fin de contrat ???

innerenemy · 13-05-2008 20:02:53

Bonjour,
mon ass mat vient juste de m'annoncer qu'elle ne garderai plus ma fille aprés l'année scolaire (juillet) car la dérogation demandée au nom de ma fille s'arrête.
Est-ce une démission de sa part ou bien dois-je procéder à un licenciement ? (bien que l'arrêt de garde ne soit pas de mon fait !)
J'ai vraiment besoin d'aide.

Merci beaucoup

13-05-2008 20:02:53

didi62100 · 13-05-2008 20:44:35

tu peux expliquer ce que tu veux dire par derogation demandee au nom de ma fille s'arrete???

innerenemy · 14-05-2008 08:07:44

Bonjour
Tout d'abord, merci pour votre réactivité.

Quelques explications :

Lorsque ma fille est rentrée à l'école, mon assistante maternelle à visiblement demandé une "dérogation nominative" (en peri-scolaire) pour pouvoir continuer à garder 3 bébes+ ma fille.

Je crois savoir qu'une dérogation nominative est limitée dans le temps d'ou l'arret de garde de ma fille dès juillet 2008 mais quid du licenciement ou de la demission (c'est très different pour les parents !!!)

Merci

4i.modo · 14-05-2008 08:16:31

il faudrait savoir ce qui est marqué sur cette dérog. si c'est limité dans le temps ou non...
elle à dut vous la montrer lors de son optention, et vous avez dut en parler à ce moment là...
à prioris je dirais que c'est... épineux !

14-05-2008 08:16:31

innerenemy · 14-05-2008 08:31:02

je vais lui en demander une copie et je reviens vers vous.

encore merci.

astrid6 · 14-05-2008 08:31:19

La dérogation est l'équivalent d'un agrément (provisoire). Donc, ça revient à un retrait d'agrément, et c'est à l'employeur de rompre le contrat.

4i.modo · 14-05-2008 08:38:48

astrid je comprends ce que tu veux dire, mais si l'assmat savait que ça se termine, n'y a t il pas moyen d'argumenter qu'elle savait et donc rupture de l'employée qui s'engageait pour une durée donnée?
moi ce que je ferais (j'ai eu le cas!) je ferais une rupture simple sans demission ou licenciement .
sur la feuille jaune on a mit "licenciement" au cas où ... (assedic)
mais je n'ai pas demandé de prime de rupture à la maman. pourtant elle etait prète à me la verser!
et comme je savais longtemps avant cela m'a permis de remplacer le contrat à temps.
et tout le monde s'y est retrouvé...
je ne sais pas si c'est "légal" mais ça m'a semblé honnete...

laurence59 · 14-05-2008 09:34:12

bonjour a toutes
oui 4i c'est honnete comme tu as procédé mais est ce légal c'est ce qu'il faudrait savoir
moi je ne sais pas non plus comment il faut faire !!!
byeeeeeeeee!!!!

innerenemy · 14-05-2008 15:15:38

Toutes ces reponses sont très interressantes et toutes très censées mais existe-il un texte qui régisse tout ca ?
Je précise que je suis pret à tou faire (licenciement avec indemnites, avec ou sans preavis, demission etc...- bref je suis ouvert à tout-) mais je veux rester dans la légalité.

astrid6 · 14-05-2008 15:55:59

Une simple "rupture de contrat" n'existe pas. Soit on démissionne (et dans ce cas précis, ce n'est pas à l'AM de le faire), soit l'employeur rompt le contrat. Le cas serait identique en cas de perte d'agrément après passage en CCPD. C'est à l'employeur de rompre le contrat. 4i, tu me dis "l'AM le savait". Mais les parents aussi, étant donné qu'ils sont dans l'obligation de demander l'agrément en cours de validité à la signature du contrat. Donc ils savaient très bien quand la dérogation allait s'arrêter.

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