encore des problèmes pour définir l'accueil !!!

SeaBlue · 14-05-2008 19:11:40

bonjour à tous et à toutes

Je suis nouvelle dans la profession des Assistantes Maternelles Agrées.
Les 1er contrats que j’ai signé (avril 2008) sont tous des contrats de très courtes durées : du saisonnier
Je suis domiciliée sur l’Ile d’Oléron et le travail est effectivement tourné en grande partie vers du travail saisonnier pour une majorité de parents.

Je dois accueillir l’enfant le 1er juin 2008 :
je cherche donc du "secours" d’une façon urgente pour savoir si je suis dans la légalité en signant un contrat dit en
« accueil occasionnel » sur la base de x heures/jour/semaine par mois avec une fluctuation probable d’heures/jour/semaine

Les données présentes sont les suivantes :
Je vais accueillir un bébé 5 jours /semaine
- 25 heures par semaine à partir du 2 juin 2008 jusqu’au 30 novembre 2008
puis
- 15 heures par semaine jusqu’au vendredi 19 décembre 2008

CONGES
De mon côté
- je prends mes congés à compter du 20 décembre inclus jusqu’au 2 janvier 2009 compris.
Du côté des parents
- les parents désirent une suspension de contrat pour les mois de janvier et février 2009
Raisons invoquées : La maman travaille dans la restauration que par contrat saisonnier

Reprise de l‘accueil:
- je reprends l’accueil le 2 mars 2009 jusqu’au 29 novembre 2009 (25 heures par semaine puis 15 heures par semaine comme précédemment) ……….ainsi de suite pour chaque année.

Questions ?
1 - ai-je le droit de signer un contrat en accueil occasionnel ou bien est-ce interdit par les textes ?
Je pense calculer mon salaire horaire/jour/semaine/mois + 10% CP/mois . Pour quelle raison ?
Les parents ne travaillent qu‘en saison : si les parents décident de rompre le contrat en cours d’année, je perdrais (dans ce cas) une partie des salaires dus à cause du lissage sur l’année et en outre me réduira mon salaire mensuel de façon conséquente.
De ce fait,

2 - puis-je me faire payer mes CP en demandant l’inscription des 1/10 du salaire de base brut sur chaque bulletin de salaire
chaque mois ?

Les parents employeurs voudraient d’autre part faire 2 contrats
- le 1er jusqu’au 31 décembre 2008
- le 2ème à compter du 2 mars 2009 jusqu’au 31 décembre 2009 et ainsi de suite
3 - En ont-ils le droit ?

je n'arrête pas de me "prendre la tête" avec ces questions !!

Je vous remercie par avance de votre aide .

14-05-2008 19:11:40

astrid6 · 14-05-2008 19:53:15

Le contrat occasionnel est réservé à un temps court non mensualisable, donc sur moins d'un mois.
Donc dans ton cas, tu fais un CDI, tu mensualises sur les premiers temps d'accueil prévu, ensuite, si nécessaire les parents te proposeront un avenant, que tu accepteras ou pas (en te donnant le droit de recalculer ton taux horaire en fonction). Enfin, quand les parents n'auront plus besoin de toi, ils rompront le contrat en respectant le préavis légal (15 jours si moins d'un an de contrat). Si le contrat s'interrompt avant un an, il faudra faire une régularisation pour que tu sois payée du nombre d'heures réellement travaillées.

patchouli · 14-05-2008 21:39:08

bonjour: et bienvenue parmis nous.
votre contrat ne sera pas de l'occasionel
pour ta question 1 saches que quand il y a une upture de contrat il y a une regulariation a faire qui justement fait le point sur les heures effectuees en vraies par rapport a la mensualisation : et si vous avez travaille plus d'heure ils vous les doivent.
oui vous pouvez faire la methode des 10 % chaque mois.
non ca ne sera pas deux contrats puisuqe vous serez en cdi mais au mois de novembre vous ferez un aveneant au contrat stipulant les nouvelles horaires.

4i.modo · 15-05-2008 06:56:49

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum
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NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!

et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!

ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)

non pas qu'on soit fainéantes
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons

et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes

et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules

et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite une bonne lecture