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#1 21-05-2008 21:12:28
doute sur congés
J'ai un contrat depuis le mois de septembre avec un maman charmante qui a décidé d'interrompre son contrat au mois de juin car elle ne veut pas me payer le mois de juillet puisque je serais en vacance. Cependant lorsque nous avons signé le contrat elle était d'accord pour que entre elle et moi il y ai 8 semaines de congés mais sans date fixe car elle ne connaissait pas ses dates et moi non plus.
Lorsque elle a su que je partais en juillet et elle en aout elle m'a dit j'arrete le contrat fin juin et elle a casé 7 semaines a elle toute seule.
La responsable du relais m'a dit que je ne pouvais rien faire car les dates des congés n'étaient pas specifiés sur le contrat meme si il est bien marqué 4 semaines en été. J'aimerais savoir si je ne peux vraiment rien faire?
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21-05-2008 21:12:28
#2 21-05-2008 21:22:46
Re : doute sur congés
si
tu peux faire quelques choses
ancien article L773-16 consernant les cp , il y a un nouveau mais là ,je repond avec un autre ordi mais tu peux faire des recherches sur internet avec cette article tu aura la verité du bon code
Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de ses congés, delai de prevenance à
compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année,
doonc ton calcul devra se faire sur 52 semaines depuis le debut du contrat
c'est veridic, source sure
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#4 22-05-2008 07:47:25
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22-05-2008 07:47:25
#5 22-05-2008 07:59:29
Re : doute sur congés
mais comment as tu fais ton contrat parce que si c'est une année incomplète et que les semaines avaient déjà été retiré de la mensu, elle va te devoir des semaines de régularisation et ça n'est pas sur qu'elle soit gagnante... maintenant précise lui bien que tu ne pourras pas reprendre l'enfant en septembre! pour le reste, c'est l'employeur, elle a le droit de mettre fin au contrat quand bon lui semble...
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#6 22-05-2008 08:08:19
Re : doute sur congés
Le contrat que j'avais fait était pour 1 an mais comme elle n'a plus besoin de moi elle arrete le contrat fin juin. Du coup elle prend les 7 semaines de congés sur les mois écoulé mais jai besoin de savoir c'est si légalement je ne peux rien faire car les dates des congés on était donné oralement tant pour elle que pour moi
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