quelques nouvelles, sereinement...

lyonne · 22-05-2008 00:49:14

Bonsoir, peut être même bonne nuit... quelques nouvelles pour celles qui l'ont demandé et que ça intéresse, tranquillement.
désolée du temps mis à donner des nouvelles, la discussion avec la puer a été longue et riche, puis nous sommes allés chercher la grande chez sa nounou puis tétée de la petite, puis repas de la grande, etc...pas facile deux petits bouts de moins de 2 ans, mais ce n'est pas le sujet...
La puer a été super, zen, cherchant le mieux pour les enfants, mais on est encore tombé des nues : elle nous a appris que l'assmat avait fourni des fiches de présence mensuelle pour justifier les horaires des 3 enfants, or aucun d'entre nous n'a rempli de feuilles de présence car elle a refusé en disant qu'avec la mensu ça ne servait à rien! D'où elle les sort alors ?
Autre nouveauté : elle a compris que licenciement impossible mais veut la requalification des contrats en CDD pour avoir la prime de précarité, et si on est pas ok elle poursuit les contrats en reprenant les enfants, et nous on a peur de ça parce qu'on a déjà tous signé un contrat avec 1 autre nounou et qu'on veut pas licencier la nouvelle, et puis pour nos enfants sur comment elle va s'en occuper...
Autre point dont nous a parlé la puer : en avril c'est la mère de l'assmat qui est venu s'occuper des enfants car elle s'est dit trop fatiguée pour le faire, mais dans notre contrat on avait tous mis interdiction de confier l'enfant à quelqu'un d'autre, alors qu'elle a dit à la puer qu'on était ok.
Il y a tellement de choses à dire, je vous dirai la suite plus tard, mais déjà ça soulève des questions : n'est ce pas une faute de confier les enfants à un tiers, et de qualle nature : légère, grave, lourde ?
Pensez vous par ailleurs qu'on devrait laisser les enfants aller chez elle à la fin de son arrêtmaladie, pour leur bien être?
Autre question : quand un salarié ne prend plus un enfant car il dit être en arrêt maladie, mais n'envoie pas le justificatif, c'est une absence injustifiée mais est ce une faute, et de quelle nature ?
Merci de vos conseils et avis pour les deux questions de droit et la question psy de l'enfant/bien être.
A plus, car je suppose que beaucoup d'entre vous sont couchés, moi je suis encore en congémat et un peu décalée!

22-05-2008 00:49:14

babou 74 · 22-05-2008 01:10:58

coucou
les fiches de presence...c'est nous qui les faisons avec les heures d'arrivée et de depart rééls des enfants

comment peut elle menacer de transformer en CDD...puisque vous avez signé un CDI ?
*de toutes façons le CDD pour nous assmat' ne peut etre signé que pour le remplacement d'une autre assmat'...

s'il n'est ecrit nulle part l'autorisation de confier à quelqu'un d'autre..elle n'a aucune preuve..
*de toutes façons il est interdit de confier l'enfant à quelqu'un d'autre de plus non agrée meme avec autorisation (donc faute grave)
et là c'est un peu gros que la puér n'ait pas tiqué là dessus... et elle cautionne quelque chose d'interdit et hors la loi... (donc faute grave....pour elle aussi )
et etonnant..que vous ne vous soyez pas rendu compte du changement de personne (donc faute.... )

bref cette affaire n'est pas trés claire....tant à votre niveau qu'à celui de l'assmat' qu'à celui de la puér... )

quant à la question de laisser votre enfants (je ne repondrai que pour le votre pas pour les autres enfants car les autres parents ne sont pas là ) ...pour son bien etre....elle ne se pose meme pas...votre bon sens devrait vous permettre d'y repondre....

tout ceci me semble trop lourd et trop obscur pour sembler réél...

lyonne · 22-05-2008 01:33:21

babou74, c'est vrai que c'est fou!Du coup, on est comme des imbéciles, on ne sait pas comment réagir, si des enfants n'était pas en jeu ça prêterait presque à rire tellement c'est n'importe quoi,
pour moi la puer n'a pas fait de faute si l'assmat lui a dit qu'elle avait l'accord des parents.
ce qui est bien avec cette jeune assmat, c'est qu'elle est un peu nouille quand même car elle envoie des mails ou écrit toutes ses petites filouteries, autant de preuves!
Ce n'était pas possible de s'en rendre compte car le matin et le soir elle nous accueillait, et si j'ai bien compris dans la journée, elle n'allait pas au ciné ou autre, elle était là, mais trop fatiguée pour porter les 3 enfants sur la chaise bb, les mettre au lit, les porter sur la table à langer, les emmener promener, donc elle avait demandé de l'aide à sa mère, elle l'a écrit noir sur blanc à la puer...
La puer nous a dit que depuis son agréement elle n'avait jamais tenu un contrat plus de 1 an. Je ne suis pas sure qu'elle va garder son agrément.
Pour le bien être de la petite je comprends ce que tu veux dire, et en même temps que faire car si nous ne lui amenons pas, on lui doit quand même, et on n'a pas les moyens de payer 2 assmat pendant 2 mois (jusqu'à son congémater)+ un mois encore après son congémater de préavis de licenciement en même temps que l'autre nounou...on est coincés...

lyonne · 22-05-2008 01:37:53

Oups, je me relis, beaucoup de fautes et un tutoiement, désolée!
je crois que je suis crevée, hop au lit, à bientôt et bonne nuit à vous!

22-05-2008 01:37:53

4i.modo · 22-05-2008 05:49:30

bonjour, la puer aussi est en faute : à elle de verifier, ça fait parti de son job...
maintenant si elle a laissé "couler" sans verifier... qu'elle assume.
pour tout le reste je rejoins babou à 100%.
une faute se notifie de suite par courrier et retrait de l'enfant (+ signalement en pmi normalement) et non 1 mois après...

alyenor · 22-05-2008 07:57:37

Ce qui est bizarre c'est qu'elle ne fournisse pas les justificatifs de son arrêt alors que c'est avec ça qu'elle va pouvoir toucher les indemnité sécu et ircem...

revirma · 22-05-2008 08:02:22

bonjour

je vous dis mes plates excuses, en effet il y a de nombreux soucis assmat, et en plus elle ose envoyer des données prejudiciable a la puer, .......
mais il vau mieux vous occupez de votre contrat
le mieux c'est vraiement d'aller voir un syndicat de votre region ou une assmat en mail privé
pour le cdd et autre = comme babou c'est nul ce qu'elle cherche

mais etant enceinte, vous etes coincé vous ne pouvez la licencier
mais normalement la secu prend le relais????

Dernière modification par revirma (22-05-2008 18:51:46)

sophie56 · 22-05-2008 08:39:31

Votrepuer ne semble pas très professionnelle.

Elles accepte des faits interdits ...confier les enfants accueillis à une personne non agréée.
Elle passe outre le secret professionnel .... elle n'a pas à vous dire que cette assmat ne tient pas ses contrats plus d'un an ...on ne signe pas toujours des contrats de plus d'un an.

Quant à vous vous lancer aujourd'hui plein de griefs à cette assmat ...mais pourquoi l'avoir choisie et avoir continué de lui confier votre enfant alors que vous ne la jugée pas capable.

myriem · 22-05-2008 08:59:28

Dieu que toute cette histoire est étrange !

lulu54 · 22-05-2008 09:35:12

demandez un rdv avec le medecin de pmi....
les agissement de la puer ne son pas clairs.. ceux de l'assmat non plus...
mais pour vous le fait d'avoir accepté tant de choses et de n'avoir pas reagi à temps ... n'est pas clair non plus!!!
il faut dire les choses comme elles sont !!

lyonne · 22-05-2008 13:25:30

bonjour à toutes et tous!
alyenor, ce n'est pas avec le justificatif qu'on touche les indemnités journalières mais avce l'attestation de travail qu'on lui a signé.
c'est vrai que la sécu prend le relais mais le temps qu'elle est en arrêt, or elle a décidé de ne pas demander la prolongation de son arrêt pr y aller au bluff selon ce que nous a dit la puer : elle sait qu'on n'a pas envie de lui confier nos enfants, donc on la paiera à ne pas travailler jusqu'à son congémat.
pour certains fautes on ne les a pas acceptées sans réagir comme vous dites, et on aurait pas pu les notifier avant, car on vient juste d'en être informés! a part pr le fait qu'elle ne nous a pas envoyé le volet 3 de l'arrêt maladie, ça c'est vrai que ça fait plusieurs semaines, mais on lui a quand même demandé par mail 4 fois et elle a reçu nos mails et elle nous répond que nous avoir averti par LRAR de son absence suffit.
on l'a choisie car à l'époque je bossais avec son père, à la retraite maintenant, lui et moi on s'entendait super bien, il savait qu'on cherchait une nounou, nous aproposé sa fille, on a eu confiance...
ce n'est pas qu'on ne la juge pas capable sophie56, c'est qu'on comprend maintenant qu'elle est malhonnête, et que vu le litige (mais aussi sa fatigue de femme enceinte que je comprends bien) on a peur de lui confier les bébés. D'ailleurs pour nous, elle ne mérite pas son agrément car elle a l'air de s'en fiche des enfants puisqu'elle préfère nous dire qu'elle va les reprendre alors qu'ils sont depuis un mois chez une nouvelle nounou, et qu'elle sait que elle-même ne pourra s'en occuper, tout ça pour nous emm..der.
Pourquoi le médecin pmi lulu54 ? a t il une autorité en la matière ?

4i.modo · 22-05-2008 13:31:44

si elle a notifié par RAR qu'elle ne reprenait pas c'est sans solde, et à vous de clarifier : demission ou arret maladie!
un sans solde se prend pas comme ça et de maniere indefinie..

alyenor · 22-05-2008 14:36:07

maintenant si elle veut reprendre et vu son état, vous ne pouvez pas la licencier pour embaucher quelqu'un d'autre, une femme enceinte est protégée contre le licenciement... il faudrait prouver que vous n'avez plus besoin d'une ass mat et forcément si vous en prenez une autre vous serez en tort...

lyonne · 23-05-2008 16:16:44

Bonjour !
Quelques nouvelles : suite au rendez vous avec la puer, j'ai contacté le juge des enfants de mon secteur que je connais professionnellement, nous lui avons montré les mails et documents dont nous disposons, et il nous a conseillé de demander au Conseil général la suspension de l'agrément pour enquête, ce qui met fin aux contrats. de son côté, il s'estime saisi par nous et a donc saisi à son tour le Procureur pour les faux documents et la tentative de fraude aux assedics, et en parallèle il va demander un rapport à la PMI sur l'agrément.
Qu'en pensez vous ? S'agit il de bonnes démarches à votre sens ?
Merci beaucoup.

revirma · 23-05-2008 19:43:36

et que vous a til dit vu qu'elle est enceinte

lyonne · 23-05-2008 21:25:05

Il nous a dit qu'enceinte, on peut être licencié par ses employeurs pour faute ou licenciement économique (déménagement, colarisation...) sauf pdt le congé maternité où l'interdiction est absolue. Mais encore faut il que l'employeur souhaite vous licencier et qu'il ait une raison sérieuse et réelle de le faire, et non pas pour vous aider à toucher les assedics.
le fait d'être enceinte ne lui accorde pas le droit de commettre des infractions pénales, et rien que ça justifie un retrait d'agrément car il nous a dit qu'évidemment les assmat doivent avoir un casier judiciaire vierge. Apparemment, le chef de secteur de l'agence de la solidarité a une délégation de signature du président du Conseil général et du coup peut suspendre un agrément pour enquête avant la décision de retrait ou non de l'agrément, quand il y a urgence. Et là il considère qu'il y a urgence.
Du coup, on a tous eu le plaisir de recevoir des messages de menace sur nos répondeurs en fin d'après midi, messages qu'on a bien sûr soigneusement gardés... Moi qui au départ voulait faire les choses à l'amiable !
ce que je ne comprends pas, c'est son insistance à dire la même chose, elle est super sûre d'elle et tout le monde a beau lui dire qu'elle a tort, elle s'énerve encore plus au lieu de laisser tomber. Elle dit même avoir consulté un avocat qui lui a dit qu'elle était dans son droit et qu'on allait morfler... c'est bizarre, non ?

4i.modo · 24-05-2008 07:44:56

le licenciement economique est très litigieux pour une assmat car dur à prouver pour un employeur...
attention !
même en cas de perte d'emploi de l'employeur il perçoit des aides caf, et des assedic... donc invalable

lyonne · 01-06-2008 21:35:13

Bonsoir!
Quelques nouvelles pour ceux que ça intéresse...L'enquête administrative est en cours, apparemment les anciens employeurs de cette assmat ont été entendus car des témoignages négatifs pour elle avaient été envoyés au RAM. Nous ne savons pas beaucoup plus car la responsable des agréments au conseil général nous a dit qu'elle était tenue au secret et ne pouvait nous en dire plus.
Ils hésitent à lui suspendre son agrément et la puer nous a fait comprendre que c'était parce que la nounou connait quelqu'un d'influent...nous on sait juste que son père est POLICIER, mais est ce être influent?????pas sûr!
En tout cas, ils ont demandé à la nounou de faire prolonger son arrêt maladie car pas capable psychologiquement ni physiquement de s'occuper de trois enfants, et du coup ça leur donne le temps de la réflexion.
Du coup, elle a donc prolongé son arrêt depuis le début de la semaine (ouf pour les ENFANTS!), mais on attend là encore toujours le volet3 de son arrêt...Déjà elle ne nous avait pas envoyé le premier.
Nous avons de ce fait pensé à la solution de la licencier pour faute grave si elle ne nous envoie pas le volet3 (ça fait déjà 3 jours de retard) pour absences injustifiées car là depuis plus d'un mois qu'on lui réclame le premier arrêt, elle ne peut pas dire qu'elle ne savait pas!

pensez vous que ce type de licenciement soit approprié si on lui notifie sa faute de suite, c'est à dire dans les 8 jours ?
Ceux qui ont fait l'expérience des prud'hommes savent ils si au niveau jurisprudence, ce type de licenciement pour faute pour ce motif est bien reçu ?
Merci infiniment pour vos réponses.

alyenor · 02-06-2008 06:28:10

Ca m'étonnerait beaucoup qu'on puisse qualifier de faute grave le fait qu'une ass mat ait du retard pour envoyer le volet 3.... et je ne pense franchement pas que le licenciement soit approprié, d'autant que vous êtes parfaitement au courant qu'elle est en arrêt puisque vous en avez parlé avec la puer qui pourrait le confirmer... donc mauvaise idée, licencier une femme enceinte pour une mauvaise raison ne peut que vous retomber sur le nez...

revirma · 04-06-2008 12:45:56

bonjour

moi encore je suis surprise on vou a conseillé d'aller voir des specialistes,
et vous redemander conseil sur cette site pour un licenciement pour faute grave
faites des recherches sur internet, et vous verrez

il y a des juristes pour ça

Dernière modification par revirma (04-06-2008 15:51:31)

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