CP : êtes-vous d'accord ?

guénou · 22-05-2008 10:52:31

Bonjour,

J'étais hier soir à la réunion d'assmat de mon association et voici un cas concret présenté par une assmat à propos des congés :

- elle a signé un contrat avec des parents sur une année incomplète avec 10 semaines de congés prévus au contrat (soit 5 de congés payés et 5 non payés). Mais voilà, les parents ne prennent jamais leurs congés en même temps que sess congés à elle. Doivent-ils la payer pendant les semaines qu'ils prennent en décalé ?
Exemple : elle prend ses congés en août (ainsi que les autres parents dont elle dépend) et eux en juillet, doivent-ils la payer en juillet ?

La réponse de l'asso est NON. Moi, je pensais que, du fait de la mensuallisation, toute absence non prévue au contrat était rémunérée ! Sauf que là, il s'agit des congés.

Quelqu'un a t-il rencontré cette situation (qui risque d'ailleurs de m'arriver...) ?

Merci d'éclairer ma lanterne.

22-05-2008 10:52:31

sophie56 · 22-05-2008 10:56:30

Le contrat doit être fait sur les semaines de présence.
Si elle n'a qu'un employeur c'est son employeur qui impose les cp.

Sa mensualisation est faitre sur 42 semaines :
5 cp ...mais de qui ?
5 sans solde ....donc les siennes

babou 74 · 22-05-2008 10:58:57

coucou
le but de la mensualisation est d'avoir le meme salaire de base 12 mois sur 12
là les cp de l'assmat' et les cp decalés des parents ont ete deduits..donc ce ne sont pas des absences non prevues...
bien sur qu'elle doit etre payée en juillet sur la base de la mensualisation...
c'est la base meme de la mensualisation et du lissage sur 12 mois...

....si maintenant les assoc' donnent de mauvais conseils...on n'est mal partis....

guénou · 22-05-2008 11:11:07

Non, je crois que je me suis mal expliquée. 10 semaines d'absence sont prévues, dont ses 5 semaines de congés payés comprises dans la mensu. Mais au final, les parents prennent les 10 semaines en dehors de ses congés à elle.

Au final, ils lui déduisent déjà 5 semaines de sans solde dans la mensu (OK) plus 5 semaines dans l'année au moment où ils prennent leurs congés, puisqu'ils ne les prennent pas en même temps qu'elle ! MAis est-ce logique ?

En clair, doit-on être rémunéré si le parent ne prend pas ses congés en même temps que nous et que ce n'était pas prévu dans le contrat ?

Dernière modification par guénou (22-05-2008 11:17:01)

22-05-2008 11:11:07

sophie56 · 22-05-2008 11:14:14

10 semaines non prévues et 5 semaines de cp dans la mensualisation ..... c'est pas prévu à la ccn.
En année incomplête les cp ne sont pas compris dans la mensualisation.

Le problème de compréhention vient du fait que tu rapportes une situation ... le plus simple serait que l'assmat concernée vienne directemnt poser la question

guénou · 22-05-2008 11:22:30

Bonjour Sophie,
j'ai un peu le même problème aussi ! Cet été, un de mes parents ne prend pas exactement ses congés en même temps que moi, ils partent une semaine plus tôt. Je prends donc 3 semaines de CP(en même temps que les autres parents) mais cette enfant sera absente une 4ème semaine. Dois-je être payée cette semaine là ?

sophie56 · 22-05-2008 11:27:18

Dans ton cas perso ...qui est également le mien ...je ne déduis rien de ma mensu.
Si tu es en année incomplête avec cette famille, cette semaine doit être réglée.

J'ai donné mes dates de cp aux familles en Février .... je n'ai aucun contrat en année complête ...donc il y a de la place pour que les parents calent une partie de leur cp sur mes 3 semaines.
Ils le comprenent tous.

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