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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 24-05-2008 13:04:21

charlie75
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durée de travail hebdo

Bonjour

Je souhaite savoir s'il n'y a pas un probleme légal dans le contrat que j'ai établi avec mon assistante maternelle : comme elle souhaitait le maximum du plafond autorisé par la CAF (5 x le smic horaire soit 42,20 Euro brut) nous sommes tombés d'accord pour que pour cette somme journalière elle garde mon fils 10 heures par jour soit 50 heures par semaine soit un tarif horaire de 4,22 Euro brut

Mais du coup dans la convention collective j'ai vu qu'à partir de la 46ième heure le tarif horaire devait être majoré. Est ce que le fait que les heures de 46 à 50 sont donc au même tarif que les autres peut poser un problème juridiquement ?

Merci de votre aide

Charlotte

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24-05-2008 13:04:21

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#2 24-05-2008 13:19:11

cindy86530
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Re : durée de travail hebdo

bonjour, non vous n'etes pas obligé de majoré


Il faut toujours faire se qu'on n'aime même si tout le monde vous dits que vous pourriez faire mieux (même si sa vient de votre mère)

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#3 24-05-2008 13:31:08

4i.modo
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Re : durée de travail hebdo

par contre l'assmat est en droit de refuser + de 45h/semaine si les heures supp ne sont pas majorées :)comme pour tout emetier wink

pour la caf/paje ils considèrent les journées de 8h (même si c'est +) et font le calcul suivant pour voir si vous avez droit aux aides ou non :
nb heures /mois divisé par 8 = nb de jours à déclarer.
si ça ne dépasse pas le plafond, les aides sont maintenues smile

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#4 24-05-2008 22:22:46

charlie75
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Re : durée de travail hebdo

merci beaucoup pour vos réponses !

bon dimanche

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24-05-2008 22:22:46

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#5 24-05-2008 23:35:47

ma tristine
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Re : durée de travail hebdo

Bonsoir,

Pourquoi 42,20 euros le smic a augmenter.

Et je ne comprends pas pourquoi mettre plus d'heures de garde  si pas besoin.

Voilà voilou


35972i10.gif Maman de 3 grands enfants mamie de 5 petits enfants natu0610.gif   Agréée pour 4 enfants

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#6 25-05-2008 00:14:29

4i.modo
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Re : durée de travail hebdo

euh... c'est vrai ce que dit ma tristine!
il faut mensualiser! obligatoirement ...
le forfait journalier n'existe plus demuis janvier 2005 !

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