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#1 11-06-2008 12:00:50
- cindy86530
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parent déséspéré
bonjour, voila des parent on signé un contrat ou il y avait pas de periode d'essai et il on refusé de mettre leur enfant chez cette assmat car multiple problème 'elle vulais les déclarer que en juillet au lieu de juin pas d'heure d'accueil marquer sur le contrat elle disé on va s'arrenger entre nous et j'en passe) maintenant elle demande des indeminté de 1 moi pour rupture de contrat je sais quel a le droit si elle avait fait un contrat correct mais la ce n'est pas le cas Est ce que la maman est obligé de payé ? devant le prud'homme qui gagnerais ? MERCI
Il faut toujours faire se qu'on n'aime même si tout le monde vous dits que vous pourriez faire mieux (même si sa vient de votre mère)
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11-06-2008 12:00:50
#2 11-06-2008 12:16:12
Re : parent déséspéré
Bonjour
déjà il y a toujours une péride d'essai minimum et une période aussi d'adaptation .
En période d'essai l'asmat ne peut rien réclamer comme indémnité de licenciement pour les contrat de moins d'un an.
Le contrat a t-il été signé et la date du début de contrat?
Dernière modification par tatasisi (11-06-2008 12:16:31)
La plume est plus forte que l'épée
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#3 11-06-2008 12:22:48
Re : parent déséspéré
pas d'heure d'accueil sur le contrat ça c'est une erreur.
les"on s'arrange entre nous " sont a éviter et il faut vraiment tout marqué noir sur blanc.
De plus apparemment il voulais travailler au black au mois de juin .
Au prud'homme l'asmat ne peut pourrait prétendre à aucune indémintés car contrat de moins d'un an.
Et pourquoi il n'y avait pas de période d'essai?
l'enfant a t-il déjà été confié à cette asmat?
Dernière modification par tatasisi (11-06-2008 12:23:48)
La plume est plus forte que l'épée
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#4 11-06-2008 12:29:20
- cindy86530
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Re : parent déséspéré
IL y avait pas de periode d'essai car sa arragé l'assmat
elle voulais le déclaré en juillet au lieu de juin car ba de place en juin
donc si je cpmrend bien les parent non pas a payer de dédomagement car il on signé ce contat vu que c'est pas un contat au norme
ce sont des jeune parent qui se sont fait avoir
Il faut toujours faire se qu'on n'aime même si tout le monde vous dits que vous pourriez faire mieux (même si sa vient de votre mère)
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11-06-2008 12:29:20
#5 11-06-2008 12:30:26
- cindy86530
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Re : parent déséspéré
elle la confié pour une periode d'adaptation de 1heure mais pas marqué sur le contrat
Il faut toujours faire se qu'on n'aime même si tout le monde vous dits que vous pourriez faire mieux (même si sa vient de votre mère)
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#6 11-06-2008 12:34:07
Re : parent déséspéré
Article 5 - Période d’essai
Au cours de la période d’essai l’employeur oule salarié peut rompre librement le contrat, sans
procédure particulière.
La période d’essai doit être prévue au contrat.
Si l’accueil de l’enfant, prévu au contrat, s’effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la
période d’essai aura une durée maximum de 3 mois.
Si l’accueil s’effectue sur 4 jours et plus par semaine la période d’essai aura une durée maximum de 2 mois
La plume est plus forte que l'épée
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#7 11-06-2008 12:34:08
Re : parent déséspéré
coucou
quelle etait la date de debut de contrat?
car si c'est juillet et qu'elle a dejà accueilli l'enfant...c'est du black !!!!!!!!!
et chez nous...pas de black (et ailleurs non plus d'ailleurs 
)
et il ne fallait pas signer un contrat non complet...les parents sont aussi en faute d'avoir accepté ceci 
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#9 11-06-2008 12:38:17
- cindy86530
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Re : parent déséspéré
debut du contrat juillet accueil en juin normalement donc black elle la juste laisser en periode d'adaptation oui je sais normalement c'est rémunéré et prevu dans le contrat . Les parent se sont fait mener a la baguette comment il font quand la periode d'essai n'est pas marqué Je voudrais savoir si il ne paye pas le dédomagement de 1 moi que l'assmat demande son il en tort ou c'et elle
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#10 11-06-2008 12:40:23
Re : parent déséspéré
ils sont tous 2 en tort d'avoir signé un contrat non valide ;)mais je vois plus de torts à l'assmat'.. au niveau de la procedure....;)
Mais tort aussi aux parents d'avoir accepté ceci....
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#11 11-06-2008 12:40:54
- cindy86530
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Re : parent déséspéré
mais qui gagnerai devant le prud'homme?
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#12 11-06-2008 12:46:36
Re : parent déséspéré
avant les prudhommes il y a la discussion...le dialogue....l'arrangement à l'amiable entre personnes raisonnables... qui savent reconnaitre leurs torts mutuels ...:)
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#13 11-06-2008 12:52:58
- cindy86530
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Re : parent déséspéré
on va voire avec le syndicat des assistante maternelle on verra se qui vont dire je vous tient au courant
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#14 11-06-2008 13:59:29
Re : parent déséspéré
bonjour, si le contrat a etait signé est qu'aucune date de periode d'essais n'a etait noté le contrat a commencé est un preavis doit etre effectué 15 jours puisque le contrat a moins d'un an si les parents ne mettent pas l'enfant le preavis est du et si s'est l'assistante maternelle qui refuse de le faire elle devra 15 jours de salaire au parents c'est pourquoi qu'il est recommandé de bien noté les dates de périodes d'essais au contrat aglaé
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#15 11-06-2008 14:13:38
Re : parent déséspéré
La période d'essai ne se présume pas, c'est à dire que si elle n'est pas mentionnée sur le contrat de façon claire, il n'y en a pas, donc le contrat a débuté, et il va falloir que les parents respectent un préavis de 15 pour pouvoir la licencier.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#16 11-06-2008 14:42:40
Re : parent déséspéré
le contrat n'a pas debuté....puisque cindy indique "debut du contrat juillet "
et le flou vient du fait qu'il y a eu une petite adaptation en juin.....hors contrat....
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#17 11-06-2008 14:48:32
Re : parent déséspéré
Oui, mais c'est écrit noir sur blanc sur la CCN, l'adaptation fait partie intégrante du contrat, donc on peut considérer que le contrat a commencé. C'est fatiguant, les gens (parents ou AM) signent des contrats non finalisés, pas vraiment complétés, pas compris et après s'étonnent...
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#18 11-06-2008 15:05:28
Re : parent déséspéré
si l'adaptation fait partie du contrat...elle doit donc rentrer dans les dates du contrat..or là elle est hors dates
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#19 11-06-2008 17:27:02
- cindy86530
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Re : parent déséspéré
Coucou j'ai téléphoner au syndicat et verdict c'est l'assistante maternelle qui est en tord jusquau bout des ongle lol
- ce n'est pas un vrai contrat car pas marquer les jour d'accueil
- la periode d'essai n'est pas obligatoire (pour info)
- elle a voulu l'embauche au noire durant juin
verdict les parent peuvent se retouner contre l'assistante maternelle car elle envisagé de l'employé au black donc elle ne paira pas les 15 jour de préavis et si l'assistante maternel l'oblige les parent pourron allé au prud'homme et :ou appelé l'assistante sociale pour lui dire qu'elle conter l'employer au noir
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