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#1 12-06-2008 11:22:16
- lololaraleuse
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employeur entété
Bonjour à tout le monde; J'ai un parent employeur qui me soutient que l'attestation d'emploi de la paje fait office de bulletin de salaire. Il ne veut pas me donner autre chose que l'attestation. Est-ce qu'il y a une loi qui prouve le contraire, un écrit que je pourrais lui mettre sous le nez. Merci de m'aider.
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12-06-2008 11:22:16
#3 12-06-2008 11:30:35
- lololaraleuse
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Re : employeur entété
Oui, mais il me dit que l'attestation sert de fiche de paie. J'ai fait une fiche de paie sur un site et comme le net à payer ne correspond pas avec le net à payer de la paje (1.50 de plus sur le site) Il veut prendre que ce que la paje lui dit de payer. Pourquoi est-ce que cela ne fait pas le meme chiffre, je n'en sait rien.
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12-06-2008 11:34:22
#5 12-06-2008 11:43:04
- lololaraleuse
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Re : employeur entété
J'ai beau lui dire qu'une attestation d'emploi n'est pas un bulletin de salaire il ne veut rien savoir et en plus il ma montré que sur son carnet de pajemploi c'est marqué que l'attestation fait office de bulletin de salaire. Alors comment faire ?????????
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#6 12-06-2008 11:47:40
- cindy86530
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Re : employeur entété
bonjour moi je fait une fiche de paye en plus par nou...pa.e et il me semble que maintenant la fiche de paye de la PAJE est valable
Il faut toujours faire se qu'on n'aime même si tout le monde vous dits que vous pourriez faire mieux (même si sa vient de votre mère)
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#7 12-06-2008 12:23:48
Re : employeur entété
la paje ne prends pas en compte les ie de repas et il y a aussi toujours une diference avec les attestations paje.
dit lui que certains organisme ne reconnais pas les attestation paje comme comme fiche de paie (comme les banques,Assedic et CPAM)
"La rêverie est la vapeur de la pensée" (assmat maman de 3 petits garçon (4ans, 16 mois et 3 mois )
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#9 12-06-2008 13:01:06
Re : employeur entété
Tant mieux pour toi si ta banque le fait, mais c'est pas cas partout ! de plus en cas d'accueil de fratrie, les 2 rémunérations n'en font plus qu'1, le nombre d'heures est un total et ne différencie pas les contrats.... etc.....
Pourquoi les parents refusent de SIGNER un BS alors que c'est toi qui le rédige, paye l'encre et le papier ??? Pour ma part, dès le 1er entretien : pas de BS = pas de contrat avec moi.... ce qu'ils déclarent à PAJEMPLOI est leur PB, moi je ne me sers pas (et ne vérifie pas) l'ATTESTATION Pajemploi.
Hé oui "ATTESTATION" pas "BULLETIN DE SALAIRE". De plus, pas de chiffre pour les repas alors que NOUS avons l'obligation de déclarer cette somme aux impôts....
Et puis jusqu'à quand ce système Pajemploi fonctionnera ? jusqu'à la prochaine réforme d'un ministre ? et que ce passera-t-il pour celles qui n'ont eu que ces DECLARATIONS ?
Je ne veux pas me prendre la tête avec Pajemploi car je n'ai pas de moyen de vérifier ce que les parents déclarent sous leur propre responsabilité d'employeur. Je ne peux que constater quand il y a des erreurs et demander aux parents de BIEN VOULOIR rectifier...... sans compter que l'on n'a pas la déclaration de dernier jour du mois (ou le lendemain) mais parfois le 10 ou le 15 du mois suivant. Alors les parents nous donnent un chèque avec un chiffre, sans que l'on ait le justificatif (Attestation Pajemploi).....
"Pour tester les valeurs morales d'une société, il suffit de regarder comment elle traite ses enfants"
Dietrich BONHOEFFERS
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#10 12-06-2008 13:05:46
Re : employeur entété
moi je fais mes feuilles de paie sur urssaf.fr, je donne un double aux parents et je ne me préoccupe même pas de ce qu'il y a sur les attestations paje emploi (juste le chiffre payé en net qui doit coller!!) le reste est souvent faux!
je le signale aux employeurs et ils rectifient ou non : je m'en fiche 
les fauilles de paie urssaf sont valables partout (j'ai verifié)
et il n'est pas obligateoire de les faire signer 
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#11 12-06-2008 13:27:06
Re : employeur entété
faux estrela ma banque a pris en compte mes fiches pajes
tu as donc de chance, car pas la mienne... et pourtant c'est une banque bien connu.
et en formation on nous as dit que la CPAM et assedic ne reconnaisse pas ainsi que les banques.
Dernière modification par estrela (12-06-2008 13:29:03)
"La rêverie est la vapeur de la pensée" (assmat maman de 3 petits garçon (4ans, 16 mois et 3 mois )
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#12 12-06-2008 13:29:19
- lololaraleuse
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Re : employeur entété
C'est ce que je lui ai dit. Mais il m'a répondu que sur un bulletin de salaire sans entete reconnu comme la paje ,on pouvait mettre n'importe quoi comme salaire et que personne ne peut vérifier si on triche ou pas. Que l'on pouvait mettre 300.00 euros net ou 1000.00 euros, il n'y a personne pour vérifier l'exactitude .
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#13 12-06-2008 13:29:50
Re : employeur entété
Je pense que le fait que le BS ne soit pas signé est valable pour tout BS du moment qu'il y a :
Les mentions obligatoires
. Les nom/prénom adresse et numéro de sécurité sociale du salarié.
. Les nom/prénom et adresse de l'employeur
. numéro de SIRET de l'employeur. Il est donnée par l'URSSAF lors de l'embauche du premier salarié, même si depuis vous avez changé de salarié,
. numéro d'URSSAF. Il est aussi attribué par votre URSSAF
.le code NAF : c'est le code 95-OZ. pour une garde à domicile 85-3C pour une assistante maternelle.
.Le type d'emploi : assistante maternelle, garde d'enfant, femme de ménage...
.La conventions collective applicable :
Convention collective des salariés du particulier employeur pour un emploi à votre domicile.
Convention collective des assistants maternels du particulier employeur pour les assistantes maternelles
.La période d'emploi auquel se rapporte le bulletin de salaire (le mois en général)
·La date de paie, le moyen (chèque, virement...), le montant payé (appelé aussi net à payer)
·Le salaire BRUT. par dérogation, il est possible de ne mentionner que le NET, mais au moment de la fin du contrat de travail, tous les documents devront être rédigé avec le BRUT, autant donc remplir les bulletin de salaire dès le départ avec la mention du salaire BRUT.
Les mentions facultatives... mais bien pratiques....
1.
le salaire BRUT et le cumul de ce salaire BRUT depuis le 1er juin précédent (bien pratique pour le calcul des congés payés au moment de la fin du contrat)
2.
le salaire NET imposable du mois et le cumul depuis le 1er janvier précédent : utile pour la déclaration d'impôt de l'employé(e)
3.
le montant des droits acquis pour les congé payés au 1er juin précédent (en argent et en temps)
1.
Pour l'argent, il s'agit du cumul du salaire BRUT entre le 1er juin et le 31 mai. Pour les bulletins de salaire de juin 2000 à mai 2001 inclus, il s'agit du cumul du salaire brut entre le 1er juin 1999 et le 31 mai 2000 c'est à dire le compteur décrit en (1) du mois de mai 2000.
2. Pour le nombre de jours, il s'agit du nombre de jours ouvrables acquis, que l'on trouve en appliquant la formule : 2,5 x nombre de mois de travail entre le 1er juin 1999 et le 31 mai 2000.
4.
le montant et le nombre de jours ouvrables de congés payés pris dans le mois, et le cumul depuis le 1er juin. Utile pour connaître les droits à congés restant de votre employé(e).
5.
pour les assistantes maternelles, le montant de l'entretien du mois, le nombre de jours de ce mois où l'entretien a été payé, et le cumul de l'entretien depuis le 1er janvier, ainsi que celui du nombre de jour. Ces indications sont nécessaires pour la déclaration d'impôt de l'assistante maternelle.
6.
Les charges patronales et leur total mensuel, ainsi que le total mensuel des charges sociales. Dans le cas d'une garde d'enfant à domicile, ou d'une assistante maternelle gardant un enfant le plus de 6 ans, cela permet d'évaluer les charges à payer à l'URSSAF en fin de trimestre.
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Dietrich BONHOEFFERS
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#14 12-06-2008 13:35:30
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#15 12-06-2008 13:45:48
Re : employeur entété
moi j'ai des BS de mes employeurs mais les banques demandent les originaux
et comme je devais les laisser le temps qu'ils fassent les photocopies
j'ai preferé leur donner la paje au cas ou il y enaurait de perdu
et j'ai pas eu de probleme
donc j'ai peut etre eu de la chance
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#16 12-06-2008 14:09:07
- nounoulilie
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Re : employeur entété
Bonjour !
ALors ! si l'assedic accepte les attestation PAJE et si on peut les avoir en 48h sur le site de la PAJE
Maman de 2 grands étudiants et nounoue par amour. Nordiste de naissance et Héraultaise de coeur. CAP petite enfance
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#17 12-06-2008 15:21:37
Re : employeur entété
Bonjour,
Je comprends ton employeur ; vu que c'est écrit sur sa notice PAJE que les attestations font office de bulletins de salaire, il n'a pas de raison de mettre cela en doute !
Pour ma part, je fais aussi des BS à mon ass mat, mais je les fais simplement sur un traitement de texte, et ils ne sont signés ni par elle ni par moi. Donc à mon avis, ils n'ont aucune valeur : mon ass mat peut contester les avoir eus, elle peut en faire d'autres avec des valeurs différentes , et moi aussi, je peux en faire d'autres que je ne lui donne pas.
Donc à mon avis, les BS faits par les parents, ça n'a pas grande valeur.
Quand à les signer et faire signer : en tant que salarié, je ne signe pas mes BS ni mon employeur ! Donc c'est pareil, non ?
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#18 12-06-2008 15:54:44
Re : employeur entété
les assedics et la cpam acceptent ici la paje et am banque aussi car c'est plus officiel que les bs fait nous même.
pour le détaille je note tout mois par mois dans un cahier pour chaque enfant :repas ,ie heure....
si parfois les jours ou les heures ne correspondent pas c'est la paje qui veut ça car elle se base sur le réel et non la mensualisation et si vous êtes en vacances et que vous avez gardé un enfant 3 jours dans le mois ,vous touchez quand même votre mensu et bien la paje ne le comprend pas et pense que les parents vous ont trop payés....
La plume est plus forte que l'épée
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#19 12-06-2008 15:59:29
Re : employeur entété
les assedics et la cpam acceptent ici la paje et am banque aussi car c'est plus officiel que les bs fait nous même.
pour le détaille je note tout mois par mois dans un cahier pour chaque enfant :repas ,ie heure....
si parfois les jours ou les heures ne correspondent pas c'est la paje qui veut ça car elle se base sur le réel et non la mensualisation et si vous êtes en vacances et que vous avez gardé un enfant 3 jours dans le mois ,vous touchez quand même votre mensu et bien la paje ne le comprend pas et pense que les parents vous ont trop payés....
Oui mais une fois les 12 mois ecoulés, les montants devraient être les meme donc pas de soucis, non ?
Papa
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#20 12-06-2008 16:47:16
Re : employeur entété
si parfois les jours ou les heures ne correspondent pas c'est la paje qui veut ça car elle se base sur le réel et non la mensualisation et si vous êtes en vacances et que vous avez gardé un enfant 3 jours dans le mois ,vous touchez quand même votre mensu et bien la paje ne le comprend pas et pense que les parents vous ont trop payés....
Il me semble plutôt qu'à la paje on ne déclare que les heures et jours mensualisés, et non le réel...
Donc même si vous ne gardez un enfant que 3 jours/mois, les parents déclarent le nombre de jours mensualisés....
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