Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 14-06-2008 15:44:39

perles 55
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je fais appel au pro

Bonjour

Presqu'un an dans la profession et j'ai besoin encore que l'on m'éclaircisse sur des points qui à mon sens ne pressait pas pour l'instant.Il y a beaucoup de choses à comprendre et à appliquer avec cette convention collective.Lorsqu'on débute et que les parents se reposent sur l'assistante maternelle car ils avaient avant 2005 des Ass.Mat.qui travaillaient au forfait çà n'aide pas non plus!Merci donc à ce forum ,à toutes celles et ceux qui répondent à nos questions parfois enquiquinantes,répétitives,bêtes et j'en passe.

1ère question:

Suite a une réponse lue dans un post je me demande s'il est possible et comment dois je faire pour remettre mes premiers contrats en conformité avec la CCN,car dès le début mes cp sont réglés à la fin de chaque mois!
       -un contrat septembre 2007
       -un contrat décembre 2007
Je vais être en vacances du lundi 11 aôut au dimanche 31 Aôut 2008,le reste avant fin du mois de mai 2009.

2ème question:

Je vais devoir faire une régularisation,et là je ne suis pas sûre d'avoir tout compris,donc j'ai aussi besoin d'aide.

3ème question:

Concernant la validation des 4 trimestres dans l'année et d'avoir une couverture sociale,pouvez vous aussi me donner des renseignements ou des explications.Au Ram il n'évoque jamais ce sujet et de toute façon ne peuvent répondre aux questions posées.A part nous dire de prendre un taux horaire minimun,qu'un mois plus compense un mois moins,que l'IE depuis le mois de Mai se calcule à l'heure.......mais bon je m'écarte de mes propres questions.

Merci de vos réponses et bon week-end

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14-06-2008 15:44:39

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#2 14-06-2008 16:47:44

christyv
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Re : je fais appel au pro

perles 55 a écrit :

Bonjour

1ère question:

Suite a une réponse lue dans un post je me demande s'il est possible et comment dois je faire pour remettre mes premiers contrats en conformité avec la CCN,car dès le début mes cp sont réglés à la fin de chaque mois!
       -un contrat septembre 2007
       -un contrat décembre 2007
Je vais être en vacances du lundi 11 aôut au dimanche 31 Aôut 2008,le reste avant fin du mois de mai 2009.

Pour chaque contrat tu comptes combien de semaines tu as travaillé depuis le début de chacun. Puis tu calcules le nombre de jours acquis et tu détermines l'indemnité compensatrice que tu aurais perçue par la méthode du maintien de salaire.

Ensuite tu compares ce que tu trouves avec la totalité des 10 % des salaires perçus. Et si lma méthode du maintien de salaire est plus avantageuse tu te fais verer  la différence.

Ensuite pour l'année prochaine, si tu ne veux pas continuer avec  les 10 % chaque mois, comme tu ne pourras pas appliquer la méthode du 12è, tu te fais payer tes congés au moment de la prise ou au fur et à mesure.


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#3 14-06-2008 16:49:30

christyv
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Re : je fais appel au pro

perles 55 a écrit :

Bonjour
.

2ème question:

Je vais devoir faire une régularisation,et là je ne suis pas sûre d'avoir tout compris,donc j'ai aussi besoin d'aide.

Une régularisation pourquoi? un de tes contrats se termine?


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#4 14-06-2008 16:56:28

christyv
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Re : je fais appel au pro

perles 55 a écrit :

Bonjour


3ème question:

Concernant la validation des 4 trimestres dans l'année et d'avoir une couverture sociale,pouvez vous aussi me donner des renseignements ou des explications.Au Ram il n'évoque jamais ce sujet et de toute façon ne peuvent répondre aux questions posées.A part nous dire de prendre un taux horaire minimun,qu'un mois plus compense un mois moins,que l'IE depuis le mois de Mai se calcule à l'heure.......mais bon je m'écarte de mes propres questions.

Pour la validation des trimestres, tu dois avoir gagné 200 fois le smic (8.63) pour validé un trimestre. L'ircem fait le calcul en fin d'année, elle divise tes salaires bruts par 1723 € (200x8.63) et si le résultat est suppérieur à 4, tu as 4 trimestres validés.

Exemple : 10 000 €/1726 = 5.79 trimestres mais seulement 4 validés.

Le surplus ne compte pas pour l'année d'après.

Pour la sécu (extrait du site a***i.fr)

Pour avoir droit au remboursement de vos soins pendant un an, en cas de maladie ou de maternité, vous devez justifier :

avoir travaillé au moins soixante heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à soixante fois le montant du SMIC horaire, pendant un mois civil ou trente jours ;
ou avoir travaillé au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire, pendant trois mois civils ou un trimestre ;
ou avoir travaillé au moins 1 200 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, pendant douze mois.


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14-06-2008 16:56:28

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#5 14-06-2008 18:19:01

perles 55
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Re : je fais appel au pro

merci christyv de tes réponses.
qu'est ce que tu appelles la méthode du maintien de salaire?

Donc pour l'an 2009,je ne me fais plus payer les cp,si les parents l'acceptent,à partir de quel mois?juin?Puis les parents me les règlerons à leurs prise en Aôut 2009,puis à chaque prise?
Est ce que j'ai bien compris?
Est ce que les parents employeurs peuvent refuser et continuer de me les régler tous les mois car moins grosse somme à sortir.
Si toutefois il y avait rupture de contrat comment cela se passe t-il?
Concernant la méthode du 12ème,elle est déconseillée paraît-il!car défavorable pour nous.

Non un de mes contrat ne se termine pas,mais je ne sais pas pourquoi je pensais qu'à chaque date anniversaire il fallait faire le point de l'année écoulée!

Pour une augmentation de mon taux horaire ,signée pour le mois de juillet,j'en discute d'abord avec les parents ou je leur présente un Avenant et on discute après,ou j'attends que les parents m'augmente d'eux même.
J'ai une maman qui m'a augmenté mon taux horaire au mois de Mai sans m'en parler,elle dois donc elle aussi le stipuler par un Avenant?Comment cela doit-il est inscri?

Pour une année j'additionne tous mes salaires brut(sans les cp)puis je divise par 1726.Le total me donnera le nombre de trimestres validés pour une année.
Pour l'instant je ne peux rien calculer juste pour me rendre compte,car comment est évalué une année pour l'ircem?

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#6 14-06-2008 20:13:39

christyv
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Re : je fais appel au pro

perles 55 a écrit :

merci christyv de tes réponses.
qu'est ce que tu appelles la méthode du maintien de salaire?

Le paiement des congés par maintien de salaire est égal à ce que tu aurais touché si tu avais travaillé.

Exemple :36 semaines par an, 40 h par semaine, 3 € de l'heure

Tu as travaillé 36 semaines, donc tu as acquis 36/4x2.5 j = 22.5 j arrondi à 23 j

1 journée de congé = 1 journée travaillée

40 h x 30€/6 j ouvrables = 20 € pour une journée de congé et pour 23 j , 20 x 23 j = 460 €.

Ces 460 € sont à comparer avec le total des 10% perçus durant les 36 semaines.


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#7 14-06-2008 20:27:43

christyv
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Re : je fais appel au pro

perles 55 a écrit :

Donc pour l'an 2009,je ne me fais plus payer les cp,si les parents l'acceptent,à partir de quel mois?juin?Puis les parents me les règlerons à leurs prise en Aôut 2009,puis à chaque prise?
Est ce que j'ai bien compris?
Est ce que les parents employeurs peuvent refuser et continuer de me les régler tous les mois car moins grosse somme à sortir.
Si toutefois il y avait rupture de contrat comment cela se passe t-il?
Concernant la méthode du 12ème,elle est déconseillée paraît-il!car défavorable pour nous.

Les parents t'ont payé à l'avance des congés que tu pourras prendre à partir de de mois ci (juin 2008 jusqu'à mai 2009).

Donc si tu ne souhaites pas continuer avec les 10 % par mois, tu n'as pas d'autre choix que ceux que je t'ai suggérais, à condition que tes employeurs soient OK

En cas de rupture de contrat il  faudra faire une régularisation et comparer la méthode des 10% et celle du maintien de salaire.

Concernant la méthode du paiement par 12è effectivement il parait qu'elle nous est défavorable notamment en cas de rupture de contrat.


Je l'ai appris pas plus tard que ce matin, lors d'une réunion syndicale .

Exemple :

Une ass mat débute en janvier 2008, à partir du mois de juin 2008 elle a droit à 1/12è de 10% des salaires perçus entre janvier et mai 2008. Puis le contrat s'arrête en aout 2008.

Les employeurs doivent régler les 9/12 è restants des congés payés, mais oublient qu'ils doivent également les congés de juin, juillet et aout.


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#8 14-06-2008 20:32:42

christyv
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Re : je fais appel au pro

perles 55 a écrit :

Pour une augmentation de mon taux horaire ,signée pour le mois de juillet,j'en discute d'abord avec les parents ou je leur présente un Avenant et on discute après,ou j'attends que les parents m'augmente d'eux même.
J'ai une maman qui m'a augmenté mon taux horaire au mois de Mai sans m'en parler,elle dois donc elle aussi le stipuler par un Avenant?Comment cela doit-il est inscri?

?

Si tu es au tarif minimum ton salaire doit être augmenté en même temps que le smic.

Si ce n'est pas le cas, et que tu demandes une augmentation, ton employeur n'est pas obligée de l'accepter.

Pour l'ircem, si tu gagnes 800 fois (200 fois le smic par trimestre x 4 trimestres) le smic dans l'année tu as validé tes 4 trimestres.

Pour l'ircem ce qui compte, ce sont tes salaires bruts annuels.

Dernière modification par christyv (14-06-2008 20:34:52)


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#9 14-06-2008 23:22:54

perles 55
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Re : je fais appel au pro

Je ne suis pas au minimum légal c'est pour cela que la maman n'aurait pas dû m'augmenter,c'est ce que je lui est dit parceque cela je l'avais bien assimilé.Elle m'a déclaré avec l'augmentation à pajemploi
i
Par contre dans mon contrat j'ai une clause disant que mon salaire pourra être revalorisé au mois de.Les parents ont mis :juillet.Cependant oui je suis consciente qu'il ne sont pas obligé d'accepter mon nouveau taux horaire.
merci pour tes réponses que je vais imprimer demain

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#10 15-06-2008 00:28:04

astrid6
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Re : je fais appel au pro

Quant à l'IE, la CCN prévoit que le montant minimum est pour une journée de travail quel que soit le temps d'accueil. Et rien n'a changé depuis, encore moins depuis le mois de mai.


smile  Rien n'est grave, y a toujours pire.

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#11 15-06-2008 18:40:26

perles 55
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Re : je fais appel au pro

merci de ta confirmation Astrid6.La respnosable du RAM doit m'apporter le décret ou c'est stipulé car je n'en démords pas'et au collègue que je vois je leur dis de ne pas proratiliser.Certaines calculent à l'heure: 0€31xpar le ombre d'heures d'accueil.

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#12 16-06-2008 11:15:05

lylyne
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Re : je fais appel au pro

christyv a écrit :
perles 55 a écrit :

merci christyv de tes réponses.
qu'est ce que tu appelles la méthode du maintien de salaire?

Le paiement des congés par maintien de salaire est égal à ce que tu aurais touché si tu avais travaillé.

Exemple :36 semaines par an, 40 h par semaine, 3 € de l'heure

Tu as travaillé 36 semaines, donc tu as acquis 36/4x2.5 j = 22.5 j arrondi à 23 j

1 journée de congé = 1 journée travaillée

40 h x 30€/6 j ouvrables = 20 € pour une journée de congé et pour 23 j , 20 x 23 j = 460 €.

Ces 460 € sont à comparer avec le total des 10% perçus durant les 36 semaines.

Je ne comprends pas ces 30£ tarif horaire ou journalier


l'amitié est un trésor dont il ne faut pas perdre la clé

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#13 16-06-2008 11:50:51

lylyne
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Re : je fais appel au pro

je ne comprends pas ces 30£,je me répète peut être.merci pour unr réponse


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#14 20-06-2008 11:12:52

lylyne
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Re : je fais appel au pro

lylyne a écrit :

je ne comprends pas ces 30£,je me répète peut être.merci pour unr réponse

Quelqu'un peut me répongre un grand merci


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