abus de confiance

sylvair · 16-06-2008 14:24:35

Bonjour, je suis employeur pour la première fois d'une assistante maternelle à qui j'ai fait confiance en ce qui concerne la rédaction du contrat de travail. Mais, je me suis aperçue, en discutant avec d'autres mamans, qu'elle m'a roulée sur plusieurs points :
Le contrat est de 12 jours de 10 heures (de 05h30à 15h30) soit 120 heures par mois.
- elle me fait payer des heures de nuits de 05h30 à 07h30 en heures majorées hors les heures de nuit n'existent pas
- si je dépose mon bébé à 11h et reviens le chercher à 17h, elle me fait payer 1,5 heures complémentaires même si elle n'a pas fait plus de 45 heures dans la semaine
- on est mensualisé, mais elle trouve un salaire 40 euros brut supérieur au salaire que je trouve avec la méthode de calcul de la convention collective (salaire horaire brut X moyenne d'heures par semaine X nbre de semaines / par 12 mois)
- pour les congés payés, elle écrit sur le contrat qu'on devra payer 1/10 du salaire brut mensuel. Hors, de janvier à mai soit 12,5 jours de congés payés, elle nous a fait payer comme si elle avait travaillé 12,5 jours en plus soit 125 heures. Après calcul ça équivaut à 20 % du salaire mensuel !
Ma faute a été de signée aveuglément tout ce qu'elle m'a proposé.

Maintenant je vais la licencier, mais j'aimerai savoir si je peux dénoncer ces malhonnètetés afin qu'elle ne puisse plus abuser de ses employeurs.

16-06-2008 14:24:35

estrela · 16-06-2008 14:35:46

c'est sur que la vous êtes tomber sur une nounou pas comme les autres...
il n'existe pas de tarif pour la nuit celui ci est le meme que pour la journée...

depuis quand travail elle pour vous ?

garonne · 16-06-2008 14:44:20

bonjour,
le contrat que vous avez signé avec elle est un contrat de droit privé, fait entre particuliers et en l'occurance, désolé de vous le rappeler mais l'employeur c'est vous ! avant de signer, vous devez prendre le temps de le relire et de noter et de rediscuter ce que vous ne comprenez pas ou si vous n'êtes pas d'accord. Vous avez accès par internet, par le relais des assmats s'il y en a un ou par la caf à la convention collective, vous devez la lire avant de signer quoique ce soit. Vous avez signé ce contrat et donc accepté toutes les clauses indiquées. Attention, je n'ai pas dis que j'étais d'accord avec ce qu'a noté votre assmat mais en tant qu'adulte et employeur, c'est à vous de faire attention. C'est valable pour tout ce que vous signez dans la vie courante : l'achat d'un meuble... Sachez que ce contrat est modifiable par l'ajout d'un avenant que vous pouvez lui proposer, si elle refuse (ce qui est son droit), vous devrez la licencier.
D'où l'importance de bien se mettre d'accord oralement d'abord, bien détailler le contrat et le relire ensemble page par page avant signature. Désolé de votre déconvenue mais sachez que beaucoup d'assmat elles, sont honnêtes.
La dénoncer mais de quoi ? : vous avez signé ! vous étiez d'accord ! je le rappelle, c'est un contrat de travail de droit privé et confidentiel.

choupetta76 · 16-06-2008 14:50:58

bonjour,
effectivement, il n'y a pas d'heure de nuit prévu dans la convention, mais le contrat signé entre les parties peut favoriser une ou l'autre partie, s'il a été signé c'est que vous étiez ok, elle n'a pas voulu changer après !!!
et elle accepte les enfants à partir de 5h30, ce qui n'est pas le cas de toutes les ass mat, alors sur ce point, ça ne me choque pas si elle demande une majoration
Pour les autres points, je laisse la parole aux expertes

16-06-2008 14:50:58

mpb · 16-06-2008 14:57:19

Bonjour,

Depuis combien de temps avez-vous signé le contrat ?

jova25 · 16-06-2008 14:57:39

coucou
pour les heures de nuit ok ça n'existe plus , par contre si votre horaire journalier est de 5 h 30 a 15 h 30 soit 10 h et que vous "donner votre enfant de 11 h a 17 h , je regrette pour vous mais la nounou a raison de compter en heures complementaires ( horaire prevu + heures en plus de 15 h 30 a 17 h)
les heures complementaires ne sont pas majorées ( en dessous de 45 h par semaine ) au dessus se sont des heures suplementaires majorées a 25 %

Dernière modification par jova25 (16-06-2008 14:58:45)

estrela · 16-06-2008 14:57:52

garonne, je suis d'accord avec toi...
Mais tous le monde fait des erreurs, moi meme j'ai eu pratiquement le meme probleme quand j'etais employeur et que c'etait la premiere fois...

elle ne dis pas que toutes les nounou sont comme ça, elle dit juste que sa nounou n'es pas reglo.
c'est trop facile aussi de dire Tampis pour vous Vous etes employeur
certaines nounous sont tres convaincante, superbe qu'elles te ferais signé n'importe quoi quand nous n'avons pas l'habitude...
certains parents nous font confiance car nous sommes des professionnelle et nous connaisons notre metier.
voilà cette maman n'as pas l'habitude...et la nounou n'est pas top.

garonne · 16-06-2008 15:06:36

estrela,
je suis un peu dure je sais avec cette maman, mais c'est en quelque sorte pour "son bien", elle sera plus vigilante la prochaine fois. L'erreur est humaine, je le conçois mais ce qui m'a agacé c'est les deux dernièrs phrases "puis-je la dénoncer...). On n'est pas dans une cour de maternelles, elle a signé, s'est trompée mais n'a pas à rejeter sa responsabilité d'adulte et d'employeur sur les autres : c'est trop facile. Pour ma part, je précise maintenant à chaque entretien l'importance du contrat qu'ils vont signer, que ce n'est pas un simple bout de papier et que nous sommes des salariés comme les autres avec devoirs et obligations de part et d'autre.
je te rassure, je n'approuve pas du tout les abus de certaines assmats, cela dévalorise notre profession et c'est dommage. Maintenant, si elle n'est plus d'accord avec les termes du contrat, elle peut proposer un avenant.

isadu60 · 16-06-2008 15:10:32

bonjour
je voulais jute dire qu'il y a dans certain département des tarifs de nuit qui sont fait de 20h a 7h30
donc a 5h30 jusqu'à 7h30 elle est en tarif de nuit
pour les 1h30 en plus je suis d'accord aussi avec elle (accueil prévu jusqu' a 15h30 ) donc il y a bien des heures complémentaire

Dernière modification par isadu60 (16-06-2008 15:18:15)

garonne · 16-06-2008 15:15:28

autre chose,
rien n'empêche de faire des tarifs de nuit si les deux parties sont d'accord. Rien ne dit dans la convention que c'est interdit, dans ce cas, cela peut être rajouté. C'est un contrat de droit privé, je le rappelle. On a le droit de rajouter certaines clauses si elles ne sont pas en contradiction avec la loi.

estrela · 16-06-2008 15:19:15

garonne a écrit :

estrela,
je suis un peu dure je sais avec cette maman, mais c'est en quelque sorte pour "son bien", elle sera plus vigilante la prochaine fois. L'erreur est humaine, je le conçois mais ce qui m'a agacé c'est les deux dernièrs phrases "puis-je la dénoncer...). On n'est pas dans une cour de maternelles, elle a signé, s'est trompée mais n'a pas à rejeter sa responsabilité d'adulte et d'employeur sur les autres : c'est trop facile. Pour ma part, je précise maintenant à chaque entretien l'importance du contrat qu'ils vont signer, que ce n'est pas un simple bout de papier et que nous sommes des salariés comme les autres avec devoirs et obligations de part et d'autre.
je te rassure, je n'approuve pas du tout les abus de certaines assmats, cela dévalorise notre profession et c'est dommage. Maintenant, si elle n'est plus d'accord avec les termes du contrat, elle peut proposer un avenant.

encore d'acc avec toi
j'avais zapper deux dernièrs phrases

parme · 16-06-2008 15:26:46

coucou je vais revenir sur le fait que c'est vous l'employeur!
donc je sais , manque de vigilance de votre part!
et bien sur celle aussi de l'assistante maternelle!
la question que je me pose, es ce que le contrat a été étudié et expliqué ensembles point pas point?
avez vous pris le temps de le relire avnt la signature!(c'est vous seules qui avez signer et pas l'assmat qui a pris le crayon pour!(je sais c'est un peu dur a admettre).
essayer de relire complètement votre contrat, es ce que votre assmat a bien tout respecté ce qui est noter!
*au cas ou!
s'il y a eu des choses appliqués non contractuel, vous pourrez dans ce cas plus facilement revoir ces argument avec elle.

c'est bien dommage d'en arriver là , les h de tarifs de nuits ne sont en aucun cas majorés sauf sous négociation entre les deux parties et noter au contrat!
h complémentaire sont toutes les h non comprise au contrat!
et h supplémentaire sont au-delà de 45h par semaine majoré de 25% selon le code de travail (là encore a négocier).
A+

estrela · 16-06-2008 15:33:52

parme a écrit :

coucou je vais revenir sur le fait que c'est vous l'employeur!
donc je sais , manque de vigilance de votre part!
et bien sur celle aussi de l'assistante maternelle!
la question que je me pose, es ce que le contrat a été étudié et expliqué ensembles point pas point?
avez vous pris le temps de le relire avnt la signature!(c'est vous seules qui avez signer et pas l'assmat qui a pris le crayon pour!(je sais c'est un peu dur a admettre).
essayer de relire complètement votre contrat, es ce que votre assmat a bien tout respecté ce qui est noter!
*au cas ou!
s'il y a eu des choses appliqués non contractuel, vous pourrez dans ce cas plus facilement revoir ces argument avec elle.
c'est bien dommage d'en arriver là , les h de tarifs de nuits ne sont en aucun cas majorés sauf sous négociation entre les deux parties et noter au contrat!
h complémentaire sont toutes les h non comprise au contrat!
et h supplémentaire sont au-delà de 45h par semaine majoré de 25% selon le code de travail (là encore a négocier).
A+

bonjour parme, en ce qui me concerne à l'époque ou j'ai du prendre une assmat dans le départ 53... il avait un seule contrat et c'est l'assmat qui le gardais et moi j'avais apres la signature que quelques pages en photocopie (celles ou il y avait la signature) assmat ne m'as jamais laissé le contrat pour que je puisse lire tranquillement chez moi. c'etait chez elle en presence de ses 2 enfants en bas ages et mon bb le chien qui courrais partout avec les enfants, donc parfois on signe des choses sans avoir bien fait attention.

Dernière modification par estrela (16-06-2008 15:35:05)

garonne · 16-06-2008 16:50:04

estrela
la dernière fois ou j'ai laissé le contrat aux parents pour lecture chez eux, ils ne m'ont plus donné signe de vie (ils avaient insisté sachant qu'ils rencontraient aussi une autre assmat) : résultat : mon contrat est parti "dans la nature" et je ne sais qui d'autre l'a lu. Un contrat de travail reste un écrit privé et confidentiel même si on n'a pas encore signé. Depuis ce temps, je prépare chaque entretien par écrit, le lis les points importants du contrat en présence des parents, je donne par écrit calcul....le lit page par page avec eux uniquement mais je ne le donne pas. le premier entretien dure souvent 2 ou 3 h. Ensuite, ils réfléchissent et s'ils sont d'accord pour signer, ils reviennent, et on relit le contrat page par page, on le remplit ensemble et on signe. Ca fonctionne très bien. J'essaie de prendre des rdv pendant la sieste des enfants ou après mon travail.

estrela · 16-06-2008 17:39:40

garonne a écrit :

estrela
la dernière fois ou j'ai laissé le contrat aux parents pour lecture chez eux, ils ne m'ont plus donné signe de vie (ils avaient insisté sachant qu'ils rencontraient aussi une autre assmat) : résultat : mon contrat est parti "dans la nature" et je ne sais qui d'autre l'a lu. Un contrat de travail reste un écrit privé et confidentiel même si on n'a pas encore signé. Depuis ce temps, je prépare chaque entretien par écrit, le lis les points importants du contrat en présence des parents, je donne par écrit calcul....le lit page par page avec eux uniquement mais je ne le donne pas. le premier entretien dure souvent 2 ou 3 h. Ensuite, ils réfléchissent et s'ils sont d'accord pour signer, ils reviennent, et on relit le contrat page par page, on le remplit ensemble et on signe. Ca fonctionne très bien. J'essaie de prendre des rdv pendant la sieste des enfants ou après mon travail.

oui je fais comme toi, je n'ai pas beaucoup d'expérience mais j'en ai deja vu pas mal aussi.

sylvair · 16-06-2008 17:57:21

Merci à toutes les personnes qui m'ont répondu. Et je dois m'expliquer sur certains points : je sais que je suis majeure et responsable et qu'on ne m'a pas mis le couteau sous la gorge pour signer ce contrat. Enfin, au moment de signer, quand je mettais le doigt sur des choses qui ne me convenaient, elle me disait que j'avais cas chercher quelqu'un d'autre et aller trouver qq1 qui accepte de se lever à 5h !
Je sais que je ne suis plus à la maternelle (!!) mais e voulais juste savoir si je pouvais dénoncer ses pratiques malhonnête pour qu'elle ne puisse plus proposer de tels contrats.
Et enfin, je lui ai fait confiance parce que si on ne fait pas confiance à la personne qui garde "votre bien le plus cher au monde"alors toutes les mamans prennent du parental et adieux le métier d'assistante maternelle !

tartinauchocolat · 16-06-2008 19:33:40

bonsoir
quelles pratiques malhonnête?

les heures de nuit peuvent être majorees si negocier entre l'assmat et les parents

les horaires de travail sont 11/17h
si vous venez chercher votre bebe plus tard(même si vous l'avez deposer plus tard)
toutes les heures non prevus au contrat sont a remunerer soit en complementaire soit en suplementaire
dans votre cas l'assmat les reclame en complementaire
c'est tout a fait normal

si l'assmat a toujours travaille du 1er janvier a fin mai (annee incomplete car annee complete les cp sont compris dans la mensu)
elle a droit a 2.5x5=12.5 arrondi a 13 jours de cp

il y a 2 methodes pour compter les cp en argent
soit les 10% des salaires brut
soit le maintien de salaire (13 jours a 10h= 130h)

et on prend toujours celui qui est le plus avantageux pour l'assmat
apparement elle a choisi le maintien de salaire
et elle en a le droit

alors ou y a t-il malhonneteté?

Myrimi · 16-06-2008 19:41:50

Je ne suis pas d'accord avec toi Tartine au chocolat, les 13 jrs de CP sont des jours ouvrables et non des jours travaillés.
Dans ce cas là, en année complète avec maintien de salaire tu prends ta mensualisation divisée par le nombre de jours ouvrables (du lundi au samedi hors jours fériés) du mois où tu prends tes conhés Août par exmeple ce sera 25 jrs ouvrables

lyonne · 16-06-2008 21:11:54

bonsoir!
sans entrer dans le détail puisque vous avez déjà les réponses, et pour répondre strictement à votre question qui est de savoir si vous pouvez en parler à quelqu'un, il vous est possible d'en discuter avec la puericultrice de secteur, ou même le responsable du relais d'assistante maternelle de votre secteur.
Sachez à ce sujet qu'ils ne sont pas concernés par l'aspect "contractuel", uniquement par l'aspect "bien être de l'enfant", cependant ça peut être de bons interlocuteurs quand il y a litige d'autant plus que quand on ne dit rien au moment où les ennuis commencent et qu'on en parle après à la fin du contrat, on se le fait toujours reprocher du style "mais pourquoi vous ne nous avez pas prévenus ?"
Autre point à réflechir : vous pouvez le dire nominativement ce qui a pour intérêt l'honneteté, mais pour inconvénient de pourrir votre relation avec l'AM, ou demander que votre signalement reste confidentiel, ce qui présente l'avantage et l'inconvénient opposés bien sûr. Pour ça c'est à vous de choisir.
Je comprends votre souci car c'est vrai que lors d'un premier contrat et des fois meme après on est un peu naif comme employeurs tous, et c'est tout à votre honneur de vouloir éviter à d'autres parents de subir la même chose.
Bon courage pour votre futur contrat et potassez à fond la convention des AM, on perd du temps mais on gagne en sérénité!

Dernière modification par lyonne (16-06-2008 21:12:12)

choupetta76 · 16-06-2008 23:36:19

rebonjour,
comme tartinauchocolat, je pense qu'avant de dénoncer, il faut être sûr que c'est réellement malhonnète, à l'encontre de la convention !!! les heures majorées la nuit c'est contractuel, pas illégal, vérifier bien les points car dénoncer n'est pas utile si la nounou est dans son droit et cela porte préjudice inutilement
si votre contrat ne vous convient plus, proposez un avenant, soit elle accepte, soit vous la licenciez
bon courage pour la suite

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#1 16-06-2008 14:24:35

abus de confiance

16-06-2008 14:24:35

#2 16-06-2008 14:35:46

Re : abus de confiance

#3 16-06-2008 14:44:20

Re : abus de confiance

#4 16-06-2008 14:50:58

Re : abus de confiance

16-06-2008 14:50:58

#5 16-06-2008 14:57:19

Re : abus de confiance

#6 16-06-2008 14:57:39

Re : abus de confiance

#7 16-06-2008 14:57:52

Re : abus de confiance

#8 16-06-2008 15:06:36

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#9 16-06-2008 15:10:32

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#10 16-06-2008 15:15:28

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#11 16-06-2008 15:19:15

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#12 16-06-2008 15:26:46

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#13 16-06-2008 15:33:52

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