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#1 16-06-2008 14:58:22
quelqu'un peut il m'éclairer ?
une assistante maternelle qui à un agréement pour 2 enfants de -3ans à temps plein et 1 enfant de -3ans en horaires particulieres peut elle acceuillir simultanément 4 ou 5 enfants de -3ans ?
A elle le droit d'acceuillir en plus un enfant de plus de 3ans non déclaré ? Si non, qu'encourt elle en cas de problème...
maman d'une petite fille de 2ans et future maman d'un petit garçon...
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16-06-2008 14:58:22
16-06-2008 15:04:10
#5 16-06-2008 15:05:17
Re : quelqu'un peut il m'éclairer ?
j'ai 2 agrément pour des enfants de 0 - 18 ans
et 1 agrément pour 1 enfant de 3 à 18 ans
donc comme dit meline 3 c'est 3 et surtout respecter, les ages ainsi que le nombre d'agrément.
"La rêverie est la vapeur de la pensée" (assmat maman de 3 petits garçon (4ans, 16 mois et 3 mois )
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#6 16-06-2008 15:14:30
Re : quelqu'un peut il m'éclairer ?
il s'agit de l'assistante maternelle qui garde ma fille depuis un peu plus d'un an, au début, elle acceuillait ma fille puis un garçon, ensuite une autre petite fille, puis ca s'est enchainé.... un, puis deux, puis trois .... je me suis vu amener ma fille chez elle et y voir au moins trois autres enfants en plus de la mienne; une autre maman que je connais lui a demandé si elle avait l'agréement pour tous ces enfants (car elle acceuille depuis peu une fille de +3ans jour et nuit hormis quand elle va à l'école) elle a eu l'air trés génée et a dit que c'était pour rendre service aux parents. moi personnellement elle ne m'a jamais parlé de cette petite(qui est elle, pourquoi elle est là). mis à par ça je n'ai pas de souci particulier en ce qui concerne sa façon de travailler. peut il y avoir des dérogations pour pouvoir acceuillir simultanément autant d'enfants ? si c'est le cas, doit elle en parler eux parents?
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#7 16-06-2008 15:27:07
Re : quelqu'un peut il m'éclairer ?
Elle doit respecter son agréement sinon elle est en faute ,est-elle capable de gérer les enfants,je suis contre la dénonciation mais si la sécurité des autres enfants dont le tien est en jeu ,il faut voir si tu avertie la pmi ou non;avant tout demande lui de te montrer son agréement,car tu lui dit gentiment que tu t'inquiète du nombre d'enfants accueilli en meme temps que la tienne.
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#8 16-06-2008 15:29:40
Re : quelqu'un peut il m'éclairer ?
La faute incombe aussi à l'employeur dès l'instant qu'un doute subsiste sur le nbombre d'agrément.
Donc en parler clairement avec l'assmat ...
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#9 16-06-2008 15:29:40
Re : quelqu'un peut il m'éclairer ?
j'ai un autre probleme :
je viens d'envoyer le preavis pour rompre le contrat car je suis enceinte et depuis peu à la maison, je n'ai plus besoin de faire garder ma fille. j'ai dis à l'am que j'allais au ram voir pour qu'ils m'aident pour les formalités. elle a ensuite appele le ram et m'a deconseillé d'aller làbas car il semble y avoir un problème sur le contrat et que si le ram s'en mèle, je lui devrais de l'argent puis une minute plus tard, elle me dit: "de toutes facons, si vous m'avez trop donné d'argent, je ne peux pas vous le rendre c'est interdit". ca ma mis la puce à l'oreille, car elle a essayer de m'embrouiller au sujet du contrat : 47 semaines/52semaines...bref je n'ai rien compris, par contre j'ai repris le contrat de a à z :
on a fait un contrat sur 52 semaines (44 heures hebdo x 52 semaines / 12 mois) mais elle a rajouté 2.5 jours de congés payés en plus par mois sur chaque fiche de paie.
quand elle prend une journée ou des cp, on la paie quand même, normal mais normalement, les cps sont compris dans les 52 semaines. là, on la paye pour 57 semaines à l'année. d'après ce que j'ai compris en regardant la convention collective , on aurait donc du faire un contart sur 47 semaines + 2.5 jours par mois de congés payés
j'épère que quelqu'un pourrais m'éclairer si je me suis bien exprimée, de toute facon demain, je vais au ram mettre ca au clair
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#10 16-06-2008 15:32:47
Re : quelqu'un peut il m'éclairer ?
Alors oui, il y a un gros problème.
En partant sur 52 semaines (ce qui est légal) vous n'aviez pas à rajouter 2,5j par mois.
Dans la mesure ou se sont des congés payés réglés en double ...l'assmat doit les rembourser ....
Le plus simple est effectivement de vous rendre au ram et de vous faire expliquer les calculs .
Cette assmat me semble vraiment abuser de tous les cotés !!!!!! 
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#11 16-06-2008 15:33:58
Re : quelqu'un peut il m'éclairer ?
je l'ai dans le contrat son agréement pour 2 enfants de -3ans en temps complet et 1 enfant de -3ans en horaires particuliers. au départ, c'était le cas, mais depuis quelques mois, c'est le défilé !!! elle m'a dit que tous les contrats étaient vus par la puéricultrice de la pmi
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#12 16-06-2008 15:37:12
Re : quelqu'un peut il m'éclairer ?
Alors oui, il y a un gros problème.
En partant sur 52 semaines (ce qui est légal) vous n'aviez pas à rajouter 2,5j par mois.
Dans la mesure ou se sont des congés payés réglés en double ...l'assmat doit les rembourser ....
Le plus simple est effectivement de vous rendre au ram et de vous faire expliquer les calculs .Cette assmat me semble vraiment abuser de tous les cotés !!!!!! :mad:
le comble, c'est qu'il y a trois mois, elle s'est rendu compte qu'elle s'était trompé dans le calcul de ces fameux 2.5 jours en plus chaque mois, on ne lui donnerait pas assez, donc elle a rectifié la feuille de paie et nous réclame le dû pour les 15 mois précédents. seulement si on ne devait déjà pas les rajouter, on ne va pas en plus lui payer la différence depuis le début!!!
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#13 16-06-2008 15:39:44
Re : quelqu'un peut il m'éclairer ?
Alors oui, il y a un gros problème.
En partant sur 52 semaines (ce qui est légal) vous n'aviez pas à rajouter 2,5j par mois.
Dans la mesure ou se sont des congés payés réglés en double ...l'assmat doit les rembourser ....
Le plus simple est effectivement de vous rendre au ram et de vous faire expliquer les calculs .Cette assmat me semble vraiment abuser de tous les cotés !!!!!!
elle m'a bien précisé que si on lui avait trop payé, elle ne pouvait pas nous rendre l'argent car ce serait interdit semble-t-il !! et elle m'a bien déconseillé d'aller au ram, j'imagine qu'elle s'est rendu compte qu'on lui donne ses cp en double depuis le début . ON VERRA DEMAIN AU RAM
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#14 16-06-2008 15:44:38
Re : quelqu'un peut il m'éclairer ?
j'aimerais préciser que j'avais eu un doute sur ces fameux cp dés le départ du contrat et que j'en avais parlé a l'assmat: qui m'avais dit que de toute façon, les parents ne comprennent jamais comment il faut calculer tout ça.... j'en avais donc parlé à la pmi qui m'avait dit que c'était comme ça sans même avoir vu le contrat. j'aurais dû insister plus je sais acr certains me diront que je n'avais quà me méfier. Mais je suis tombée sur une assmat qui sait très bien embrouiller les parents !!!
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#15 16-06-2008 15:44:56
Re : quelqu'un peut il m'éclairer ?
coucou
et bien elle se trompe...
un trop perçu de cp doit etre remboursé par l'assmat' ....
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#16 16-06-2008 15:45:35
Re : quelqu'un peut il m'éclairer ?
ouh là là, c'est quoi votre assmat...allez au RAM ça seras plus clair pour vous.
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#17 16-06-2008 15:49:25
Re : quelqu'un peut il m'éclairer ?
d'après mes calculs, on lui a versé presque 1000 euros en trop depuis le début du contrat donc vous comprennez mon agacement, j'espère que l'on trouvera un arrangement car je ne suis pas du genre à foutre la M.... mais là ça suffit!!!!
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#18 16-06-2008 15:51:33
Re : quelqu'un peut il m'éclairer ?
Aller au RAM ,ce sera plus clair dans votre esprit et serez plus tranquille mais je pense qu'en effet ,il y a une TRES grosse erreur !
Toutes les personnes dans le privé (le public a mode de calcul particulier) qui travaillent 52 semaines (c'est à dire l'année complète)n'ont pas ,en plus pendant leurs congés ,une "prime" de CP,cela se saurait ,ce serait trop beau !!!
A la signature du contrat , l'ass.mat. doit vous montrer son agrément (j'en donne une photocopie à mes employeurs) et vous avertir, pendant la garde, de toutes modifications à propos de celui-ci.
Demandez lui de vous le montrer ,ensuite vous verrez si le nombre d'enft gardés SIMULTANEMENT de visu est le même qui est noté sur son agrément .
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#19 16-06-2008 15:53:31
Re : quelqu'un peut il m'éclairer ?
en ce qui concerne les cotisations sociales dû par l'employeur, elle sont prises en charges par la msa dans notre cas, la msa peut elle réclamer le trop payer par rapport à ces fameux 2.5 jours de congés payés payés en trop car la msa régle les cotisations sur ces cps et si oui qui devrait les régler ???
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