Rupture de contrat

mikiri · 17-06-2008 15:17:27

actuellement en conge maternité pour bb2, mon assistante maternelle ne pourra pas prendre mes 2 loulous en septembre car elle n'a pas obtenu la derogation pour 4 enfants.
Nous avons donc decide que je prendrais mon conge parental.

mais la suis un peu paumée dans les demarches.
Son contrat a debute mi mars 2007.
elle est en congés du 15 aout au matin jusqu'au 1 5 septembre.
Le préavis peut il commencer avant et se terminer apres ( plus d'un an d'ancienneté)? est ce que je devrais lui payer tout le mois de sept?
comment ca marche le calcul des CP et de l'indemnité?
et pour l'indemnite de rupture, on prend en compte aussi le salaire du dernier mois?
merci pour vos renseignements.

Mikiri

17-06-2008 15:17:27

lulu54 · 17-06-2008 15:21:11

allez dejà lire ceci

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 83#p463483

fabisasha · 17-06-2008 16:11:09

coucou,

Lulu, c'est la maman qui est enceinte, pas l'AM
est ce que c'est pareil?

sylviemich · 19-06-2008 11:38:05

coucou a toute se que je peu te dire c'est que sont preavis elle doit le faire apres ces vacances si sa fait 1 ans elle doit faire 1 mois de preavis je le sait car je suis en plein dedans avec mon assist mat.En suite tous depend si elle veut elle peut ne pas le faire donc elle ne sera pas payer ou bien ne pas le faire et a vous de decider si vous la payer moi sa fait moin d'1 ans donc 15 jrs de preavis , il faut biensur envoyer courier de licenciement 15 jrs avant avec accuse de reception et passer pr site des assedic pour attestation c'est quand même assez long et penible ttes ses demarche l'etat aime la paperasse enfin je te souhaite bon courage bisous!!

19-06-2008 11:38:05

astrid6 · 19-06-2008 11:47:40

Plus d'un an de contrat = 1 mois de préavis. Le préavis ne peut être posé sur les CP du salarié. Mais il peut être effectué avant, ou coupé en deux.
Le mieux serait de lui signifier son préavis du 15 juillet au 14 août, le contrat s'arrêtera le 14 août, vous lui paierez son indemnité de rupture de contrat, et le solde de CP.