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#1 18-06-2008 12:08:11
Heures complémentaires et supplémentaires en année incomplète
Bonjour,
J'ai un contrat de 9H/jour, soit 45 heures par semaine sur 35 semaines (année incomplète). Cela fait donc 45 X 35 / 12 = 131.25 heures par mois.
Cependant, compte tenu des congés décalés de l'employeur, l'accueil réel peut être inférieur à 5 jours par semaine, conformément au planning fixé par avance, mais il peut y avoir des jours de 10H ou de 11H, des jours de moins de 9 heures.
Ent en fin de mois, le total des heures pourra être inférieur à 131.25H (payé 131.25H tout de même), mais avec des semaines inférieures ou supérieures à 45H d'accueil.
Exemple pour 1 semaine : lundi : 9H ; mardi : 11H ; mercredi : 7H ; jeudi : 10H ; vendredi : 0H ; ce qui fait 37 heures dans la semaine.
Exemple pour 1 mois : semaine 1 : 27H (pour 3 jours d'acceuil) ; semaine 2 : 47H (pour 5 jours d'acceuil) ; semaine 3 : 42H (pour 4 jours) ; semaine 4 : 14 H (pour 2 jours) ; ce qui fait 130H dans le mois
Question 1: Y at-il des heures complémentaires dues (mardi : 1 H ; jeudi : 1H) et 1 H heure supplémentaire pour le mardi, même si ça ce dépasse pas 45 H dans la semaine ?
Question 2: Y-a-t-il des heures complémentaires et supplémentaires dues pour les semaines 2 et 3 même si ça ne dépasse pas 131.25H dans le mois ?
Autrement dit, en année incomplète, est-ce qu'on calcule les heures complémentaires et supplémentaires "au jour", "à la semaine" ou "au mois" ?
Merci pour votre aide car c'est difficile de s'y retrouver
Hors ligne
18-06-2008 12:08:11
#2 18-06-2008 12:22:49
Re : Heures complémentaires et supplémentaires en année incomplète
coucou a la base tu as le contrat logiquement y est inscrit dessus tes jours d'accueil!
tes h de garde par jour (arrivé et départ)
tes h total de la semaines.
et ta mensualisation horaire mensuel!
toutes les h qui sont non écrit au contrat passe en h complémentaires, et au-delà de 45h semaine se sont des h supplémentaires majorées) attention sur ces h compl ou suppl ne pas oublier d'ajouter les 10% de cp.
la mensualisation est un lissage sur l'année, donc tu auras toujours des mois avec plus ou moins d'heures ce qui est normale (c'est ça la mensualisation)
mais qu'il y est année complète ou incomplète le système reste le m^me!
tout h non comprise au contrat devient en compl ou en suppl.
il y a départ de base sur le contrat c'est a celui que l'on s'en tient.
A+
Hors ligne
#3 18-06-2008 12:52:50
Re : Heures complémentaires et supplémentaires en année incomplète
Merci de ces infos Parme,
Il y a bien un contrat qui stipule notamment que :
- l'amplitude de travail est de 9H / jour du lundi au vendredi, sur 35 semaines compte tenu des congés décalés de l'employeur.
- ces dates de congés décalés n'étant pas connues à la date de signature du contrat, celles-ci seront communiquées à l'assistante maternelle ultérieurement avec préavis d'1 mois)
Donc, par ricoché, les jours d'accueil ne sont connus et prévus qu'1 mois à l'avance, ce qui ne pose pas de problème à vrai dire, voire même ça arrange tout le monde que l'accueil ne soit pas tous les jours de la semaine, et dans la même journée que ce soit 1 matin ou 1 après-midi.
Ce qui pose problème, c'est qu'il faut qu'on se mette d'accord sur la période pour calculer les HC et HS (au jour, à la semaine, au mois).
Si j'ai bien compris, ce qui compte, c'est de respecter le planning, et tout ce qui est en plus est dû en +, tout ce qui est en moins est dû quand même.
Exemple :
le planning prévoit une arrivée le lundi à 14H et un départ à 18H. Si le départ réel est à 19H, il y a 1 heure en plus à payer (en HC si <45 H dans la semaine ou en HS si le total de la semaine est >45H)
C'est ça ?
Hors ligne
#4 18-06-2008 13:20:53
Re : Heures complémentaires et supplémentaires en année incomplète
coucou
oui les heures deviennent complementaires ou supplementaires que si l'enfant t'est confié en dehors du creneau horaire prévu
par exemple prevu 8h 17h et tu l'as eu 7h 18h (donc 2 heures complementaires)
ton raisonnement est bon 
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