Année incomplète ou année complète

Gribouille91 · 19-06-2008 16:10:34

Bonjour,

L'assistante maternelle peut-elle nous imposer un contrat sur une année complète alors que nous ne prenons pas tout à fait les mêmes congés :

Il y a 9 RTTs en supplément et des 11 CPs soit 4 semaines

Nous l'avons vu la semaine dernière et elle nous a dit qu'elle n'avait rien à avoir avec nos congés qui sont en décalage et notamment les RTTs

Nous lui avons répondu, qu'il n'y avait aucun problème sur la prise de ses congés : 1 semaine et décembre et 4 au mois d'août, mais que nous ne pouvions pas prendre tout à fait les même congés (et en supplément il y a les RTTs...)

De plus, lorsque nous partons sur une année incomplète, comment se calcule les CPs en cours d'acquisition, normalement c'est 2,5 jours par mois

Est-ce que vous pouvez m'éclairer sur ces points

Merci d'avance pour vos réponse

19-06-2008 16:10:34

sophie56 · 19-06-2008 16:38:48

Bonjour.

Il faut se baser sur le nombre de semaines d'accueil de l'enfant .
Les cp correspondent à 10% des salaires perçus pendnat la période d'acquisition soit de juin à mai.
Pour le réglement des cp voir l'art 1é de la ccn.
La ccn est en page d'accueil.
Les rtt pris individuellement ne se convertissent pas en semaine.

Gribouille91 · 19-06-2008 16:48:34

D'accord merci
Ces RTTs seront pris en semaine et pas individuellement, ça pose un problème ?

Gribouille91 · 19-06-2008 16:51:13

Je suis un peu perdue car l'AM nous a inforrmée que la PMI lui a dit qu'il fallait partir sur une année complète

J'ai bien compris qu'il faut partir sur le nombre de semaines d'accueil de l'enfant mais elle nous dit autre chose alors j'ai du mal à suivre

19-06-2008 16:51:13

4i.modo · 19-06-2008 17:11:03

elle ne peut vous l'imposer... mais si elle persiste : ne signez pas !

Gribouille91 · 19-06-2008 17:16:13

D'accord mais pourquoi la PMI lui a dit de ne pas prendre en compte mes congés pour la mensualisation ?

sophie56 · 19-06-2008 17:19:19

C'est ce qu'elle vous dit ....
Et vous avez vous contacter le ram de votre secteur....

Gribouille91 · 19-06-2008 17:33:32

Alors, le pb c'est que l'AM est dans le 92 et nous dans le 91
Quand ils m'ont demandée si je voulais des renseignements ; la première question est, où nous habitons, je dis le 91 et là plus de renseignement. Coupure nette
Donc pas de renseignement de leur part
Je ne sais pas si ça a une incidence sur le fait qu'ils disent de prendre un contrat en année complète car le CG donne 100 Euros d'aide aux familles (avec un plafond de revenus à 88 000 € pour le foyer).
Et non je n'ai pas demandé à la RAM de mon secteur vu que ce n'est pas le même département

sophie56 · 19-06-2008 17:36:10

Mais la ccn est applicable sur le plan national ....
Essayez de vous renseigner sur le ram de votre lieu de domicile ... puisque le ram du domicile de l'assmat vous refiuse le renseignement.
Ce qui n'est vraiment pas sympa

Gribouille91 · 19-06-2008 17:51:29

Je suis tout à fait d'accord avec vous mais je ne pouvais pas les forcer à me donner des renseignements.
Je vais contacter celle de mon domicile.
Merci

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 19-06-2008 16:10:34

Année incomplète ou année complète

19-06-2008 16:10:34

#2 19-06-2008 16:38:48

Re : Année incomplète ou année complète

#3 19-06-2008 16:48:34

Re : Année incomplète ou année complète

#4 19-06-2008 16:51:13

Re : Année incomplète ou année complète

19-06-2008 16:51:13

#5 19-06-2008 17:11:03

Re : Année incomplète ou année complète

#6 19-06-2008 17:16:13

Re : Année incomplète ou année complète

#7 19-06-2008 17:19:19

Re : Année incomplète ou année complète

#8 19-06-2008 17:33:32

Re : Année incomplète ou année complète

#9 19-06-2008 17:36:10

Re : Année incomplète ou année complète

#10 19-06-2008 17:51:29

Re : Année incomplète ou année complète

Pied de page des forums