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#1 21-06-2008 10:13:22
- gremie
- Membre
- Inscription : 21-06-2008
- Messages : 1
Litige congé payé
Bonjour,
Nous avons un problème sur les congés payés restant à prendre avec notre assistante maternelle :
- A la signature du contrat, les dates de congé ont été précisées, dont 4 semaine en juillet 2007.
- courant juin, elle nous informe qu'elle ne prend qu'une semaine au lieu des 3 annoncées.
- Or, nous avions pris nos disposition pour faire garder mon fils, ce que nous n'avons pus changer. Il n'est donc pas venu durant cette période.
Aujourd'hui, l'assistante nous demande le payement de ces 3 semaines.
Sachez qu'elle garde d'autres enfants, qu'elle a gardé (en partie) durant cette période.
Je considère pour ma part que ce qui est inscrit au contrat fait loi. De sont coté, elle fait valoir que vu qu'elle a gardé des enfant durant cette période, ces jours ne peuvent être considérés comme congé payé.
Que devons nous faire?
merci.
Hors ligne
21-06-2008 10:13:22
#2 21-06-2008 10:21:26
Re : Litige congé payé
coucou
"helas" pour elle si cette modification n'a pas ete faite par avenant...et non ecrite...on doit considerer
que vous restez sur le contrat initial...donc 3 cp en juillet...
de plus comme prevu elle n'a pas eu l'enfant sur ces dates..le contrat est respecté...elle a bien eu les cp à ce moment là...
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#3 21-06-2008 14:03:11
Re : Litige congé payé
je ne suis pas une specialiste mais pour avoir eu quelques "soucis" j ai retenu une chose : les contrat fait foi tout doir y etre marque y compris les dates de conges donc si le contrat specifie qu elle prend 3 semaines de conges a une periode bien precise et si elle ne vous fait pas signer un avenant pour modifier ses dates, elle est donc en conges a cette periode et en aucun cas, il ne faut la dedommager pour ce changement de programme
apres il faut faire lattention : la mensualisation c est effectivement fait pour que votre mat ait un salaire regulier y compris pendant ses vacances donc si votre ass mat est en conges pendant tout le mois d aout vous la payez qd meme, mais dans votre cas elle ne peut pretendre qu a 2 semaines de cp puisque les 3 semaines en aout sont programmees tant pis si elle a change d avis...surtout si vous aviez pris des engagements pour faire garder le petit bout pendant ses vacances supposees....
voila bon courage
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