Fèriés ???

banou · 21-06-2008 19:03:33

Bonjour, bonjour !!

J'ai lu sur la ccn que seul le 01 mai était chomé et payé 100%, mais l'ass mat que je compte employer en septembre me dit que tous les fèriés doivent être payés, travaillés ou non ??!! heu, je suis perplexe, pourriez vous eclairer ma lanterne s'il vous plait ???

21-06-2008 19:03:33

carolinec29 · 21-06-2008 19:14:20

Coucou,

En fait, le 1er mai est le seul jour obligatoire chomé et payé, si l'ass mat travaille ce jour-là la majoration est de 100%.

Tous les autres jours fériés, peuvent être travaillés normalement si accord avec l'ass mat et après 3 mois d'ancienneté, il sont à régler même si chomés, sous certaines conditions.

Code du travail (les arts L.222-5,6 et 7 stipulent que)
Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé, si ce jour précis est habituellement travaillé.
Si l’enfant est présent un 1er mai, le salaire journalier sera majoré de 100 %.

Les jours fériés ordinaires cités si dessous, tombant un jour habituellement travaillé, ne pourront être la cause d’une diminution de la rémunération. Ces jours fériés seront rémunérés à condition :
Qu’ils soient inscrits au contrat.

• De justifier d’au moins trois mois d’ancienneté avec le même employeur.
• D’avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié pour un accueil de 40 heures par semaine.
• Etre présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence négociée et accordée par l’employeur.

Les jours fériés travaillés doivent être prévus au contrat.
Lorsque l’accueil sera effectué un jour férié prévu au contrat, il sera rémunéré sans majoration.
L’accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.

Après accord entre les deux parties : (Cocher les jours fériés chomés rémunérés)
Les jours fériés suivant ne sont pas travaillés, mais rémunérés Dés la signature du contrat.

Voilà.

Bon week-end

choupetta76 · 21-06-2008 19:39:54

bonjour,
moi je ne retirerai pas le salaire de ces jours sur la mensu, autant que vous êtes heureuse d'avoir des jours fériés et payés à votre propre travail, ne trouvez vous pas qu'elle y a droit aussi, juste question de bon sens mais après c'est sur que ce n'est pas obligatoire mais elle a droit de le demander, c'est contractuel, s'il n'y a pas d'accord, il n'y a pas de contrat !

banou · 21-06-2008 19:47:47

choupetta76 a écrit :

bonjour,
moi je ne retirerai pas le salaire de ces jours sur la mensu, autant que vous êtes heureuse d'avoir des jours fériés et payés à votre propre travail, ne trouvez vous pas qu'elle y a droit aussi, juste question de bon sens mais après c'est sur que ce n'est pas obligatoire mais elle a droit de le demander, c'est contractuel, s'il n'y a pas d'accord, il n'y a pas de contrat !

Merci pour vos réponses, Choupetta, je n'envisageais pas de les retirer de la mensualisation mais ma question etait là pour mieux comprendre le fonctionnement et partir sur de bonnes bases et non pour remettre en cause ce fonctionnement. Merci à vous 2 pour ses réponses rapides.

21-06-2008 19:47:47

babou 74 · 22-06-2008 00:47:17

coucou
les modalités et conditions pour les feries sont ecrites dans l'art11 de la convention...
Et le 1 er mai n'est payé majoré de 100% (donc payé double) que s'il est travaillé...
sinon il est payé normalement...comme les autres fériés lorsque les conditions sont remplies pour ceux ci