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#1 23-06-2008 14:01:23
Congé parental de la maman et licenciement de l'ass maternelle
Bonjour,
Mon fils est gardé par une assistante maternelle qui est enceinte et je désir me mettre en congé parental pour garder mon petit. puis je rompre le contrat dans ce cas précis.
Et si je n'ai pas le droit de rompre le contrat, la nourice peut elle exiger le versement de son salaire durant mon congé?
je n'ai rien trouvé dans la convention à ce sujet
Merci
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23-06-2008 14:01:23
#2 23-06-2008 14:45:21
Re : Congé parental de la maman et licenciement de l'ass maternelle
bonjour
dans la rubrique infos et articles il y a des articles pour le cas d'un licenciement pour "enceinte"
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#4 23-06-2008 15:02:13
Re : Congé parental de la maman et licenciement de l'ass maternelle
citer :
Aujourd'hui 14:59:50
carolinec29
Membre
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Date d'inscription: 14-12-2007
Messages: 682
e-mail Re: Congé parental de la maman et licenciement de l'ass maternelleBonjour,
Si c'est "simple", il faut que tu renseigne pour trouver une ass mat prés de chez toi pour un CDD (remplacement de ton ass mat), appeles ta mairie, ta PMI, le RAM de chez toi s'il y en a un et demandes leur la liste des ass mat.
Comme dans ton cas, mais inversé, il y en a peut-être une qui a un enfant en vacances à partir de la semaine prochaine et elle prends ces CP en août. Cela collerais pour ton loulou.
Bon courage ...... à les belles-méres !!!!!!!!!
tu as du te tromper carolinec29 ???
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23-06-2008 15:02:13
#5 23-06-2008 15:02:42
Re : Congé parental de la maman et licenciement de l'ass maternelle
Durant le conges maternité, l'assmat est prise en charge par la sécu ...comme tous salariées...elle en peut donc prétendre au versement de son salaire.
D'autre part on ne peut licencier une femme enceinte pour seul motif de la grossesse.
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#8 23-06-2008 16:18:47
Re : Congé parental de la maman et licenciement de l'ass maternelle
Non, vous pouvez la licencier un mois après la fin de son congés maternité.
Vous lui envoyez sa lettre de licenciement à la fin du congé , elle fait ou pas son préavis.
Si c'est vous qui ne lui faites pas faire vous lui devez quand mème.
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#9 23-06-2008 16:27:40
Re : Congé parental de la maman et licenciement de l'ass maternelle
Non, vous pouvez la licencier un mois après la fin de son congés maternité.
Vous lui envoyez sa lettre de licenciement à la fin du congé , elle fait ou pas son préavis.
Si c'est vous qui ne lui faites pas faire vous lui devez quand mème.
Donc je lui dois un salaire, même si je suis en congé parental
Mais ou ce trouve le texte de référence qui dit tout ca... pas la convention en tout cas...
meric en tout cas pour ces réponses
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#10 24-06-2008 12:04:06
Re : Congé parental de la maman et licenciement de l'ass maternelle
voila qui va clore le débat.
Renseignements pris à l'inspection du travail, grace au conseil avisé de sensy:
La prise d'un congé parental justifie la fin du contrat avec la nounou, même enceinte, car nous ne la licencions pas pour une cause liée a son état.
Merci a toutes
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#11 24-06-2008 13:17:00
Re : Congé parental de la maman et licenciement de l'ass maternelle
Est-ce que c'est valable pendant la période de protection relative ou pendant la période de protection totale ? Avez-vous posé la question ?
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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