Pouvons nous licencier notre nounou pour en embaucher une autre?

Roby · 25-06-2008 00:50:16

Bonjour,

depuis un peu moins d'un an, notre nounou s'occupe des enfants après l'école et le mercredi soit environ 25 heures/sem avec un contrat à l'heure.
Elle est enceinte et nous demande de la licencier afin de bénéficier des indemnités à la suite de son congès maternité. Légalement nous ne pouvons pas le faire.
Sachant qu'elle ne veut pas revenir par la suite, elle veut que nous la licencions à son retour.
De un nous devons trouver une personne de confiance et ne luis proposer qu'un CDD (une difficulté de plus!!!) et pouvons-nous légalement licencier une nourrice à domicile pour en embaucher une autre personne ?(bien évidement la faute grave est exclue pour elle!!!).
Merci pour votre aide et commentaires.

25-06-2008 00:50:16

babou 74 · 25-06-2008 01:02:01

coucou
vous l'employez a votre domicile ou au sien?

babou 74 · 25-06-2008 01:04:14

si c'est à votre domicile nous ne pouvons vous repondre et vous aider car nous sommes des assmat' qui travaillons à notre propre domicile..
et ni le statut ni les regles ni la contrat ni la convention ne sont les memes..
desolée..

4i.modo · 25-06-2008 05:04:00

uen femme enceinte est en principe protegée et non licenciable... même à l'amiable et à sa demande... et cela jusqu'à la 4° semaine après le congé maternité... qu ce soit une assmat ou une employée de maison.

25-06-2008 05:04:00

mdk91300 · 25-06-2008 07:10:01

bonjour
Je pense que vous pourrais la licencier à la fin de son congé maternité ...et comme de part sa grossesse elle ne pourra pas travailler pendant un certain temps vous pouvez embaucher une autre personne , car pendant la grossesse les salariés sont payer par la sécurité sociale ....comme n'importe quel salarié ..
mais si je ne m'abuse pour la licencié vous devrez attendtre la fin de son congé et veillez à faire un solde de tout compte sur la période travailler et les cp .....
peut être demander des infos auprès des organismes compètent ...j'aie eue une amie dans ce cas et cela s'est passer de cette façon
Bonne journée

LilyAnn · 10-07-2008 15:24:52

bonjour,
je suis dans le même cas, ma nounou est enceinte. Elle pense que je dois embaucher une nounou en CDD, mais pour une si longue période (6 mois car c'est son 4ème enfant), ce n'est pas recommandé, de plus, elle m'a déjà annoncé qu'elle ne compte pas reprendre : congé parental à priori.
Par contre, je ne vois pas pourquoi je devrais la licencier? Ca parait stupide de ma part, mais je trouve qu'elle me force la main et que je dois payer et me taire.
En plus elle n'aura pas soldé tous ses congés. Je lui paie dans 6 mois ??
Quelle galère!!

mdk91300, quels sont ces organismes compétents dont tu parles?

doudounes · 10-07-2008 15:59:34

bonjour,
lilyann, je pense que c'est simplement pour qu'elle puisse béneficier des allocations chomages car si elle démissionne, elle les perts, mais je voulais savoir, qu'est ce que cela vous fait payer en plus de la licensier par rapport à ce qu'elle démissonne? c'est une question, ce n'est pas pour prendre position . merci

4i.modo · 10-07-2008 16:59:58

si vous la licenciez vous êtes en tort et c'est illégal de licencier une femme enceinte!
qu'elles s'assument ces nounous!
qu'elles demissionent si elles ne veulent plus accueillir!
de plus si les assedic verifient et trouve le truc ce sont les employeurs qui payeront les frais et amendes!

mdk91300 · 10-07-2008 17:38:40

Pour répondre à Roby ...
Il y a un site du particulier employeur F***M qui pourra certainement vous renseignez.
Sinon vous référez aussi sur la convention nationale du particulier employeur ....
Bon courage

LilyAnn · 10-07-2008 22:10:21

Doudounes,
je dois lui payer des indemnités si je la licencie, pas si elle démissionne.
Je comprends bien sa position, j'aurais la même avec mon employeur , mais ma boîte a 2000 salariés et d'autres moyens que moi...
En fait, je suis un peu dégoutée parce que je me débats pour trouver une autre nounou et que j'aurai préféré ne pas changer

astrid6 · 10-07-2008 22:45:50

Je comprends bien sa position, j'aurais la même avec mon employeur hmm, mais ma boîte a 2000 salariés et d'autres moyens que moi...
Donc pour vous, les lois sont faites pour les grosses entreprises et pas pour les salariés du particulier ? Curieux...
De toute façon, légalement, on vous l'a dit, vous ne pouvez pas la licencier avant 4 semaines après son congé maternité. Là, elle devra vous prévenir si elle souhaite reprendre le travail ou prendre un congé parental (que vous ne pourrez pas refuser). Vous avez toute latitude pour embaucher une autre employée en attendant en CDD. A la fin de son congé parental, soit elle reprendra le travail, soit elle démissionnera si elle ne souhaite pas travailler, soit vous la licencierez si vous l'avez plus de travail pour elle...
Exactement ce qui vous arriverait si vous étiez à sa place...
A méditer.

zabeille3 · 11-07-2008 07:57:24

bonjour roby ,
en cas de maladie ou de grossesse , la salarié n'est pas licencienciable 4I et astrid6 ont bien raison , le contrat est alors suspendu , mais sur pajemploi , il est possible de declarer une autre nounou et faire un contrat parralèle pendant le congé maternité de ta nounou .
cependant en cas de rupture de contrat pour licenciement , tu lui devras 15 jours de preavis si moins d'un an de contrat et 1 mois si plus d'une année d'ancienneté + CP
normallement ce preavis doit etre effectué mais il est aussi possible d'etre payé pendant son congé mater si son arret a dejà debuté , sinon à la date de sa reprise elle peut l'effectuer , dixit mon RAM
sur le site de pajemploi , tu peux poser directement la question , ils repondent en general très vite
en esperant t'avoir aidé un peu

LilyAnn · 11-07-2008 09:53:18

Moi aussi j'ai lu, sur un site de la direction départementale du travail je crois, que l'on peut embaucher une 2ème assistante maternelle en CDI.
A la fin du congé maternité de la 1ère, si elle souhaite reprendre, on doit licencier une des 2 (normalement la 2ème, mais ça peut poser un cas de conscience).
Si elle ne souhaite pas reprendre, elle devrait démissionner, mais je pense que dans la pratique elle préférera un licenciement. Ma nounou m'a parlé d'un congé parental. Dans ce cas, ni démission, ni licenciement jusqu'aux 3 ans de l'enfant? Ou est-ce qu'elle garde les avantages du congé parental si je la licencie (dans les règles bien entendu)?

Pour répondre à astrid6, je trouve normal la protection de tout salarié et il n'y a pas si longtemps que j'étais enceinte . Sauf que ma boîte a un juriste social pour la rédaction des contrats et l'analyse des conventions collectives, une personne pour le recrutement d'un remplaçant. J'ai participé au recrutement de ma remplaçante et quand je suis revenue, on lui a proposé un poste en CDI dans un autre service. Tout ça je ne peux pas le faire...

marion2232 · 14-07-2008 18:53:44

Bonjour,
Lily Ann, pourquoi dis- tu que ce n'est pas recommandé de prendre un CDD pour plus de 6 mois ( je suis dans le même situation que toi), en appelant l'inspection du travail, ils nous ont dit qu'on n'avait pas le droit de faire un CDI à une ass mat pour en remplacer une autre déjà en CDI?
De plus, si la 1ère nounou prend un Congé parental, comment ça se passe pour son préavis ? elle ne peut pas l'effectuer puisqu'en Congé parental ( d'autant plus que ma nounou n'aura plus d'agrement disponible pour accueillir mon enfant ) Ca fait un mois où on la paye en plus de la paye de la remplacante ? ou du coup on ne lui doit pas (ne me huez pas, c'est juste une question) .

phoenix · 15-07-2008 08:46:00

Bonjour,

L'assmat est enceinte et elle peut continuer de travailler jusqu'à son congé mater.

Congé mater = arrêt de travail = autre assmat en CDD (pendant la période) et l'assmat enceinte n'est pas payée par l'employeur (CPAM et IRCEM).

A son retour de congé mater = soit elle reprend son travail même conditions que le contrat signé ; soit elle ne veut pas (ou ne peut pas si elle n'est plus dans les conditions de son agrément) reprendre le travail et elle donne sa démission. Pourquoi voulez-vous la licencier ?

Bon si vous voulez quand même la licencier : attendre une période de 4 semaines après son retour maternité et lui adresser un courrier LRAR de licenciement. Le préavis (15 j ou 1 mois) commencera à ce moment.

marion2232 · 15-07-2008 09:44:33

il me semble normal et je préfèrerai qu'elle démissionne effectivement, maintenant je prévois le pire si elle ne le fait pas elle-même. En congé parental, le préavis est remunéré ou pas ? vu qu'elle ne peut pas accueillir notre enfant .

En accord avec elle, est - ce qu'il vaut mieux qu'elle prenne ses congés avant son congé mat ou après son congé mat? nous on préfèrerait avant comme ça on lui règle une partie maintenant ?
merci de vos réponses

phoenix · 15-07-2008 10:42:29

Elle ne peut pas prendre un congé parental et être en contrat avec vous. Donc ou elle reprend le contrat après son congé maternité (quelques semaines en fonction du nombre d'enfants) ou bien elle démissionne.

C'est pareil pour tout le monde.

Quant à ses CP, ils ont déjà du être posés : donc soit les dates ne sont pas inclues dans le congé mater et elle les respecte soit les date sont inclues dans le congé mater et là je pense qu'il faut les reporter ou les payer.... à voir.

LilyAnn · 15-07-2008 14:43:35

Au sujet de l'embauche en CDI ou CDD, j'ai lu sur le site de la direction départementale du travail de l'Ain aux questions / réponses :
(en résumé parce que je ne sais pas faire de copier-coller)

- le seul cas où on peut faire un CDD, c'est pour le remplacement d'un salarié absent (maladie, maternité, sans solde ou congés payés)
donc pour ça c'est OK

- cependant le CDD est moins flexible : période d'essai raccourcie, impossibilité de rompre avant échéance sauf faute lourde ou accord des 2 parties. A défaut, la partie responsable de l'inexécution du contrat devrait à l'autre une indemnité égale au salaire qui aurait été versé jusqu'au terme du contrat.

-dès lors il est recommandé de conclure un CDI puis le cas échéant de respecter les règles de ruptures obligatoires

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