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#1 25-06-2008 11:06:40
- charlypote
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Fin de contrat, besoin d'aide
Voila avec nounou on a commencé le contrat en mai 2007
voici la formule que nous avion utilisé
47.5 h x 2.5€ x 56 + 10%
12
l'année derniere je lui ai payée ces congés payés normal 3 sem en aout, une a noel, une fevrier et une en mai
La on doit rompre le contrat pour cause de demenagement
elle veut que je la paye a l'heure pour juin & juillet et 6 jours en aout elle ne veut pas continuer la mensualisation
le contrat s'arretera le 6/08 .
au final que vais je lui devoir ?
ai je le droit de la payer a l'heure ?
lui avoir payé ses CP la 1er année c'était juste de faire ainsi ?
MERCI d'avance pour les réponses
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25-06-2008 11:06:40
#2 25-06-2008 11:09:52
Re : Fin de contrat, besoin d'aide
47.5 h : ok
2.5 euro : ok
56 semaines???????????????????????????????????
et pour les 10% de s cp il ne s'incluent pas à la mensu mais se rajoutent après calcul de la mensu, sinon pas moyen de differencier le montant versé et de faire une bonne regularisation...
si vous êtes en année complete : 47 semaines de présence + 5 de cp en commun, les cp sont déjà inclus...
c'est un peu confut tiout ça...
et la mensu est obligatoire 
a t elle demissioné et posé un preavis?
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#3 25-06-2008 11:14:33
- charlypote
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Re : Fin de contrat, besoin d'aide
56 semaine car 5 normal et elle a voulut une 6eme ??? !!!
C'est moi qui rompte le contrat car je déménage !
Comment aurais du etre fait le calcul de base ?
Merci de m'aider
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#4 25-06-2008 11:17:29
Re : Fin de contrat, besoin d'aide
mais l'année ne comporte que 52 semaines... aie aie aie!
il faut le nb de semaines d'accueil /an x tarif x nb d'heures/semaine
--------------------------------------------------------------------------------= mensu 12 mois sur 12
12 mois
les cp en plus si c'est une année incomplete (moins de 47 semaines de présence de l'enfant chez l'assmat.
j'ai l'impression que vous avez déjà 4 semaines de trop et en + 10% des salaire!
trop perçut de cp pour elle = à rembourser!
ouh... ça sent le litige façon grd sport 
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25-06-2008 11:17:29
#5 25-06-2008 11:19:11
Re : Fin de contrat, besoin d'aide
coucou
1/ on fait une mensualisation sur 52 semaines maxi (annee complete cp compris ) car une année n'a que 52 semaines 
2/ elle n'a droit qu'à 5 cp (donc payés) la 6 eme serait sans solde
le calcul de base aurait du etre
52 - 5 - 1 = 46 semaines
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#6 25-06-2008 11:20:04
- charlypote
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Re : Fin de contrat, besoin d'aide
Aie aie j'ai tt faux ????
Bon je ne veux pas que sa ce passe mal j'laime bien nounou moi mais si j'ai trop donnée
Comment je vais devoir faire
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#7 25-06-2008 11:21:44
Re : Fin de contrat, besoin d'aide
il va falloir revoir tout ça..car vous lui payez ses conges payés 2 x si ce n'est 3 x
et un trop perçu de cp doit etre remboursé par l'assmat'
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#8 25-06-2008 11:23:25
Re : Fin de contrat, besoin d'aide
vous partez donc sur 46 semaines (si bien sur les 5 cp etaient communs vous et 'assmat') et vous recalculez tout selon la formule de la mensualisation en année incomplete
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#10 25-06-2008 11:24:44
- charlypote
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Re : Fin de contrat, besoin d'aide
46 excusez moi !!!!!! ou la pas les yeux en face des trous ce matin
donc je remet la formule
((47.5 h x 2.5€ x 46 ) ./.12) + 10%
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#11 25-06-2008 11:26:07
Re : Fin de contrat, besoin d'aide
oufffffff
votr mensualisation a bien ete faite sur 46 semaines?????
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#12 25-06-2008 11:26:44
- charlypote
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Re : Fin de contrat, besoin d'aide
debut du contrat
mai 2007
fin du contrat 6 aout 2008 car je demenage
oui meme date de CP
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#13 25-06-2008 11:28:59
Re : Fin de contrat, besoin d'aide
il vous faut faire une regularisation
pour ceci je vois invite à lire ce lien
fiche n° 4 : regularisation dans notre rubrique "infos & articles"
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#14 25-06-2008 11:30:26
Re : Fin de contrat, besoin d'aide
oups j'ai oublié de mettre le lien
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 41#p527541
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#15 25-06-2008 11:33:52
Re : Fin de contrat, besoin d'aide
la mensualisation doit durer jusque fin juillet..seul aout sera payé à l'heure
et le preavis est de 1 mois à partir de la date de presentation de la lettre de icenciement
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#16 25-06-2008 11:39:23
- charlypote
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Re : Fin de contrat, besoin d'aide
donc je lui paie
juin & juillet avec la même formule qu'avant ??
et aout je paie a l'heure 47.5h x 2.50 = 118.75 € c'est tout
on est ok pour les CP ????
Et les +10% alors c'est juste ou pas juste
car j'ai le nouveau contrta avec futur nounou a faire !!!!!
Dernière modification par charlypote (25-06-2008 11:46:07)
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#17 25-06-2008 11:46:04
Re : Fin de contrat, besoin d'aide
il faut que vous fassiez la regularisation pour les cp (lisez bien mon lien )
comparer les cp payés et les cp acquis
oui juin juillet toujours selon la mensualisation et aout selon les heures effectuées...
vous avez bien tenu compte du preavis pour la fin de contrat?
elle n'a pas de cp pendant cette periode?
car cp et preavis ne se cumulent pas...
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#18 25-06-2008 11:47:49
- charlypote
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Re : Fin de contrat, besoin d'aide
le preavis d'un mois prend effet le 06/07 et dure jusque a la fin du contrat 06/08 ! pas de CP sur cette période ! ses congés c'est apres le 06/08
Et les +10% alors c'est juste ou pas juste
car j'ai le nouveau contrta avec futur nounou a faire !!!!!
Dernière modification par charlypote (25-06-2008 11:48:54)
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#19 25-06-2008 11:57:47
Re : Fin de contrat, besoin d'aide
c'est vous qui choisissez le moment de paiement des cp.. art.12
et pour la methode
voir l'article 12.6 de la convention...
on retient ce qui est le plus favorable à l'assmat'
convention qui est telechargeable gratuitement sur notre site en page d'accueil
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#20 25-06-2008 12:13:14
- charlypote
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Re : Fin de contrat, besoin d'aide
personne ne veut m'aider a calculer ??? J'ai hélas pas le temps de tt lire !
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