fin de contrat

spiderman56 · 29-06-2008 15:12:56

bonjour
il s'agit d'une question posée par une amie assistante maternelle :
elle garde un enfant de professeur qu'elle n'a pas du tout pendant les vacances scolaires.Elle le garde 22h par semaine (22hx4semaine = 88h par mois)
elle est mensualisée d'après le calcul suivant :
2,32 € (tarif horaire net) x 22 h (nombre d'heures par semaine) x 36 (nombre de semaine dans l'année en enlevant toutes les vacances) = 153,12€ = 153,12€ __

12 mois

Elle a donc une base mensuel de 153,12€ pour 88h par mois
Bien sûr en fonction des vacances il y a des mois ou elle fait plus ou moins d'heures
ex : Novembre 90 h Janvier 75h20 Mars 95h10
décembre 65h40 Février 57h05 avril 57 h Mai 84h35

mais sur les attestations emploi de la paje, l'employeur déclare chaque mois 66 h même lorsqu'elle en fait 95.
pour arriver a 66h il fait le calcul suivant : 66hx2,32€ = 153,12€ (ce qui correspond bien au salaire de base mensuel) Il a raison ou non?

le contrat prend fin le 4 juillet, il aura donc duré 8 mois alors que le calcul de la mensualisation s'est effectué sur 12 mois.Lui doit il de l'argent en plus de ses congés payés? (sachant qu'il lui reste 10 jours à prendre)

J'espère avoir été assez précise et que quelqu'un pourra lui donner les réponses attendues
merci d'avance et bon dimanche

29-06-2008 15:12:56

mia51 · 29-06-2008 15:28:24

je ne suis pas sûre de moi mais je te dis ce que je ferais dans ce cas.

Comme ils ont fait la mensualisation sur 12 mois et qu'elle n'a travaillé que 8 mois, je calculerais les heures effectuées rééllement par rapport aux heures payées et je ferai un rattrapage sur le dernier salaire + congés payés.

Pour la PAJE l'employeur doit déclarer les heures mensualisées, donc c'est bon.

babou 74 · 29-06-2008 15:37:05

coucou
pour declarer les heures on fait ce calcul
nbre d'h/semaine x nbre de semaines travaillées
-----------------------------------------------------
12
soit dans ce cas 22 X 36
--------- =66 h
12

donc la declaration est bien faite

le nombre d'heures est le meme à declarer chaque mois..sauf s'il y a des heures non prevues en plus...

et pour la fin de contrat il faut faire une régularisation
ce que tu trouveras dans "infos & articles"
fiche n° 4 regularisation
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 41#p527541

il faut comparer ce qui a ete payé par mensualisaton et ce qui aurait du l'etre au réél
idem pour les cp

spiderman56 · 29-06-2008 15:56:01

merci pour vos réponses qui engendre une question personnelle cette fois
moi j'ai une mensualisation de 130 h mais le mois dernier je n'en ai effectué que 111h (j'ai bien été payé sur ma base de 130h) et la maman a déclaré 111h à la paje.Donc si j'ai bien compris, elle doit déclaré 130h qu'elles soient effectuées ou non?
merci

29-06-2008 15:56:01

mia51 · 29-06-2008 16:00:13

Oui c'est ca elle doit déclarer tous les mois 130h que vous fassiez plus ou moins d'heures.

babou 74 · 29-06-2008 16:02:09

oui il faut declarer chaque mois les heures mensualisées selon la formule donnée plus haut

cependant ce chiffre change à la hausse s'il y a des heures non prevues en plus
et à la baisse s'il y a des heures en moins pour absences pour convenance personnelle non prevues de l'assmat'

spiderman56 · 29-06-2008 19:10:35

merci

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