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#1 30-06-2008 00:23:33
Gestion de la fin de contrat
Bonjour,
Nous avions une assistante maternelle qui gardait notre petit en horaire scolaire (année incomplete mensualisée avec l'intégration des CP dans le salaire) depuis février 2008.
Suite à une place en creche (inespérée), nous mettons fin au contrat, mais avons choisi d'un commun accord avec l'assistante maternelle de terminer le contrat au 31 juillet (salaire de juillet normal).
Or son dernier jour réellement travaillé est début juillet à la fin de l'année scolaire, d'ou ma question :
faut-il donne tous les papiers ce jour là avec des dates de contrat à fin juillet (soit quasiment un mois apres) ou faut-il mieux prévoir une rencontre rapide fin juillet, pour remettre les papiers ?
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30-06-2008 00:23:33
#2 30-06-2008 00:30:57
Re : Gestion de la fin de contrat
coucou
normalement tous les papiers doivent etre remis le dernier jour travaillé c'est la loi...
mais votre calcul de mensualisation est faux..en année incomplete on n'integre pas les 5 cp de l'assmat'.. (nous vous l'avions dejà dit en janvier 
)
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#3 30-06-2008 00:31:18
Re : Gestion de la fin de contrat
et je deplace dans "tarifs"
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#4 30-06-2008 00:35:42
Re : Gestion de la fin de contrat
Je vois que les historiques sont consultés.
Pour etre tout à fait honnete, on ne m'a pas vraiment laissé le choix... Donc meme si année incomplete, le calcul est basé sur 52 semaines payées (37 travaillé + 5CP), mensualisé sur 12 mois.
C'est juste que j'ai peu que cela fasse "bizarre" d'avoir des papiers datés de début juillet avec une fin de contrat au 31 juillet.
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30-06-2008 00:35:42
#5 30-06-2008 00:36:03
Re : Gestion de la fin de contrat
de plus vous sembliez payer 2 fois les cp (par 11% on vous a expliqué aussi que c'etait 10% ) et par inclusion des cp dans la mensualisation...
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#6 30-06-2008 00:38:15
Re : Gestion de la fin de contrat
ouh làlàlà
1/ 37 + 5 = 42 et pas 52..... 
vous etes en droit de reclamer ce trop perçu de cp.....!!!! (seulcas où l'assmat' rembourse les parents...
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#7 30-06-2008 00:43:21
Re : Gestion de la fin de contrat
Euh non pardon !!
37+5 = 42 semaines (et pas 52) mensualisés sur 12 mois..
Et on les paye une seule fois (2 jours par mois) sauf le premier mois (incomplet) ou on a fait 10%
Mes questions sur les 10% en février était du à ma volonté d'effectuer la méthode de calcul correct (mais finalement on a fait comme l'ass mat a voulu)
Dernière modification par Batosurlo (30-06-2008 00:45:13)
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#8 30-06-2008 00:48:53
Re : Gestion de la fin de contrat
oufff c'est mieux dejà..meme si il est faux de faire la mensualisation sur 42 semaines...
et que c'est 2.5 j par mois
et j'espere que vous ne payez pas en plus ces 2(,5) j/mois.. ?
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