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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 30-06-2008 22:02:02
- spiderman56
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les 1/120 ème
bonsoir
mon contrat prend fin au mois de Juillet.Merci de me dire comment je fais pour calculer cette prime de 1/120ème
merci d'avance
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30-06-2008 22:02:02
#3 30-06-2008 22:05:38
- charlotteOfraises
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Re : les 1/120 ème
Bonsoir,
Cette prime et due seulement en cas de licenciement, il faut additionner tous les salaires versés depuis le début du contrat et les diviser par 120...
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#4 30-06-2008 22:07:42
- charlotteOfraises
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Re : les 1/120 ème
si contrat de plus 1 an , tu prend tout les salaires net /120eme
Si cette prime est soumise à cotisation, ne faut il pas prendre tous les salaires bruts???
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30-06-2008 22:07:42
#5 30-06-2008 22:55:45
Re : les 1/120 ème
revirma a écrit :si contrat de plus 1 an , tu prend tout les salaires net /120eme
Si cette prime est soumise à cotisation, ne faut il pas prendre tous les salaires bruts???
non !ce n'est pas une prime mais une indemnité de rupture et comme toute indemnité ce n'est pas soumis aux cotisations
c'est 1/120 de la totalité des salaires net (hors ien)
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#6 30-06-2008 23:05:36
- spiderman56
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Re : les 1/120 ème
d'accord. merci pour vos réponses, en fait cette prime ne représente vraiment pas une grosse somme, dommage...
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#8 01-07-2008 08:31:14
Re : les 1/120 ème
Hein !!!!!
Le montant de l'indemnité de rupture est prévu par les textes et ne peut être changé !!!!
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#9 01-07-2008 09:17:20
Re : les 1/120 ème
Bonjour, pourquoi certaines clauses sont modifiables et pas d'autres? Par exemple si enfant malade et absent, on peut notifier que le salaire est du.... J'ai lu précedement que la CC pouvait être amélioré par le contrat. Je me trompe peut être. Moi j'applique les 1/120ième.
A+ Bonne journée
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#10 01-07-2008 09:47:58
Re : les 1/120 ème
coucou
revirma...d'où "sortent" ces 85 ????
la convention indique 1/120 et ça m'etonnerait fort qu'on puisse comme ça selon notre bon vouloir en changer !!!
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#12 01-07-2008 09:55:20
- charlotteOfraises
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Re : les 1/120 ème
oui Babou à raison,
La rsponsable du relais nous a donné un exemple une assmat à leurrer des parents employeur et à marqué 1/12eme au lieu de 1/120ème! ça fait une grosse différence!!!
et elle nous a dit que c'était illégale... 
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#13 01-07-2008 11:04:49
Re : les 1/120 ème
bon bin
nous avons pour nous un contrat et une convention l'une complete l'autre
article l .773-1 et suivants du code du travail
une convention ou un accord applicable aux assmat peut notament completer ou adapter les dispositions
et dans ses articles de loi, il n'y fait mention des 1/120ème mais d'indemnités
donc oui nous pouvons modifier a notre avantage cela , tu choisis en somme le montant, en presisant clause contractuelle à la convention
comme les absences de l'enfant que l'on peut mettre en notre faveur,
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#14 01-07-2008 11:16:30
Re : les 1/120 ème
honnetement je me demande ce que ça vaut devant un prud'homme....
à mon avis : rien!
puisque prevut par la convention et code du travail pour TOUT LES METIERS ....
dans le doute je ne serais pas affirmative, mais ça me semble abusif...
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#15 01-07-2008 11:27:52
Re : les 1/120 ème
justement, il faut savoir si d'aposé clause contractuelle non conventionnelle est valable déjà
si oui
donc oui
car il y a des articles de loi vous pouvez allez voir
tout les articles de loi L.773-1 et suivants du code du travail sont bien là, et rien , n'indique le montant
c'est pour cela que la convention a l'indemnités sera égale à 120 ème
mais si l'on met "clause......."
donc en bref , il faudrait savoir sur les clauses illegal ou avantageuse au salariées et legal
mais si cela marche pour les jours de maladie de l'enfant qui lui fait partie de la convention collective pourquoi pas ne pas appliqué sur tout les textes en notre defaveur...................
retrouvez ceci
article L 132-4 du code du travail
= la clause d'un contrat de travail ou d'une convention s'interprete toujours dans un sens favorable au salariés
donc voilà
Dernière modification par revirma (01-07-2008 12:01:38)
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