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#1 01-07-2008 00:04:16
Mon calcul CP est-il bon ?
Bonjour, je penses avoir compris le calcul des CP mais je veux simplement la confirmation de pros .
J'ai commencé ce contrat le 1er Avril avec une année incomplète de 45 semaines de garde. Ils doivent me les versés en une seule fois sur la paie du mois de Juin .
Voici mon calcul :
* Avril 2008 : 263 euros net }
* Mai 2008 : 264,37 euros net } 527,37 euros
Donc,en plus de la mensualisation et des IE de Juin, ils doivent me verser 52,74 euros de CP.
Sur ma fiche de paie de Juin , ils devront noter qu'ils me les ont payer mais que je ne les ai pas pris puisque je les prends en Juillet ?
Et sur la fiche de paie de Juillet, ils noteront que je les ai pris ?
Merci à toutes pour votre aide précieuse que vous m'avez déjà témoignée .
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01-07-2008 00:04:16
#2 01-07-2008 09:36:01
- carolinec29
- Membre
- Lieu : Au bout du finistére !!
- Inscription : 14-12-2007
- Messages : 1 668
- Site Web
Re : Mon calcul CP est-il bon ?
Bonjour,
Je dirais oui.
Maman de 2 superbes minettes, agréée pour 4 enfants et actuellement 3 p'tits loulous en garde.
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#3 01-07-2008 10:32:28
Re : Mon calcul CP est-il bon ?
Bonjour, je penses avoir compris le calcul des CP mais je veux simplement la confirmation de pros .
J'ai commencé ce contrat le 1er Avril avec une année incomplète de 45 semaines de garde. Ils doivent me les versés en une seule fois sur la paie du mois de Juin .
Voici mon calcul :
* Avril 2008 : 263 euros net }
* Mai 2008 : 264,37 euros net } 527,37 euros
Donc,en plus de la mensualisation et des IE de Juin, ils doivent me verser 52,74 euros de CP.
Sur ma fiche de paie de Juin , ils devront noter qu'ils me les ont payer mais que je ne les ai pas pris puisque je les prends en Juillet ?
Et sur la fiche de paie de Juillet, ils noteront que je les ai pris ?
Merci à toutes pour votre aide précieuse que vous m'avez déjà témoignée .
Cela revient à dire que le bulletin de salaire fait par l'employeur ne sera pas le reflet de l'attestation paje.
En te payant tes congés en juin, ton employeur est obligé de déclarer des jours de congés dans la case congés, donc sur l'attestation paje tes congés apparaitront en juin.
Tu peux très bien te les faire payer en juin, mais les prendre en juillet sans pour cela que çà change quelque chose à ta fiche de paie de juillet, puisqu'en juillet tu toucheras ta mensu normale.
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#4 01-07-2008 10:46:56
Re : Mon calcul CP est-il bon ?
Bonjour, je penses avoir compris le calcul des CP mais je veux simplement la confirmation de pros .
J'ai commencé ce contrat le 1er Avril avec une année incomplète de 45 semaines de garde. Ils doivent me les versés en une seule fois sur la paie du mois de Juin .
Voici mon calcul :
* Avril 2008 : 263 euros net }
* Mai 2008 : 264,37 euros net } 527,37 euros
Donc,en plus de la mensualisation et des IE de Juin, ils doivent me verser 52,74 euros de CP.
Sur ma fiche de paie de Juin , ils devront noter qu'ils me les ont payer mais que je ne les ai pas pris puisque je les prends en Juillet ?
Et sur la fiche de paie de Juillet, ils noteront que je les ai pris ?
Merci à toutes pour votre aide précieuse que vous m'avez déjà témoignée .
Bonjour,
Tu peux te faire régler tes congés en juillet, lors de la prise. Tu dois aussi faire le calcul du maintien de salaire (paiement de 5 jours travaillés) et voir si c'est plus favorable que les 10%.
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01-07-2008 10:46:56
#6 02-07-2008 10:47:09
Re : Mon calcul CP est-il bon ?
Bonjour, je penses avoir compris le calcul des CP mais je veux simplement la confirmation de pros .
J'ai commencé ce contrat le 1er Avril avec une année incomplète de 45 semaines de garde. Ils doivent me les versés en une seule fois sur la paie du mois de Juin .
Voici mon calcul :
* Avril 2008 : 263 euros net }
* Mai 2008 : 264,37 euros net } 527,37 euros
Donc,en plus de la mensualisation et des IE de Juin, ils doivent me verser 52,74 euros de CP.
Sur ma fiche de paie de Juin , ils devront noter qu'ils me les ont payer mais que je ne les ai pas pris puisque je les prends en Juillet ?
Et sur la fiche de paie de Juillet, ils noteront que je les ai pris ?
Merci à toutes pour votre aide précieuse que vous m'avez déjà témoignée .
Alors,Si je me fait payer mes 5 jours de congés par maintien de salaire :
2,75 euros net/h x 8,5 h/jour x 5 jours =116,87 euros .
QUELLE DIFFERENCE !!
Est-ce normal ?
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#7 02-07-2008 12:08:07
Re : Mon calcul CP est-il bon ?
rappel :
cp:
les cp sont à fixer avant le 1er mars de chaque année et non le 31 comme je le croyais.
convention collective article 12. (A RELIRE!!)
et cela pour les 2 parties.
en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!
en temps : 2.5 jours par mois en année complete
2.5 j par periode de 4 semaines en année incomplete
en argent : 10% des heures payées
1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.
on ne peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais le nb réel en fonction du nb de semaines en année incomplete (nb de semaines / 4 puis x 2.5j = nb de cp acquis)
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent,
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul 
)
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.
en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s)
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp
methode des 10% :
PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
3- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
4- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
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#10 02-07-2008 12:34:42
Re : Mon calcul CP est-il bon ?
Oui mais je crois comprendre !
J'ai demarrer mon contrat le 1er Avril ,sur una année de 45 semaines ,3 jours d'accueil par semaine, 8,5 heurs de garde par jour.
(Avril 2008 + mai 2008 = 5 jours de CP à partir de Juin 2008.)
Mais les 5 jours de CP acquis correspondent à une semaine travaillée donc,je dois me faire payer en réalité ,les 3 jours de garde d'une semaine ?
Ce qui fait : 2,75,euros net/h x 8,5 h /jour x 3 Jours = 70,11 euros .
Ais-je juste ???
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#12 02-07-2008 14:24:27
- CASSY08
- Membre
- Inscription : 02-07-2008
- Messages : 2
Re : Mon calcul CP est-il bon ?
Bonjour,
j emploi une assistante maternelle depuis le 17 octobre 2005 je lui est envoyes une lettre recommnde pour une fin e contrat au 31 juillet 2008. je la paye sur base de 165 h taux 3.69 mensuel année incomplete 44 semaines.9h par jour sur 5 jours il lui reste des conges 21jrs 2007/2008 et 5jours juin et juillet 2008
je ne trouve pas ou l 'on peut m aider a calculer au plus juste ce que je lui dois apart son indemnite de 1/120 je ne sais pas comment calculer l'indemnitee compensatrice de conges payes.et elle me reclame un salaire pour aout pourquoi ?
merci de votre repone cela devient urgent.
cordialement
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#13 02-07-2008 14:51:49
Re : Mon calcul CP est-il bon ?
Donc,je suis en droit de demander quelle somme pour la rémunération de mes congés payés ?
* 52,74 euros avec la méthode des 10%
* 116,87 euros avec la méthode du maintien de salaire .
Je viens d'appeller le RAM,elle me dit que le maintien de salaire est seulement pour une année complète .
A L'AIDE !!!
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#14 02-07-2008 15:27:21
Re : Mon calcul CP est-il bon ?
Donc , je demande quelle somme pour 5 jours de CP acquis ?
* 52,74 euros avec la méthode des 10%
* 116,87 euros avec la méthode du maintien de salaire
* 70,11 euros avec aussi la méthode du maintien de salaire mais en me faisant payer les 3 jours de travail /semaine
Qu'en pensez-vous ?
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