Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

nanye

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Règle des 10% pour le paiement des congés

bonjour, je fait un copier coller:

Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 de la Convention Collective.
La rémunération des congés payés peut être versée, selon l’accord des parties :

* Soit en une fois au mois de juin,
→ 10% des bruts versés du 1er juin au 31 mai de l’année en cours

* Soit en une fois lors de la prise principale des congés,
→ 10% des bruts versés du 1er juin au 31 mai de l’année en cours

* Soit au fur et à mesure de la prise des congés,
→ 10% des bruts versés du 1er juin au 31 mai X nbre de jours pris / nbre de jours acquis

* Soit par 12ème chaque mois
→ 10% des bruts versés du 1er juin au 31 mai de l’année en cours / 12 mois (à ajouter chaque mois)

Ok mais les 10% on les laisse en brut ou on les passe en net pour le paiement réelle des congés?

4i.modo

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Re : Règle des 10% pour le paiement des congés

les congés sont soumis à cotisation donc toujours payés en net... compme le salaire....

nanye

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Re : Règle des 10% pour le paiement des congés

ok merci