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#1 02-07-2008 11:12:27
Calcul CP bon ?
Bonjour,
Ma fille est gardée chez une nounou depuis 2 ans.
> Les premiers mois, celle-ci percevait une mensualisation brute de 305€, avec parfois quelques heures sup.
> Au bout d'un an, au mois de juin 2007, se sont ajoutés les CP (10% des mensualisations perçues pendant la période de référence). Ce qui amenait la mensualisation à 330€ (=305€+25€CP), auxquels s'ajoutaient toujours les IE, les repas et les heures sup. Et sur ce premier calcul, je n'ai aucun doute, sauf peut-être sur le fait qu'on calcule des CP sur les heures sup... bref, l'effet est minime.
> Par contre, cette année, à partir de juin 2008, la nounou a refait le calcul des CP. Elle a calculé les 10% à partir des 330€, et non plus des 305€. Ce qui me ramène à une mensualité de 340€.
Je pense qu'elle s'est trompée, et que l'on ne calcule pas les CP sur l'ensemble "salaire de base+CP" de la période de référence, mais uniquement sur "salaire de base".
Sinon, à ce rythme-là, ses mensualisations augmenteraient à vue d'oeil sans même qu'il s'agisse d'une revalorisation de salaire !! Ses congés seraient de mieux en mieux rémunérés !!
Pouvez-vous me confirmer mon raisonnement ?
Je ne parle volontairement pas des indemnités et des repas, qui sont évidemment exclus de ce calcul. Et j'ai arrondi les chiffres pour que ce soit plus clair.
Merci pour votre aide.
Hors ligne
02-07-2008 11:12:27
#2 02-07-2008 11:34:13
Re : Calcul CP bon ?
bonjour
Je vais répondre mais pas a toutes les questions car je ne maitrise pas complètement certains points.
Oui les CP se calculent sur les heures sup, donc il va falloir régulariser.
Vous avez choisi l'option des 1/12°, c'est a dire, la 1° année diviser par 12 les cp acquis.
Jusque là tout va bien.
En sachant qu'on se fait payer 10% des 10% sur les Cp, il me semble qu'elle n'a pas tord, mais je ne suis sure de rien.
Je vais chercher de l'aide
Hors ligne
02-07-2008 11:53:01
#6 02-07-2008 12:06:47
Re : Calcul CP bon ?
rappel :
cp:
les cp sont à fixer avant le 1er mars de chaque année et non le 31 comme je le croyais.
convention collective article 12. (A RELIRE!!)
et cela pour les 2 parties.
en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!
en temps : 2.5 jours par mois en année complete
2.5 j par periode de 4 semaines en année incomplete
en argent : 10% des heures payées
1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.
on ne peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais le nb réel en fonction du nb de semaines en année incomplete (nb de semaines / 4 puis x 2.5j = nb de cp acquis)
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent,
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul 
)
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.
en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s)
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp
methode des 10% :
PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
3- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
4- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
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#7 02-07-2008 12:54:53
Re : Calcul CP bon ?
coucou
au risque de contredire mes collègues..;)
je suis d'accord avec le calcul de l'assmat'.. 
on tient compte des cp de l'année precedente....
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#8 02-07-2008 13:03:33
Re : Calcul CP bon ?
Les cp représentent 10% de la totalité de salaires perçus.
Les salaires perçus sont le salaire de base + les cp.
Donc la deuxième année les cp versé la première année sont pris en comptent.
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#9 02-07-2008 13:07:38
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#10 02-07-2008 13:27:11
Re : Calcul CP bon ?
je persiste et je signe :
les 10% des 10% ne sont à appliquer que si les cp sont payés par anticipation (dès le 1er mois de contrat) et non après acquisition comme dans le cas cité 
sinon pur tout les metiers les cp "augmenteraient tout les ans ...)
maintenant j'ai eu ces reponses de l'inspection du travail et d'une personne juge des prud'hommes.
ce n'est pas pour autant que c'est infaillible
mais j'y crois dur comme fer, ne serait ce que par logique
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#11 02-07-2008 13:52:02
Re : Calcul CP bon ?
bon pour y voir clair
il faudrait que sysi nous dise de quelle façon elle remunère les 10% de cp
10% par mois dés le debut ?
la totalité des 10% en juin à la fin de la periode de reference ?
ou ces 10% par 1/12 chaque mois à parir de juin suivant.. ?
car la methode de remuneration change toutes les données..et les reponses....
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#12 02-07-2008 14:25:40
Re : Calcul CP bon ?
Art 12 de la ccn
f) Rémunération des congés payés
L’année de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A cette
date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au
salarié pendant l’année de référence hors indemnités (entretien, nourriture…).
La rémunération brute des congés est égale :
¦ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
¦ soit au 1/10ème de la rémunération totale brute ((y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
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#14 02-07-2008 14:34:06
Re : Calcul CP bon ?
alors
il faut bien tenir compte des cp de l'année precedente
je vous cite un exemple...
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#15 02-07-2008 14:36:16
Re : Calcul CP bon ?
alors je cite mon cas (enfin 1 de mes cas ) 
mes cp sont payés 10% par 1/12 à partir de juin suivant
ma mensu de base 300 € la 1ere année et contrat commencé en octobre
la 2nde année 300 + les 1/12 de l'année 1 soit 20€ donc 320 €
et cette année meme operation (320 X 12 = 3840 les 10 % = 384 et 1/12 de 384 = 32 )
donc ma nouvelle mensu est de 320 + 32 = 352
et j'ai tenu compte des 10% precedents....
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#16 02-07-2008 14:46:37
Re : Calcul CP bon ?
Pourtant, si je prends mon cas de salariée dans une entreprise x, le calcul de mes jours de CP est fait à partir de mon salaire brut brut (c'est à dire brut de tout, et brut de CP).
Je ne comprends pas pourquoi la rémunération des CP augmenterait chaque année. Ce n'est pas logique...
Quel casse-tête !!
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#17 02-07-2008 14:53:54
Re : Calcul CP bon ?
Je ne comprends pas pourquoi la rémunération des CP augmenterait chaque année. Ce n'est pas logique...
Quel casse-tête !!
car la remuneration des cp tient compte des salaires totaux (hors indemnités )de l'année precedente
voir l'art12 cité par sophie...
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#19 02-07-2008 15:16:42
Re : Calcul CP bon ?
alors je m'incline bas et humblement face à sophie56
oui, il faut tenir compte des cp de l'année précedente... !
bon, dès qu'il fait moins chaud je tel. à mes sources et je les allumes façon grd sport !
non, mais 
mes excuses à celles que j'ai induit en erreur ...
mais bon comme quoi la logique n'a rien à voir avec la legalité 
et voilà des années que je me fais avoir par moi même sur tout mes contrats...
zut!
tant pis!
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