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#1 03-07-2008 18:29:39
- polux
- Membre
- Inscription : 03-07-2008
- Messages : 1
assistante maternelle qui perd son agrement que faire ?
J'ai mon AM qui a perdu son agrement
que dois je faire si je veux garder mes aides à l'emploi
comment dois je mettre fin à son contrat de travail
aidez moi Merci
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03-07-2008 18:29:39
#2 03-07-2008 19:36:06
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#3 03-07-2008 19:57:03
Re : assistante maternelle qui perd son agrement que faire ?
Non, pas du tout. Votre AM n'a plus d'agrément, elle ne peut plus exercer, vous devez la licencier sans préavis, mais en respectant la loi (solde CP, indemnité rupture de contrat s'il y a lieu).
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#4 03-07-2008 19:59:38
Re : assistante maternelle qui perd son agrement que faire ?
astrid6,
si am a perdu l'agrement, tous les parents doivent la licencier?
peut être l'agrement n'était pas renouvellé?
ou la faute grave ?
Dernière modification par altec (03-07-2008 20:20:29)
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03-07-2008 19:59:38
#5 03-07-2008 20:21:17
Re : assistante maternelle qui perd son agrement que faire ?
astrid6,
si am a perdu l'agrement, tous les parents doivent la licencier?
Oui.
C'est une cause de rupture du contrat de travail. Cette décision du cg s'impose à l'ass mat, qui la subit. Elle ne doit donc pas démissionner.
Mais comme les parents n'ont pas le droit d'employer une ass mat non agréée, il sont obligés de la licencier.
Par ailleurs, l'assistante maternelle est dans l'impossibilité d'effectuer le préavis, puisqu'elle n'a plus d'agrément. Donc elle ne le fait pas, et on ne le lui paie pas.
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#7 04-07-2008 09:53:10
Re : assistante maternelle qui perd son agrement que faire ?
article 18g de la convention
les employeurs licencient comme l'explique akka 1.
Je ne remets pas en cause l'article 18g de la convention mais je trouve ça un peu raide et pas très logique.
Car si l'ass mat perd son agrément, c'est quand même de son fait et en aucun cas celui des parents !
Les parents sont déjà assez embêtés comme cela, ils doivent trouver en urgence une autre ass mat, etc.
Et en plus, ils lui doivent éventuellement la prime de licenciement !! (non pas que le montant soit élevé, mais c'est dans le principe)
Alors que si l'ass mat perd son agrément, c'est parce qu'elle ou son logement n'est plus aux normes, non ? Donc c'est à elle d'être conforme ...
Je trouve cela très illogique .... et navrant pour les parents. Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi c'est comme cela et non l'inverse ?
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#9 04-07-2008 10:05:39
Re : assistante maternelle qui perd son agrement que faire ?
4i a écrit :article 18g de la convention
les employeurs licencient comme l'explique akka 1.Je ne remets pas en cause l'article 18g de la convention mais je trouve ça un peu raide et pas très logique.
Car si l'ass mat perd son agrément, c'est quand même de son fait et en aucun cas celui des parents !
Les parents sont déjà assez embêtés comme cela, ils doivent trouver en urgence une autre ass mat, etc.
Et en plus, ils lui doivent éventuellement la prime de licenciement !! (non pas que le montant soit élevé, mais c'est dans le principe)Alors que si l'ass mat perd son agrément, c'est parce qu'elle ou son logement n'est plus aux normes, non ? Donc c'est à elle d'être conforme ...
Je trouve cela très illogique .... et navrant pour les parents. Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi c'est comme cela et non l'inverse ?
Il y a des tas de raisons qui font qu'une ass mat perd son agrément (ou subisse des restrictions) sans qu'elle en soit responsable. Par exemple, son état de santé : si elle se fait une hernie discale, elle ne peut plus physiquement accueillir des enfants en bas age. Le CG peut lui retirer son agrément pour cette raison, ou lui imposer de ne prendre que des péri scolaires !
Elle peut aussi avoir un de ses enfants qui a des problèmes (de santé, un accident, un ado dépressif...). Là aussi le cg peut lui retirer son agrément pour qu'elle se consacre à cet enfant, ou du moins lui accorder 1 place au lieu de 3 !
J'ai une copine qui s'est vue retirer son agrément parce que sa mère (qui vit avec elle depuis des années et qui vivait déjà avec elle quand elle a commencé à exercer) est atteinte d'alzeimher !
On peut difficilement penser qu'elles sont responsables !
Et si jamais l'ass mat était sanctionnée pour insuffisante professionnelle, en général elle a été licenciée pour faute juste avant par les parents qui ne lui ont donc pas versé cette indemnité de rupture (qui, comme vous le soulignez vous même n'est quand même pas exhorbitante !!!).
Vous avez aussi bcp de cas de retraits d'agrément parce que l'ass mat accueille plus d'enfants qu'elle n'en a le droit, et la plupart du temps, au black. Et quand ça arrive, l'ass mat est responsable, mais les parents aussi ! C'est à vous de vérifier sa capacité d'accueil en lui demandant photocopie de son attestation d'agrément, et bien sur, si vous embauchez quelqu'un au noir, c'est à vos risques et périls !
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