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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 06-07-2008 08:18:20

lolo13
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Messages : 173
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10% contrat

bonjour
voila j'ai recu des parents pour un contrat année incomplète, et la maman veux payer les 10% tout les mois, je lui dit c'est pas légal, et me dit les autres assmat le font, et puis si je paye au mois de juin la page j'aurai plus droit je dépasse,voila se qu'on lui dit.
c'est légal ou pas 10% tout les mois
merci

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06-07-2008 08:18:20

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#2 06-07-2008 08:49:30

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
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Re : 10% contrat

oui, c'est legal mais il faut en connaitre les règles, les note au contrat et surtout en cas de rupture (ce qui arrive tot ou tard : les appliquer....
voir les règles dans le leien en rouge dans ma signature (mensu & cp)

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