Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

pepette777

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fin de contrat...un peu perdue

Bonsoir à toutes (et tous!),

j'espère être dans la bonne section!
J'ai employé une assistante maternelle en année complète à compté du 01/06/2008.
Nous avons mis fin au contrat le 1er juillet suite à de gros soucis avec elle et elle a receptionné le recommandé le 04 juillet.
Le préavis se termine donc le 18 juillet.

- pour juillet, je lui paye du 1er au 18 au tarif horaire sans IE? (elle n'a pas eu la garde de ma fille)

- Pour les CP, je suis perdue, au RAM ils me parlent de jours ouvrables et donc 30 jours samedi inclus et du coups je ne sais pas combien de jours je lui dois. OU alors faut que je fasse les 10% des salaires reçus?

- Pour le 14 juillet, il est inscrit au contrat qu'elle ne travaille pas les jours fériés, je dois quand même lui payer?

- le 1er juillet, elle devais avoir ma fille journée complète (soit 7h) et m'a appelé à 14h pour venir la récupérer.je dois lui payer sa journée complète?

- pour pajemploi, je décare quoi? pour le nombre de jours travaillés (vu qu'elle a pas eu ma fille)? Le salaire sans les CP? Il faut prévenir quelqu'un que le contrat s'arète?

Merci de votre aide car je ne veux pas faire de bêtises, surtout que cette personne cherche la petite bête et qu'elle n'hésitera pas même s'il s'agit juste d'une erreur...

Dernière modification par pepette777 (14-07-2008 23:03:54)

landocean

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Re : fin de contrat...un peu perdue

Bonsoir à toutes (et tous!),

j'espère être dans la bonne section!
J'ai employé une assistante maternelle en année complète à compté du 01/06/2008.
Nous avons mis fin au contrat le 1er juillet suite à de gros soucis avec elle et elle a receptionné le recommandé le 04 juillet.
Le préavis se termine donc le 18 juillet.

- pour juillet, je lui paye du 1er au 18 au tarif horaire sans IE? (elle n'a pas eu la garde de ma fille)

- Pour les CP, je suis perdue, au RAM ils me parlent de jours ouvrables et donc 30 jours samedi inclus et du coups je ne sais pas combien de jours je lui dois. OU alors faut que je fasse les 10% des salaires reçus?

- Pour le 14 juillet, il est inscrit au contrat qu'elle ne travaille pas les jours fériés, je dois quand même lui payer?

- pour pajemploi, je décare quoi? pour le nombre de jours travaillés (vu qu'elle a pas eu ma fille)? Le salaire sans les CP? Il faut prévenir quelqu'un que le contrat s'arète?

Merci de votre aide car je ne veux pas faire de bêtises, surtout que cette personne cherche la petite bête et qu'elle n'hésitera pas même s'il s'agit juste d'une erreur...

Bonsoir,
Si la date du 1er juin 2008 est bonne, tu es encore en période d'essai, donc il n'y a pas de réavis à effectuer. Tu pouvais enlever ta fille de chez son ass mat du jour au lendemain.
Pour juillet, tu lui paies ses jours sans IE.
Tu dois aussi faire une régul, faire la comparaison entre les heures mensualisées et les heures rééllement travaillées.
Pour les CP tu lui dois 10% des salaires perçus ou 3 jours en maintien de salaire
Pour le 14 juillet, comme il y a moins de 3 mois d'ancienneté, il n'est pas dû.
Pour Pajemploi, tu déclares le nombre de jours. Quant  à la partie salaire, il faut que tu déclares son salaire, la régul, l'indemnité de CP.

pepette777

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Re : fin de contrat...un peu perdue

merci pour ton aide!

Pour la période d'essais, malheureusement on a marqué 15j au contrat car elle m'a dit que c'était habituellement ça et vu que c'était la 1ere fois que je faisais ce type de contrat, je lui ai fais confiance.Du coups je pense que je lui dois bien son préavis.

et pour la régul, t'es sûre? car le RAM m'a dit que non vu que je suis en année complète?

landocean

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Re : fin de contrat...un peu perdue

Vous êtes en année complète, mais vous rompez le contrat dès le départ, donc il faut bien vérifier que tu ne lui dois rien. Par contre si tu as déjà payé trop d'heures, elles restent acquises à ton AM. Comme tu dis, si elle doit te chercher la petite bête, autant ne rien laisser de côté