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#1 15-07-2008 15:50:05
Congé parental = démission?
Bonjour,
Appel aux expert(e)s !!
si à la suite de son congé maternité, l'assistante maternelle souhaite prendre un congé parental total, que doit-on faire?
Doit-elle démissionner? que devient le préavis?
Peut-elle refuser de démissionner? Que fais l'employeur dans ce cas?
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15-07-2008 15:50:05
#2 15-07-2008 16:09:48
Re : Congé parental = démission?
bonjour si je me trompe pas et a mon vague souvenir, elle doit démissioner! car c est elle qui veut arreter! si cela fait moins d un q elle garde vos enfants 15 jours de préavis, comme tout les contrats, si plus d un ans 1 mois de préavis
accro au forum!! c est grave docteur? en vacances dans 2 jours !!!,4 semaines de vacances yes!!!
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#3 15-07-2008 16:35:57
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#4 15-07-2008 22:17:49
- petit-lapin
- Membre
- Inscription : 04-11-2007
- Messages : 11
- Site Web
Re : Congé parental = démission?
bonjour,
je suis moi même en congé parental , je n'ais pas démissionner de mon ancien emploi tout en pratiquant mon metier d'assistante maternelle je démissonnerais lorsque j'arriverais au bout de mon congé mais attention je ne percois plus mon congé parental mais la loi autorise le seul travaille en lien avec l'ancien; sans pouvoir le quitter.Renseigne toi auprès de l'inspecteur de travail
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15-07-2008 22:17:49
#5 08-08-2008 21:43:48
Re : Congé parental = démission?
Je reviens vers vous à ce sujet.
Ma nounou veut donc prendre un congé parental, mais elle pense que je vais rester son employeur pendant ce congé, avec un renouvellement annuel jusqu'aux 3 ans de son enfant et à priori qu'ensuite je la licencierai puisque mes enfants ayant grandi je n'aurai plus de travail pour elle.
Qu'en pensez vous? C'est ainsi dans le monde du travail, mais le cas des assistantes maternelles n'est-il pas particulier?
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#6 09-08-2008 06:34:07
Re : Congé parental = démission?
oui, petit lapin et lily ann ont raison 
l'assamt reste employée (sans salaire bien sur, ni acquisition de cp) et à la fin elle reprend son job.
si l'employeur n'a plus besoin d'elle il la licenciera à ce moment là
un article à ce sujet :
Licenciement pendant un congé parental
Est-ce possible ?
Le congé parental, contrairement au congé maternité, ne protège pas de tout licenciement.
Si votre employeur découvre une faute que vous avez commise pendant votre travail alors que vous êtes en congé parental, il peut vous licencier pour ce motif.
De même si il y a des difficultés économiques, vous pouvez alors être licencié pour motif économique (et faire partir d'un plan social).
Puis-je rester ou passer en cessation d'activité ?
Le fait d'être licencié vous permet tout de même de continuer à profiter d'un congé parental en cessation d'activité: Il faut vous inscrire aux ASSEDCI avec votre feuille jaune dès la fin de votre contrat et demander ensuite à profiter du congé parental. On ne vous versera pas d'allocation mais vous droits seront ouverts, et dès la fin du CPE, vous retrouverez vos allocation (après la période de carence lié aux congés payés, à l'indemnité de licenciemenbt + 7 jours comme celase pratique habituellement)
Le cas échéant, vous percevrez à l'APE à taux plein
Et pour le préavis ?
Si vous êtes en cessationd 'activité, on ne vous payeras pas le préavis (puisque vous n'êtes pas censé travailler pendant cette période)
Si vous êtes en temps partiel, vous executerez votre préavis (ou vous en serez dispenser par votre employeur et il vous sera payé) sur la base de vote temps partiel.
il n'est pas possible de "repasser" à temps plein afin de toucher plus.
Pour le calcul des indemnité de licenciement :
Si vous êtes en cessation d'activité, votre période de congé parental compte pour la moitié dans votre ancienneté (2 ans de congé = 1 an d'ancienneté). On se basera alors sur votre salaire avant le début de votre CPE, car vous retrouver alors vos droit acquis avant le début du congé parental.
Si vous êtes à temps partiel, votre ancienneté ets complète, par contre, le calcul se faisant sur un salaire moyen (voir vote convention collective) il est fort probable que le calcul se fasse sur votre salaire à temps partiel.
voilà
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