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#1 18-07-2008 21:51:41
Incompréhension sur les congés payés
J'emploie une assistante maternelle depuis le 1 avril 2008. Elle travaille 4 jours par semaine (tous les jours en semaine sauf le lundi donc), soit 36 h la semaine, et je la rémunère 600 € par mois. J'ai décidé de changer de mode de garde (crèche). Son contrat prendra donc fin le 31/07/2008. Je lui ai envoyé le 30/06/2008 un préavis. Donc de ce côté là, pas de problème.
Puisqu'elle a travaillé 4 mois à 80%, je lui dois a priori 8 jours de congés payés (ce que nous avons convenu tous les deux). En juillet elle a pris 1 journée de congé. Il lui reste donc 7 jours de congés payés. D'un commun accord toujours, elle prends des congés dès le 23 juillet. Ce qui fait 6 jours de congé jusqu'au 31 juillet.
Je considère pour ma part que je lui dois un jour de congé payé puisque les autres elle les a pris.
Par contre, elle considère que je dois lui payer les 8 jours de congés payés, soit 240 €. Selon elle, elle a 600 € fixe par mois. Les congés sont autre chose pour elle. Elle dit ne pas ajouter à la fin de chaque mois 10% de plus de congés payés "comme certains font". Elle le fait à la fin de chaque contrat.
Franchement je suis perdu. Je dois payer ces congés alors qu'elle les prends ? A moins qu'il y ait un truc qu'elle formule mal. Mais là...
Si cela vous paraît un tant soit peu clair, qui se trompe de nous deux ? J'avoue que je suis nul en tout ce qui concerne contrat, chiffre et cie. Mais 240€, franchemnt dans ma situation ça me fait beaucoup.
Merci
Dernière modification par frank31 (18-07-2008 21:56:28)
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18-07-2008 21:51:41
#2 18-07-2008 22:33:12
Re : Incompréhension sur les congés payés
Il est normal de lui payer ses congés si vous n'appliquiez pas la méthode des 10 % . Ce sont des congés payés , ils sont pris et rémunérés, exactement comme vous quand vous prenez les votres..
Par contre je ne sais pas si le montant est bon.
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#3 18-07-2008 22:56:11
- tartinauchocolat
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Re : Incompréhension sur les congés payés
bonsoir
si l'assmat a travaillé 4 mois elle a droit a 10 jours de conges acquis
4x 2.5= 10
agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............
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#4 18-07-2008 23:19:28
Re : Incompréhension sur les congés payés
Il est normal de lui payer ses congés si vous n'appliquiez pas la méthode des 10 % . Ce sont des congés payés , ils sont pris et rémunérés, exactement comme vous quand vous prenez les votres..
Par contre je ne sais pas si le montant est bon.
Non, mais ce que je ne comprends pas c'est que ses congés elle les prends ! Son contrat dure jusqu'au 31 elle prends donc 7 jours ce mois-ci. Je paie 600 € par mois, donc je les lui paie, non ? Pourquoi dois-je payer un truc supplémentaire ?
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18-07-2008 23:19:28
#6 18-07-2008 23:23:57
Re : Incompréhension sur les congés payés
coucou
oui elle acquiert 2.5 j par mois travaillé (en année complete) ou par periode de 4 semaines (en année incomplete) qu'elle travaille 1 ..2..3...4...ou 5 jours par semaine....
mais juste un detail..votre contrat ayant moins d'un an , le preavis est de 15 jours et non d'un mois...
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#8 19-07-2008 06:28:34
Re : Incompréhension sur les congés payés
bonjour,
les cp de l'emplyé(e) ne peuvent se poser durant un préavis 
votre préavis n'est que de 15 jours puisque moins d'un an de contrat.
et elle aura acquit 2.5j ouvrables par periode de 4 semaines travaillées
donc du 01/04 au 31/07 = 17 semaines / 4 x 2.5 = 10.625 j arondi à 11 jours ouvrables.
voilà
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#9 19-07-2008 10:05:02
Re : Incompréhension sur les congés payés
Il nous manque l'information la plus importante : comment a été calculé le salaire ? Mensualisation en année complète ou incomplète ?
Hum... J'avoue être vraiment un très très mauvais patron. Je n'en sais rien en fait. Il s'agissait d'un CDI. Sur le contrat signé, dans la rubrique dévolue au salaire, il est écrit :
" LE SALAIRE SERA FIXE :
La rémunération sera de 600€ net par mois pour 18 jours de garde". Pas d'autres précisions, semble-t'il.
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#10 19-07-2008 10:06:18
Re : Incompréhension sur les congés payés
bonjour,
les cp de l'emplyé(e) ne peuvent se poser durant un préavis
votre préavis n'est que de 15 jours puisque moins d'un an de contrat.
et elle aura acquit 2.5j ouvrables par periode de 4 semaines travaillées
donc du 01/04 au 31/07 = 17 semaines / 4 x 2.5 = 10.625 j arondi à 11 jours ouvrables.
voilà
Très bien, merci !
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