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#1 22-07-2008 09:58:28
Délai d'agrément, point d'intérrogation...
Bonjour,
Hier matin j'ai déposé mon dossier au C.G., je pensais repartir avec le récépissé du dossier, et la non je dois attendre 15 jour que l'on me l'envoi par courrier et c'est seulement à ce moment là que le délai des 3 mois commence.
Je suis assez surprise car je pensais que la date commencait à la réception de notre dossier par le C.G, ou à la date d'envoi en accusé de réception.
Que dois-je donc comprendre ?
Merci de bien vouloir me répondre, bonne journée à vous toutes.
JBB
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22-07-2008 09:58:28
#2 22-07-2008 10:00:57
Re : Délai d'agrément, point d'intérrogation...
coucou
oui le delai est à partir de la date du recepissé...car il se peut que ce dossier ne soit pas complet..donc ils verifient avant
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#3 22-07-2008 10:46:25
Re : Délai d'agrément, point d'intérrogation...
bonjour ah bon !!!! je suis surprise de la réponse de babou74. Moi j'avais emmener mon dossier et j'ai eue mon récipissé aussitot ... au pire si le dossier n'est pas complet il te le revoie .... peut être que ça dépends des départements mais enfin .... j'ai un doute.....
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