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#1 22-07-2008 21:50:51
- moimaman
- Membre
- Inscription : 22-07-2008
- Messages : 2
Urgent ! Licenciement AM ??
Bonjour,
Nous sommes parents d'une AM depuis moins de 1 an.
Nous avons du licencier notre AM au 31 et demarrons avec une nouvelle AM le 20 aout.
Nous avions signé avec la 1ere un contrat à durée indéterminé sur année incomplète et les 10% de congés payés étaient payés chaque mois.
Nous étions partis du principe que :
1) pour le solde de tout compte nous ne devions rien vu que les CP étaient déjà payés tous les mois
2) qu'il n'y avait pas d'indemnité de rupture vu que le contrat date de moins d'un an
Sauf que :
1) L'AM a appelé la PMI (qui a déjà raconté n'importe quoi) qui lui a dit qu'on devrait lui payer son mois d'août parce qu'il était sensé consommer ce qui lui reste de congés payés inclus dans le calcul de la mensualisation
2) La PMI lui a également dit que nous lui devions l'indemnité de rupture car avant ce contrat, il y en avait un autre pour notre fils avec la même AM
Pour le point 1) nous trouvons ça très bizarre ; si on l'avait licenciée fin septembre on lui aurait du les onze mois qui suivent parce que le calcul de la mensualisation serait faussé ? Ce serait complètement incohérent avec un employé 'normal' dont le salaire est de X Keuros par an, dont le licenciement ne donne droit qu'au solde de tout compte !
Pour le point 2), la convention est un peu floue, mais une syndiquée du S*** nous avait confirmé qu'il s'agissait de la durée du contrat, pas de l'ancienneté liée à un précédent contrat.
L'AM est tres en colère et croit qu'on l'arnaque. Nous avons essayé de faire les choses dans les règles, mais peut-être nous sommes nous trompés... Le hic, c'est qu'on part en vacances vendredi, et qu'il faut une déclaration ASSEDIC, un chèque et un bulletin de salaire avant 
Merci pour votre aide !
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22-07-2008 21:50:51
#2 22-07-2008 22:14:21
Re : Urgent ! Licenciement AM ??
Bonsoir,
Si vous lui avez payé ses congés par 10%, vous ne lui devez rien. Par contre vous devez faire une régul heures mensualisées/heures travaillées. Quant à la prime de rupture, même si moins d'un an de présence, vu que vous étiez déjà liée à votre AM par contrat, vous lui devez bien 1/120 des sommes des contrats des 2 enfants.
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#3 22-07-2008 22:17:52
- moimaman
- Membre
- Inscription : 22-07-2008
- Messages : 2
Re : Urgent ! Licenciement AM ??
Merci de votre réponse !
Comment ce fait ce calcul de régulations heure mensualisées/heures travaillées ??
Par ailleurs nous avions déjà versé les 1/120 à la fin du contrat de notre 1er enfant ! Du coup puisque nous étions liés avec elle avant, nous lui devons 1/120 du nouveau contrat.
Merci de vos conseils
Dernière modification par moimaman (22-07-2008 22:18:38)
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22-07-2008 22:19:05
#5 22-07-2008 22:20:30
Re : Urgent ! Licenciement AM ??
methode des 10% :
PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
3- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
4- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs syndicats qui n'approuvent pas [/]officiellement[/u] cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...[/color]
LISEZ CETTE DISCUTION J'USQU'AU BOUT SVP !!!!! =fin de page
ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!
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#6 23-07-2008 11:14:42
Re : Urgent ! Licenciement AM ??
si vous aviez déjà donné les 1/120ème pour votre 1er enfant elle n'a pas droit à la prime car le 2 ème enfant est allé moins d'un an cher elle...
La plume est plus forte que l'épée
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