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- » Petit problème entre heures complémentaires et heures sup?
Pages : 1
Discussion fermée
#1 22-07-2008 21:51:20
Petit problème entre heures complémentaires et heures sup?
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà je mensualise mon asst.mat sur une année incompléte à savoir:
- 42 semaines/an
- environ 5 jours /semaines
ce qui fait 42x5=210 jours /an, moins les 42 jours de repos de mon mari, soit 210-42=168 jours/an
- chaque jours de garde est de 10h/j mais je me base sur une journée normale de 9 heures ( indiqué sur mon contrat).
J'ai évalué 126h/mois pour une mensualisation. Or il arrive que ma nounou ne fait que 30h dans une semaine puis 50h pour une autre dans le même mois. A la fin du mois elle ne dépasse pas les 126h prévues au contrat. Je voulais savoir, si je devais compter sur les 30h (9h/j x3 +3h complémentaires) dans la semaine , les 3h (en plus du contrat soit 9h/j) en heures complémentaire en plus des 126 heures/mois.
Puis sur les 50h dans la semaine, compter en heures sup en plus des 126h.
Merci d'avance pour vos réponses, car la je bloque!!!!
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22-07-2008 21:51:20
#2 22-07-2008 21:57:48
Re : Petit problème entre heures complémentaires et heures sup?
Bonsoir,
Pourquoi se base sur une journee de 9 heures si elle en fait 10 ?
Il lui manque 1 heure par jour.
Et les jours de conges doivent etre deduits en semaines complete et non par jour par ci par la.
UNe semaine de conge est egale a 6 jours du lundi au samedi inclus.
SI vous etes partis sur une base de 50 heures, il faut lui payer les heures en plus qui ne sont pas incluses dans a mensualisation, meme si elle en fait moins une autre semaine.
Il aurait fallu partir sur la plus petite amplitude hebdo.
Et si elle en fait plus de 1236heure mensuelles, elle a sa mensualisation prevue, car il y a des mois ou elle va en faire plus et d'autres moins.
SI cela a pu vous aider sinon on est la 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 22-07-2008 22:01:35
Re : Petit problème entre heures complémentaires et heures sup?
et je rajoute au dela de 46 heures hebdo, les heures sont majorées selon le code du travail jusqu'a 25% mais vous lui payer quand elle les fait reelement ces heures.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 22-07-2008 22:29:15
- tartinauchocolat
- Membre
- Inscription : 01-06-2008
- Messages : 1 326
- Site Web
Re : Petit problème entre heures complémentaires et heures sup?
bonsoir
vous avez du mensualiser toutes les heures y compris les complementaires et les supp
si vous respectez bien les horaires/jour et les jours/semaine
il n'y aura pas d'heures en plus a regler
sauf pour les semaines de plus de 45h ou la majoration est a compter en plus
agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............
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22-07-2008 22:29:15
#5 22-07-2008 22:29:34
Re : Petit problème entre heures complémentaires et heures sup?
En fait on est parti sur une semaine de 5 jours à 45h/semaines ( soit 8h-17h=9h/j) car au delà de 45h on compte les heures sup.
Ce qui revient à 161heures25 par mois, mais elle n'atteint jamais les 161h25, et je lui paye les heures sup en plus, ce qui me fait des sommes faramineuses....pour environ 12 jours de travail dans le mois.
Donc je voulais réduire le nombre d'heures dans le mois à savoir 126h/mois, mais comme je l'expliquais je ne sais pas si je dois compter la 10ème heures en heures complémentaires?
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#7 22-07-2008 22:34:14
Re : Petit problème entre heures complémentaires et heures sup?
est ce que je dois partir sur une base de 10h/j sachant qu'elle fera des semaines de 50 heures.
a ce moment là, je lui compterais simplement les heures sup?
vous lui payer les heures supplementaires au dela de 45heures hebdo et elles sont majorées, c'est noter sur la cnn. si vous partez sur une base de 50 heures.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#8 23-07-2008 08:33:43
Re : Petit problème entre heures complémentaires et heures sup?
Si vous avez fait la mensualisation sur 9h par jour, quand elle en fait 10 vous devez lui payer une heure en plus... toutes les heures qui n'ont pas été compté dans le contrat sont à payer en plus... Si elle fait par exemple 5 journée de 10h une semaine vous lui devez 5h supplémentaires (donc majorée) si la semaine suivante elle fait 30h (3 journée de 10h) vous lui devez 3h complémentaires (non majorées)... puisque vous avez calculé la mensu sur une journée de 9h, quand elle en fait 10 il y a obligatoirement une heure à payer en plus... Vous avez de la chance d'avoir trouver une ass mat qui acceptent que vous lui retiriez en plus 42 jours pris par çi par là car on travaille en semaine et non pas en jours comme indiqué dans la convention!
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#9 23-07-2008 09:57:43
Re : Petit problème entre heures complémentaires et heures sup?
Bonjour,
OUI alyenor a raison : 42 j par çi par là c'est vraiment beaucoup, d'autant plus que votre assmat est en année incomplète sur 42 SEMAINES...... ça revient a pas la payer beaucoup et en plus vous ne voulez pas lui payer ses heures supp sur certaines semaines à + de 45 h ??? !!!!
Elle est trop cool cette assmat ! peut être bien que si vous insister un peu plus elle travaillera gratis !
Lisez la CCN et respecter sa profession : ok on peut être arrangeant sur certains points (retard, changement de jours au dernier moment...) mais bon il faut aussi assurer un cadre pour que votre assmat puisse travailler : jours et horaires.... et les respecter au maximum.
"Pour tester les valeurs morales d'une société, il suffit de regarder comment elle traite ses enfants"
Dietrich BONHOEFFERS
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#10 23-07-2008 10:04:26
Re : Petit problème entre heures complémentaires et heures sup?
bonjour,
partez sur la plus petite amplitude et le reste sera en complement (ou heures supp) les mois concernés.
pour les 42 jours, si tout est clair entre l'assmat et vous, et noté noir sur blanc, (qu'elle accepte de convertir en semaines et de deduire du calcul de la mensu) : ok.
mais elle est en droit de refuser, il faut le savoir 
perso j'ai toujours accepté, mais je sais que c'est pas courant ni obligatoire.
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#11 23-07-2008 12:06:41
Re : Petit problème entre heures complémentaires et heures sup?
Ne vous inquiétez pas , bien au contraire, je suis très respectueuse non seulement du travail de la nounou, mais encore plus au niveau de la convention. Je souhaite simplement que tout soit conforme pour que l'une et l'autre partie ne soit pas laisée. Je cherche à calculer au plus juste le salaire mensuel avec les heures en plus, bien sur payées....il n'y a pas de soucis pour cela.
Je ne sais pas si je dois alors réviser le contrat en mettant qu'elle doit faire 10h par jour au lieu de 9h???? et dans ces cas là sur une semaine de 30 heures je n'ai pas à lui payer des heures complémentaires, mais sur une semaine de 50h je lui payerais les heures sup majorées. C'est bien cela que je dois comprendre?????
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#12 23-07-2008 12:09:47
Re : Petit problème entre heures complémentaires et heures sup?
Alors si vous mettez dix heures par jour (ce qui semble normal puisque c'est ce qu'elle fait) dans la mensu, vous comptez tout en heures normales et au moment du paiement vous rajoutez la majoration pour les heures sup, quand elle a travaillé plus 45 h dans la semaine...
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#13 23-07-2008 12:24:56
Re : Petit problème entre heures complémentaires et heures sup?
C'est bien ce que je voulais faire au départ du contrat, mais elle m'a dit qu'une journée normale était basée sur 9h ce qui fait donc par semaine 9hx5jours=45 heures. Elle m'a dit que cela devait être comme ça par rapport à la législation... ce que je comprend bien, mais vue que sur 50h je lui paye 5 heures sup, je ne vois pas où était le problème.
Est ce que je dois mettre dans le contrat:
- du lundi au vendredi de 08h à 18h. ce qui fait 10h/jours.
???
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#14 23-07-2008 12:26:34
Re : Petit problème entre heures complémentaires et heures sup?
Il faut se méfier en faisant une mensualisation sur le minimum et en rajoutant des tas d'heures supplémentaires, car maintenant que les heures sup sont défiscalisées, les impôts vont faire gaffe, si on fait trop d'heures à cause d'une mensu mal ficelée, ça peut nous retomber dessus... Donc ne pas partir systématiquement sur le minimum... plutôt faire une moyenne.
Quoiqu'il en soit, si elle travaille 10 h/jour, elle doit être mensualisée sur 10 h/jour.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#15 23-07-2008 12:49:32
Re : Petit problème entre heures complémentaires et heures sup?
Oui on a des semaines temps plein à 45 h ce qui fait une moyenne de 9h par jours, mais on peut parfaitement avoir des contrats différents avec moins ou plus d'heures, j'ai déjà eu des contrats avec des journées de 12 h et ça ne pose pas de problème (mis à part que 12h avec le même enfant, ça finit par être fatigant, surtout quand c'est pas un calme! lol)... mais pour le contrat vous pouvez parfaitement avoir des journées de 10h, ça n'a rien d'illégal
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#16 23-07-2008 13:25:12
Re : Petit problème entre heures complémentaires et heures sup?
pour la loi tepa je ne m'inquiette pas!
rien n'est établi mis a part que nous ne déclarons pas ces heures , j'ai encore verifié au syndicat hier....
alors ne cherchons pas des soucis là où il n'y en a pas...
qu'elles soient defiscalisées ou non : ça ne change rien ni au calcul, ni au salaire...
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#17 23-07-2008 14:05:04
Re : Petit problème entre heures complémentaires et heures sup?
Donc pour résumer, je peux faire 36 semaines de garde, 10h/j, mais pour faire une moyenne concernant les jours de garde par semaine ( une fois c'est 3 jours d'autres fois c'est 5 jours) comment dois je évaluer le planning ( du lundi au vendredi de 08h à 18h00)????
ce que je voudrais c'est arriver à 140h/mois pour être au plus juste.... mais comment évaluer ce quota????
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#19 23-07-2008 20:21:56
Re : Petit problème entre heures complémentaires et heures sup?
ok, là j'y vois plus clair, je vous remercie toutes pour toutes les infos que vous m'avez apporté.... j'espère que la proposition que je vais faire à ma nounou lui conviendra.... je vous tiens au courant....
Merci encore... et je tiens à dire que ce site et vraiment bien car il est très détaillé et facile à comprendre ( mode de calcul... contrat de travail...)... et de plus vous êtes super dispo pour répondre à nos questions alors continuez ainsi... bon courage à toutes et à tous....
A très bientôt Biz
Cocolu...:-)
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