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#1 25-07-2008 21:02:51
- thabou
- Membre
- Inscription : 25-07-2008
- Messages : 1
rupture de contrat
coucou tout le monde
Nouvelle sur votre site j'ai besoin d'infos.
Je suis en contrat avec ma nourrice depuis le 03.03.08 et j'ai rompu le contrat par une lettre avec AR qu elle a recu le 22.07.08.Ma nourrice gardant 2 autres enfants,elle a souhaité prendre cp(fixé depuis fin mars) du 01.08.08 au 31.08.08.D'apres la convention,mon préavis doit compter 15j hors CP.La fin de contrat sera t il le 05.09.08(10j de juillet et 5 de septembre car interrompu par ses conges) ou dois je compter dans ses CP,que ceux auquel elle a droit pour mon cas.C est a dire 7.5j acquis entre le 03.03.08 et le 31.05.08.Dans ce cas ma fin de contrat est elle le 13.08?(10j de juillet,7.5 de cp acquis ne comptant pas pour periode preavis,5j aout)
J espere avoir ete clair.
merci de vos reponses ou de m'informer sur l endroit ou je pourrai avoir info.
Hors ligne
25-07-2008 21:02:51
#2 26-07-2008 00:09:37
Re : rupture de contrat
coucou
cp et preavis ne peuvent se cumuler
donc il commence le 22/07
est interrompu le 01/08
et recommence à son retour de cp jusqu'à echeance des 15 j calendaires...
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