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Discussion fermée
#1 30-07-2008 15:34:00
indemnites
bonjour
existe t'il un texte qui dit que l'ont peut ou ne peut pas proratiser les indemnités d'entretien
car je vais avoir des periscolaires en septembre et les parents voudraient payer en fonction du nombres
d'heure dans la journée( a t'ont le droit ?)
merci de vos réponse
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30-07-2008 15:34:00
#4 30-07-2008 15:37:33
Re : indemnites
Bonjour,
Lis ce lien pour les ie qui ne sont pas proratisables
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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30-07-2008 15:37:33
#6 30-07-2008 15:38:23
Re : indemnites
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#8 30-07-2008 15:43:53
Re : indemnites
les ie servent a acheter les jouets, les activites manuelles et cela a un coup surtout pour un peri, il en utilise plus souvent.
de toute maniere, il doit respecter la ccn.
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Christopher McCandless
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#9 30-07-2008 15:46:28
Re : indemnites
coucou
je me suis "amusée" à calculer mes ie
et bien je depense presque le double en fourniture pour les periscolaires...
donc les 2.65 minimum sont bien dus et merités
d'ailleurs mes ie sont à 3€ tous contrats confondus 
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#10 30-07-2008 15:54:14
Re : indemnites
je sais bien tous ça agenaise mais le papa a vu sur un autre site que l'on pouvait proratiser en fonction de la durée de l'accueil ces pour ça que je chercher un texte officiel pour lui mettre sous le nez quand nous ferons le contrat
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#11 30-07-2008 15:55:34
Re : indemnites
si c'est sur le site de la paje, on proratise mais a partir de 9 heures de garde et pas en dessous.
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Christopher McCandless
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#12 30-07-2008 16:03:29
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#13 30-07-2008 16:06:10
Re : indemnites
Oui, mème la caf indique 'on peut proratiser en accord avec les deux parties' ... si tu n'es pas d'accord c'est le plus avantageux pour l'assmat qui prime.
Donc on ne proratise pas. 
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