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#1 31-07-2008 00:20:07

anlu67
Membre
Inscription : 31-07-2008
Messages : 2

fait recherche mais pas tout trouver.

Bonjour, j'ai bien lu les consignes, j'ai fait des recherches avant de venir sur le forum pour poser mes questions.
Voila je suis ass. mat depuis Février de cette année, j'accueille un petit garçon et tout se passe bien, seulement voila ma maladresse avec la pilule a fait que je suis tombée enceinte fin mars début avril.
Nous sommes parti sur le calcul d'une année incomplète, avec pour les congés payés marqué 10% sur le contrat.
Je suis parti en vacances les 2 premières semaines de juillet et j'aimerais savoir si le salaire de ce mois ci va changer, je m'explique, je sais qu il n y a pasindemnité puis que je n'ai pas accueilli l 'enfant en revance les parents doivent ils déduires les jours pris du salaire, ce qui voudrait dire que j'ai moins que le mensualisation.
Deuxième question, ils ont choisi de mettre l'enfant en crèche dès septembre, c'est donc eux qui font la rupture et d'après l'article 18 il s'agit de retrait de l'enfant, j'ai bien lu comment tout cela va se passer, mais si j'ai bien compris ce que la maman m'a dit il semblerait que se soit moi qui fait la rupture et pour moi c'est pas le cas, ils ont la convention comme moi et peuvent voir que c'est eux.
Bref, désolée pour se long post qui ne demande que 2 courtes réponses.
Merci d'avance.
anne

Hors ligne

31-07-2008 00:20:07

partenaire publicitaire:

#2 31-07-2008 00:36:16

landocean
Membre
Inscription : 22-02-2008
Messages : 11 243
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Re : fait recherche mais pas tout trouver.

anlu67 a écrit :

Bonjour, j'ai bien lu les consignes, j'ai fait des recherches avant de venir sur le forum pour poser mes questions.
Voila je suis ass. mat depuis Février de cette année, j'accueille un petit garçon et tout se passe bien, seulement voila ma maladresse avec la pilule a fait que je suis tombée enceinte fin mars début avril.
Nous sommes parti sur le calcul d'une année incomplète, avec pour les congés payés marqué 10% sur le contrat.
Je suis parti en vacances les 2 premières semaines de juillet et j'aimerais savoir si le salaire de ce mois ci va changer, je m'explique, je sais qu il n y a pasindemnité puis que je n'ai pas accueilli l 'enfant en revance les parents doivent ils déduires les jours pris du salaire, ce qui voudrait dire que j'ai moins que le mensualisation.
Deuxième question, ils ont choisi de mettre l'enfant en crèche dès septembre, c'est donc eux qui font la rupture et d'après l'article 18 il s'agit de retrait de l'enfant, j'ai bien lu comment tout cela va se passer, mais si j'ai bien compris ce que la maman m'a dit il semblerait que se soit moi qui fait la rupture et pour moi c'est pas le cas, ils ont la convention comme moi et peuvent voir que c'est eux.
Bref, désolée pour se long post qui ne demande que 2 courtes réponses.
Merci d'avance.
anne

Bonsoir,
Tu as droit à 10 jours ouvrables de cp de février (si mois complet) à mai soit 9 jours ouvrés, tu en as pris 10 donc ils doivent enlever 1 jour.
C'est bien aux parents à te licencier, il y en a qui n'ont peur de rien. Ils t'enlèvent l'enfant et aimerait qu tu démisionnes, trop contente de perdre un contrat, peut-être ?

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#3 31-07-2008 09:12:20

agenaise
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Lieu : A la campagne, près de la mer
Inscription : 04-02-2007
Messages : 30 109
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Re : fait recherche mais pas tout trouver.

Bonjour,

si tu es partie en annee incomplete, les cp ont ete deduits des le depart, donc en juillet il n'y a pas de baisse de salaire, la mensualisation est prevue 12 sur 12.
C'ets a eux de te licencier,mais ils doivent faire une regularisation voir les heures payes et celles travailles.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#4 31-07-2008 09:31:36

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 667
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Re : fait recherche mais pas tout trouver.

La régularisation est du de la part de l'employeur par contre si tu as travaillé moins que ce que tu as été payé, ça te reste acquis... et, bien sur, puisqu'ils te retirent l'enfant pour le mettre en crèche, c'est à eux de te licencier; tant qu'ils ne t'ont pas envoyé ta lettre de licenciement ton contrat est toujours valable, et ils ne pourront pas te licencier avant que tu n'es effectué le préavis... Par ailleurs, s'ils ont fait la demande de place en crèche parce que tu es enceinte ils sont dans l'illégalité, tu es enceinte donc protégé du licenciement... par contre s'ils l'ont demandé avant, ils peuvent effectivement te licencier (après, bien sur il faut pouvoir prouver que c'est bien pour cela qu'ils te licencient)

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31-07-2008 09:31:36

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#5 02-08-2008 09:37:34

anlu67
Membre
Inscription : 31-07-2008
Messages : 2

Re : fait recherche mais pas tout trouver.

Coucou à toute

je voulais vous remercier pour vos réponses, j'ai aussi téléphoné au ram de chez nous, et elle m'a bien précisé que les parents ne pouvaient me déduire les jours puisque que mensualisation nous avions conclu. Elle a dit que c'était au parent de la contacter et non a moi d'en faire les démarche, choses faite la maman a tel le même jour.
Et pour la fin du contrat qu'il s'agissait d'un retrait de l'enfant puisque c'est les parents qui ont inscrit l'enfant a la crèche.

Encore Merci, vous êtes rapide pour vos réponses.
@bientôt anne

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