Une précision sur les congés Please!!!!

Cocolu · 31-07-2008 21:36:42

Bonsoir,

J'ai débuté le contrat avec mon assistmat le 1er avril 2008, je précise que le contrat est basé sur une année incompléte. Je lui ai payé en congés avril et mai, sur le mois de juin. Puis elle a pris 15 jours de vacances en juillet, alors que c'était inclu dans ses semaines de garde.

Questions:
1°- a-t-elle le droit de prendre les 5 jours de congés 'avril et mai, qui lui ont été payé en juin, pendant ses 15 jours de vacances en juillet?
2°- vu qu'elle a pris 15 jours de vacances alors que c'était sur ses semaines de garde, dois je de ce fait lui refaire un avenant de contrat lui enlevant 2 semaines, enfin que je puisse lui payé ses congés en fin d'année? Sinon se serait la payé double ( le mois + les congés).

Merci

31-07-2008 21:36:42

tartinauchocolat · 31-07-2008 21:49:06

Cocolu a écrit :

Bonsoir,
J'ai débuté le contrat avec mon assistmat le 1er avril 2008, je précise que le contrat est basé sur une année incompléte. Je lui ai payé en congés avril et mai, sur le mois de juin. Puis elle a pris 15 jours de vacances en juillet, alors que c'était inclu dans ses semaines de garde.
Questions:
1°- a-t-elle le droit de prendre les 5 jours de congés 'avril et mai, qui lui ont été payé en juin, pendant ses 15 jours de vacances en juillet?
2°- vu qu'elle a pris 15 jours de vacances alors que c'était sur ses semaines de garde, dois je de ce fait lui refaire un avenant de contrat lui enlevant 2 semaines, enfin que je puisse lui payé ses congés en fin d'année? Sinon se serait la payé double ( le mois + les congés).
Merci

bonsoir

pour la question 1

bien sur
tu lui a payé ses conges en argent mais il faut bien qu'elle les ai aussi en temps
les conges acquis de juin 2007 a mai 2008 sont a prendre a partir de juin
donc oui

vous avez du en annee incomplete fixer toutes les semaines sans l'enfant
si l'assmat a pris plus de semaines d'absences que prevus elles sont a deduire de la mensu

si c'est vous qui en prenez plus
elle sont payées quand même

vous ne pouvez pas la payer double puisque l'assmat a droit a 2.5 jours de conges que par periode de 4 semaines de travail
donc quand elle est en repos elle n'a pas droit au cp

Dernière modification par tartinauchocolat (31-07-2008 21:20:51)

Cocolu · 31-07-2008 21:49:31

En fait on est parti sur une année incompléte soit 52 semaines - 9 semaines de congés pour moi = 43 semaines de garde sachant que l'assistmat prenait 5 semaines de congés en même temps que moi, or ce n'est plus le cas, puisqu'elle a pris 15 jours sur les semaines de garde programmées. Donc de ce fait je dois refaire la mensu en faisant 52-9-2 semaines de la nounou, c'est ça?

babou 74 · 31-07-2008 21:50:12

coucou
en année incomplete du fait que les congés de l'assmat' sont deduits lors du calcul de la mensualisation
elle touche le meme salaire de base 12 mois sur 12...qu'elle soit en cp (ou sans solde) ou non...

mais si ces 15 jours de juillet n'etaient pas prevus au contrat et donc deduits au depart..
vous devez dans ce cas là les deduire de son salaire de juillet

31-07-2008 21:50:12

babou 74 · 31-07-2008 21:50:45

et je deplace dans "tarifs..."

tartinauchocolat · 31-07-2008 21:54:31

babou 74 a écrit :

coucou
en année incomplete du fait que les congés de l'assmat' sont deduits lors du calcul de la mensualisation
elle touche le meme salaire de base 12 mois sur 12...qu'elle soit en cp (ou sans solde) ou non...
mais si ces 15 jours de juillet n'etaient pas prevus au contrat et donc deduits au depart..
vous devez dans ce cas là les deduire de son salaire de juillet

et donc NON deduit au depart

babou!!!

Cocolu · 31-07-2008 22:04:37

Comment déduire ces 15 jours au mois de juillet?

tartinauchocolat · 31-07-2008 22:07:52

et bien vous faites
nombre de jours de garde non effectues x nombre dheures x tarif brut

Cocolu · 31-07-2008 22:09:43

Comment l'inscrire sur le bulletin de paye?

babou 74 · 31-07-2008 22:12:13

tartinauchocolat a écrit :

babou 74 a écrit :
coucou
en année incomplete du fait que les congés de l'assmat' sont deduits lors du calcul de la mensualisation
elle touche le meme salaire de base 12 mois sur 12...qu'elle soit en cp (ou sans solde) ou non...
mais si ces 15 jours de juillet n'etaient pas prevus au contrat et donc deduits au depart..
vous devez dans ce cas là les deduire de son salaire de juillet
et donc NON deduit au depart
babou!!!

oui j'ai omis le "non" ou le "pas"

Cocolu · 31-07-2008 22:14:42

vous me dites: nombre de jours de garde non effectues x nombre dheures x tarif brut,

c'est à dire: 10 jours de garde non effectué x 9h/j de garde x 3.70€ = 333€ en moins sur son salaire de juillet...?

Cocolu · 31-07-2008 22:18:27

tartinauchocolat a écrit:
babou 74 a écrit:
coucou
en année incomplete du fait que les congés de l'assmat' sont deduits lors du calcul de la mensualisation
elle touche le meme salaire de base 12 mois sur 12...qu'elle soit en cp (ou sans solde) ou non...

mais si ces 15 jours de juillet n'etaient pas prevus au contrat et donc deduits au depart..
vous devez dans ce cas là les deduire de son salaire de juillet

et donc NON deduit au depart

babou!!!

oui j'ai omis le "non" ou le "pas"

----------------------ou là j'ai pas tout compris dans ce message??????---------------------------------------

babou 74 · 01-08-2008 10:20:55

je disais donc
que si ces 15 jours pris n'etaient PAS prevus au depart lors de l'élaboration de la mensualisation , et donc avaient été NON deduits au départ ,
vous devez dans ce cas les deduire en argent du salaire de juillet

Cocolu · 01-08-2008 11:10:06

Bonjour,

Comme il y a eu des petits problèmes de connectique avec le forum, je n'ai pas pu vous lire, maintenant voilà qui est fait.

Donc oui, ce que vous me dites et bien logique et va dans le bon sens.

Cependant j'en ai parlé à mon assistmat hier soir, et elle n'avait pas l'air de comprendre. Donc nous allons arranger un RDV avec une personne qui fait parti de son syndicat afin de se mettre d'accord.

J'ai proposé à mon assistmat hier soir de lui faire une copie de la convention, elle m'a dit oui. Mais ce matin elle m'a dit qu'elle avait celle de son syndicat. Je lui ai dit mais c'est la même pour tout le monde ( au niveau nationnal), il n'y en a qu'une. Et je lui ai donné heir soir, également un exemple de contrat que Parme avait eu la gentillesse de me transmettre, afin que mon assistmat puisse comprendre les calculs pour les semaines incomplétes. La encore elle m'a dit ce matin que le contrat qu'on avait fait ensemble était celui du syndicat, et que ce n'était pas le même. De ce fait je lui ai dit , mais la base de calcule doit être la même, et dans le contrat de Parme il est plus complet et plus précise... en somme il est au top.

agenaise · 01-08-2008 13:47:31

Bonjour,

Je vois que cela ne s'est pas arranger avec ton ass mat.

De toute maniere, comme tu dis, la ccn est nationale donc elle aura du deduire ses cp sur la mensualisation des le depart.
Bcp de courage avec elle et la personne du syndic.

Cocolu · 01-08-2008 21:27:51

elle m'a dit qu'elle ne devait déduire ses congés pour la mensu sur année incompléte... pourtant c'est écrit noir sur blanc

agenaise · 01-08-2008 21:33:47

elle est bornée cette ass mat.
C'est pourtant clair sur la ccn. N'ai aucun regret, pense a ton enfant et tu trouveras bien une ass mat, je te le souhaite

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