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#1 01-08-2008 12:35:52
Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
Encore moi !
J'ai déjà posté hier, mais après quelques navigations sur le site je doute...et à force de trop en lire je suis perdue. Au secouuuuuuurs!
Mes doutes concerne les CP à la fin d'un contrat.
Contrat avec premier enfant
Du 15/09/05 au 30/07/08
Salaire net mensul sur une année complète : 45h*3.33*52/12 = 649.35.
ce salaire inclus bien les congés payés ?
Congés acquis entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2008 : 27.5 jours (congés sans solde et arrêt maladie) + 5 jours pour juin et juillet 2008
Congés pris : 0
Au 30/07/08, date de la rupture du contrat je lui dois son salaire de juillet+ l/120ème de la totalité des salaires versés.
Mais qu'en est-il des congés payés non pris. Comme ils sont payés tous les mois, dois-je lui les régler à nouveau ?
Contrat avec deuxième enfant
Du 09/01/07 au 30/07/08
Salaire net mensuel sur une année complète : 45h*3.33*52/12 = 649.35.
ce salaire inclus bien les congés payés ?
Congés acquis entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2008 : 25.5 jours (congés sans solde et arrêt maladie) + 5 jours pour juin et juillet 2008
Congés pris : 0
Même questions?
Entre le 9 janvier 2007 et le 31 mai 2007, elle n'a acquis que 10 jours de CP. Or en août elle en a pris 28 que nous lui avons entièrement réglé. Nous ne nous en sommes rendu compte qu'au mois de novembre. Suis-je en droit de les lui réclamer ? Si oui, quel est le mode de calcul ? :
18 jours trop perçu soit 3.33*9h*18 jours = 539.46
ou la différence entre ce qu'elle aurait du être payée et ce qu'elle a perçu soit 649.35-299.70 =349,65 (3.33*9h*10 jours de CP acquis =299.70)
Idem en octobre, elle a pris 8 jours de congés. Nous avons fait la même erreur. Nous lui avons donc réglé deux jours de CP alors qu'elle avait déjà tout pris.
Elle nous doit deux jours trop perçu soit 9*3.33*2 = 59.94 euros
Merci de m'aider car elle ne m'a encore rendu le solde de tout compte car je pense que c'est là que çà bloque. J'aimerai conclure tout cela très rapidement
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01-08-2008 12:35:52
#2 01-08-2008 14:47:28
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
coucou pourle premier point =
les congés payé non pris !!!! cela s'appelle "indemnité compensatrice de congés payés dus et non pris " donc vous lui devez 5 jours 
pour le 2eme point = idem
pour le 3eme point = je sais pas on va attendre d'autres avis !!
contactez la paje ou contactez le RAM ils sauront vous informer !!!
Dernière modification par media (01-08-2008 14:48:34)
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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#3 01-08-2008 14:53:36
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
Alors les congés non pris doivent être réglé.
En fait en année complète les CP ne pas pas payé tous les mois, mais au moment de la prise, en se substituant au salaire.
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#4 01-08-2008 14:58:24
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
Contrat avec premier enfant
Du 15/09/05 au 30/07/08
Salaire net mensul sur une année complète : 45h*3.33*52/12 = 649.35.
ce salaire inclus bien les congés payés ?
Congés acquis entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2008 : 27.5 jours (congés sans solde et arrêt maladie) + 5 jours pour juin et juillet 2008
Congés pris : 0
Au 30/07/08, date de la rupture du contrat je lui dois son salaire de juillet+ l/120ème de la totalité des salaires versés.
Mais qu'en est-il des congés payés non pris. Comme ils sont payés tous les mois, dois-je lui les régler à nouveau ?
Là vous lui devez 28 jours de CP + son mois de préavis + les 1/120°
Contrat avec deuxième enfant
Du 09/01/07 au 30/07/08
Salaire net mensuel sur une année complète : 45h*3.33*52/12 = 649.35.
ce salaire inclus bien les congés payés ?
Congés acquis entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2008 : 25.5 jours (congés sans solde et arrêt maladie) + 5 jours pour juin et juillet 2008
Congés pris : 0
Même questions?
même réponse
Entre le 9 janvier 2007 et le 31 mai 2007, elle n'a acquis que 10 jours de CP. Or en août elle en a pris 28 que nous lui avons entièrement réglé. Nous ne nous en sommes rendu compte qu'au mois de novembre. Suis-je en droit de les lui réclamer ? Si oui, quel est le mode de calcul ? :
18 jours trop perçu soit 3.33*9h*18 jours = 539.46
ou la différence entre ce qu'elle aurait du être payée et ce qu'elle a perçu soit 649.35-299.70 =349,65 (3.33*9h*10 jours de CP acquis =299.70)
Idem en octobre, elle a pris 8 jours de congés. Nous avons fait la même erreur. Nous lui avons donc réglé deux jours de CP alors qu'elle avait déjà tout pris.
Elle nous doit deux jours trop perçu soit 9*3.33*2 = 59.94 euros
Elle vous doit la différence
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01-08-2008 14:58:24
#5 01-08-2008 15:05:10
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
so ! excuse mais pour le point ou 28 jours elle doit 28 jours de cp ok plus le mois de juin et juillet en indemnité compensatrice je veux pas te froisser mais je viens de le faire avec un papa
donc 27.5 de congés plus 5 jours d'indemnité ( voir la convention) plus les 1/120 eme !!
Dernière modification par media (01-08-2008 15:05:36)
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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#6 01-08-2008 15:08:22
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
oui j'ai oublié les 5 jours acquis de juin a juillet
donc 28 jours, d'ailleurs c'est pas 28 mais 30 jours + 5 jours + le mois de préavis + les 1/120°
merci média de me rectifier 
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#7 01-08-2008 15:11:17
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
indemnités compensatrice de congés payés =
lors de la rupture du contrat de travail, quelle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés payés dus et non pris au titre de l'année de référence et de l'année en cours !!
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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#10 01-08-2008 15:13:53
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
les 60 secondes 
oui tu avais oublié excuses !! j'ai posté en meme temps que toi !!!
Dernière modification par media (01-08-2008 15:14:26)
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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#14 01-08-2008 15:37:17
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
mais non tu as toujours raison !!!!!!!! oups !! c 'est toi qui le dit dans ta signature mais toi aussi tu m'as fait peur j'ai cru que je m'etais trompé avec les parents pfffff !
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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#16 01-08-2008 16:24:59
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
en fait l'année complète les CP ne sont pas payés dans la mensu, mais au moment ou ils sont pris.
Donc puisque fin de contrat, vous payez votre ass mat le mois de préavis (juillet) et les CP restant non pris.
Avez vous déjà eu vous une fin de contrat ?
si oui vous devez vous souvenir que vous aviez votre dernier mois travaillé + les congés que vous n'aviez pas pris.
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#17 01-08-2008 16:26:25
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
Indemnité compensatrice de congés payés
L’indemnité compensatrice de congés payés a pour objectif d’indemniser le salarié, qui à l’occasion de la rupture de son contrat de travail, n’a pas liquidé ses droits à congés.
Les bénéficiaires de l’indemnité compensatrice de congés payés
Tous les salariés dont le contrat de travail a été rompu (CDI, CDD, contrat de mission) peuvent bénéficier de cette indemnité et ce quelque soit le motif de la rupture : licenciement, démission, rupture de la période d’essai, départ à la retraite.
Il existe cependant une exception à ce principe : l’indemnité n’est pas due lorsque le motif de la rupture du contrat de travail est due à une faute lourde du salarié.
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#18 01-08-2008 16:27:16
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
non c 30 jours plus 5 jours juin 2.5 jours + juillet 2.5 jours = 5 jours congés payés dus et pas pris !! ça y est noté sur la convention collective et normalement sur le contrat c'esst noté !!!! si vous avez un doute contactez la paje ou le ram !! ils vous conseillerons
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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#19 01-08-2008 16:38:12
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
non c 30 jours plus 5 jours juin 2.5 jours + juillet 2.5 jours = 5 jours congés payés dus et pas pris !! ça y est noté sur la convention collective et normalement sur le contrat c'esst noté !!!! si vous avez un doute contactez la paje ou le ram !! ils vous conseillerons
Comme elle a pris plusieurs jours de congés sans solde et qu'elle a été arrêté 15 jours dans l'année, elle n'a acquis que 27,5 jours pour le premier contrat et 25.5 pour le second ! +5 pour juin et juillet.
Et concernant le trop perçu pour le deuxième contrat, elle me doit quelque chose ou non?
Enfin, si on ne tombe pas d'accord, que se passe t il si elle ne me rend pas son solde de tout compte ?
Dernière modification par cricri22 (01-08-2008 16:39:06)
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#20 01-08-2008 16:41:32
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
pour répondre a votre question oui elle vous doit le trop perçut de CP, que se passe t'il ? et bien déjà essayé de lui expliquer pourquoi elle vous doit le trop perçut, si elle ne comprends pas, vous pouvez toujours lui dire de venir nous voir et en dernier recours les prudhommes, mais avant d'en arriver là, la discussion est primordiale
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