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#21 01-08-2008 16:42:37
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
les congés sans soldes logiquement sont deduis le mois reels !!! pour bien retomber !! contactez la paje je ne veux pas vous induire en erreur !! mais là il faut reprendre le calendrier et recompter ...!! et si la nounou n comprends pas !!! expliquez expliquez et recomptez avec elle !!
Dernière modification par media (01-08-2008 16:43:48)
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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01-08-2008 16:42:37
#22 01-08-2008 16:43:59
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
en fait l'année complète les CP ne sont pas payés dans la mensu, mais au moment ou ils sont pris.
Donc puisque fin de contrat, vous payez votre ass mat le mois de préavis (juillet) et les CP restant non pris.
Avez vous déjà eu vous une fin de contrat ?
si oui vous devez vous souvenir que vous aviez votre dernier mois travaillé + les congés que vous n'aviez pas pris.
Oui j'ai déjà eu une fin de contrat masi on m'a obligé à prendre mes CP avant !! Donc je n'ai jamais été dans ce cas.
C vraiment un casse tête !!!!!!!!! Mais comme je ne voudrais ni la léser ni me léser, j'aimerais vraiment savoir qui a raison . Vous les assistantes maternelles et rpos de la CCN ou alors les deux RAM de mon secteur et l'Ufnafaam qui m'ont dit que je ne lui devais plus rien ?
La vraiment c'est de plus en plus compliqué.........
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#23 01-08-2008 16:46:20
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01-08-2008 16:46:56
#25 01-08-2008 17:59:08
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
telephonez à l'inspection du travail de votre secteur 
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#26 01-08-2008 18:02:15
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
voilà ce que dit l'ufnafaam
FIN DE CONTRAT ET CONGÉS PAYÉS :
Lors de la rupture de contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés payés dus et non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours
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#27 01-08-2008 18:03:31
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
telephonez à l'inspection du travail de votre secteur
Oui, je pense que c'est ce que je vais faire...Au moins je n'aurais plus de doute !!!
Waouw bravo mesdames les ass mat...Chapô bas car pour tout piger dans votre CCN, meme quand on a une formation juridique comme moi, çà n'est pas toujours simple !
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#28 01-08-2008 18:06:07
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
oh que oui c'est pas simple, moi j'ai encore pas mal de lacunes, je suis avec la convention depuis sa parution et chaque jour je découvre 
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#30 01-08-2008 22:18:48
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#31 04-08-2008 14:53:29
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
Je reviens vous voir parce que là c un vrai casse-tête chinois...
Pour cette fameuse rupture de contrat, j'ai eu l'inspection du travail qui me dit que je lui dois bien une indemnité compensatrice de CP (1/10è de la somme des salaires versés).
Ma nounou elle me propose de prolonger son contrat de travail jusqu'au 31 août. Pour info, la lettre en RAR est partie le 30 juin pour une fin de contrat au 31 juillet. Est-ce légal de revenir dessus ?
Par ailleurs, ce que me demande l'assistante maternelle est inférieur à ce que me demande l'inspection du travail ??????? Qui est le plus sûr l'ass mat qui connait normalement son contrat sur le bout des doigts ou l'It qui ne fait qu'interpréter ce qu'on lui dit ?
Par ailleurs, au mois d'aout et octobre 2007, j'ai versé un salire trop important à mon ass mat (congés payés versés alors que non-acquis)?
Selon IT et Ufnafaam j'ai le droit de lui demander ce trop perçu. Mais voilà, afin d'éviter tous conflits, j'aimerai savoir s'il existe :
- dans la CCN un article qui le stipule (j'ai cherché mais je n'ai rien trouvé),
- ou un texte législatif qui le mentionne également.
Merci
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#33 04-08-2008 17:29:30
Re : Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ?
Mystère..........
En plus je ne peux pas lui poser la question elle est en vacances jusqu'au 2 septembre !!!!
Et pour le trop perçu de CP,
connaissez-vous un texte stipulant que je peux lui demander? Si oui, pouvez-vous me le faire parvenir ou me donner les indications pour le retrouver.
Merci à vous
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