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#1 02-08-2008 20:58:16

lilea
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régularisation ?

bonsoir , voila j'ai été licencier pour raison économique mi juillet ( fin du préavis ) . les parents on fait appel au S..... qui signal un trop perçu de novembre a juillet et me le retire de mon salaire et CP de juillet . en ont ils le droit ?

nous étions parti sur une mensu de 48 semaines , pas conventionnel oui mais plus simple , le S**** a recalculer ca sur 52 semaines et a comparé ce que j'ai perçu avec ce que j'aurais du percevoir et on fait la différence en faveur du parent , ca me sucre mes 20 jours de CP !!!


pas de nom de syndicat

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02-08-2008 20:58:16

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#2 02-08-2008 21:08:00

revirma
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Re : régularisation ?

et les conges sont marque au contrat

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#3 02-08-2008 21:09:03

revirma
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Re : régularisation ?

bonsoir

tu a recu la lettre du ......

Dernière modification par revirma (03-08-2008 10:44:30)

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#4 02-08-2008 21:15:37

caramiel
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Re : régularisation ?

Bonsoir
Oui si tu as un trop perçu de cp, tu dois les rembourser aux parents.

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02-08-2008 21:15:37

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#5 02-08-2008 21:50:09

lilea
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Re : régularisation ?

j'ai le dossier du s.... oui , mais je ne suis pas d'accord avec eux , déjà d'une parce qu'ils compare leur calcul ( sur 52 semaines ) aux mien ( sur 48 ) donc forcément qu'on ne trouve pas pareil . de plus ils déduisent des jours et semaine qui n sont pas prise a ma demande .   tout est noté dans un cahier , que j'avais remit a la maman et qui comme part hasard ne répond pas a mes appels . je ne peux donc justifier que ces jours ont été pris par moi ou la maman .

ce n'est opas un trop perçu de CP mais de salaire . des jours que je n'avais pas décompté car absence non prévu , mais que le s..... me déduit .

comme le 1 er novembre , je l'ai marqué comme férié sur mon BS , hors il n'était pas payé car pas trois mois d'ancienneté , je l'ignorais !! et bien le s.... vient de le compter comme jour payé en trop , 10 mois après c'est limite je trouve . surtout que j'accepte de bosser les jours férié .


merci pour vos réponses , c'est pas facile comme ca d'aider les gens . si vous voulez d'autre précisions sur le contrat , la mensu dite le .

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#6 02-08-2008 21:55:29

sophie56
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Re : régularisation ?

Le plus simple est de s'expliquer directement avec le syndicat concerné puis qu'il a la dossier en main.

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#7 02-08-2008 22:03:08

lilea
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Re : régularisation ?

ok . en plus elle est allée vers un syndicat hors département 300 km ( parce quelle a une connaissance apparemment dedans ) . pratique pour ce déplacer ....

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#8 02-08-2008 22:09:03

sissi55
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Re : régularisation ?

pas sympa pour toi lilea.bon courage

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#9 02-08-2008 22:14:01

aufrey
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Re : régularisation ?

bonsoir,
un petit mot pour te souhaiter bon courage.
en cette période estivale c'est pas évident de penser aux conflits.
zut...mais accroche toi et garde le moral au beau fixe.


L'amour se multiplie sans jamais diviser.Aimez avec votre coeur et non avec vos yeux.;)

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#10 02-08-2008 22:21:37

lilea
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Re : régularisation ?

le moral non n'est pas là . 15 jours que j'attends mon salaire et mes papiers  , pour quoi ??? et oui juste pendant les vacances , première vacances qu'on réserve en famille , qui vont peut être tomber a l'eau !!! m'enfin bref c'est comme ca .

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#11 02-08-2008 23:27:59

lilea
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Re : régularisation ?

je vous embête une dernière fois .

voila ce que je viens de faire en reprenant tout depuis le début . sachant qu'on vient de me dire que l'on ne peut me réclamer , ce qui a été payé est payé .

CE QUE L’ON AURAIT DU FAIRE
Sur année complète :
45 h x 52 x 3.23 / 12 = 629.85 € brut

Octobre : 244.67
Novembre  14 jrs ,- 1 jours ss- 1 jrs férié:) 629.85-64.60=  565.25
Décembre 10 jrs :  629.85
Janvier 14 jrs – 1 semaine : 629.85-145.35 =  484.50
Février 15 jrs , 2 jrs + 2 demi jours  : 629.85-96.90=  533.95
Mars 14 jrs : 629.85
Avril 16 jrs – 1 semaine : 629.85-145.35 =  484.50
Mai  13 jrs- 3 h le 15 mai  : 629.85–9.69 =  620.16
Juin 13 jrs- 1 semaine ss (opération) : 629.85-145.35 =  484.50
Juillet 100 h x 3.23= 323 + 10 % = 355.30
Total normalement perçu : 5024.87

Total des salaires perçu de novembre 07 à juin 08 = 5027.24
Différence trop perçu 2.37 € brut


Cp : 15 jours ouvrable soit 3 semaines = 3*45*3.23= 436.05
10% des brut 499.25
Salaire juillet 355.30 + CP de novembre à juin 499.25 = 864.55 € brut – trop perçu 2.37€ =862.18 € brut  soit 667.34 € net a payer .

peut on me dire si c'est ok ou pas ? MERCI

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#12 03-08-2008 08:30:13

micky
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Re : régularisation ?

slut! bizare qu'on te répond un peu à coté ! moi j'avais déja poser la question sur un trop perçu sur salaire et on me réponder : rien a rembourser sur un trop perçu de salaire !!!!! là je comprends pas ! un trop perçu sur cp oui! mais trop perçu sur salaire , je crois que non????   confirmation d'une modo svp merci!

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#13 03-08-2008 10:33:07

phoenix
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Re : régularisation ?

Bonjour,

Un seul principe et tout serait plus simple :

Même CP (assmat et parents) = année complète calcul sur 52 sem. Les CP assmat sont COMPRIS dans la mensualisation.

CP différents et/ou parents CP en plus = année incomplète calcul sur 52 sem - CP assmat - CP et ABS parents. Les CP assmat sont à payer en + de la mensualisation. (voir CCN).

Pas de 10% de CP......


"Pour tester les valeurs morales d'une société, il suffit de regarder comment elle traite ses enfants"
Dietrich BONHOEFFERS

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#14 03-08-2008 10:48:44

revirma
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Re : régularisation ?

c'est quel departement
???
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#15 03-08-2008 11:06:09

lilea
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Re : régularisation ?

moi 44 !!

je viens de récupérer mes cahiers , ou je marquais les jour horaire de travail . et bien elle 'ma enlevé pleins de jours et une semaine de travail non effectué pour absence de l'enfant , elle les a déclaré comme maladie ou convenance personnelle de l'AM !!! voila pourquoi on trouve un trop perçu , un peu facile , elle ne m'aura pas .

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#16 03-08-2008 11:07:52

lilea
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Re : régularisation ?

heureusement que j'avais un autre enfant en accueil , ca me permet de prouver que j'ai bien travaillé ces jours là !!!

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#17 03-08-2008 11:25:18

lilea
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Re : régularisation ?

je viens de trouver une fiche du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité qui indique  au niveau de la régularisation " s'il s'avère que l'assistant maternel à trop perçu du fait de la mensualisation et du placement des semaines d'absence de l'enfant , la différence reste acquise a l'AM "   donc dans tous les cas elle ne peut demander le remboursement ou déduire sur mon salaire de juillet .

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#18 03-08-2008 14:05:48

revirma
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Re : régularisation ?

bonjour

la reference c'est - de 47 semaines ou 52 semaines et pas 48 semaines et ce calcul n'est pas valable meme avec ta fiche du ministere du travail

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#19 03-08-2008 14:40:00

lilea
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Re : régularisation ?

Ca ce fait bcp comme ca . pas dans la CCN mais pas illégale non plus .

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#20 03-08-2008 14:46:06

landocean
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Re : régularisation ?

Bonjour,
Tu travailles 5 jours par semaine et combien d'heures ?

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