Ambiguité sur le nombre de congés, fin de contrat

sylvainjulie · 05-08-2008 18:12:09

Bonjour,
probleme compliqué, mais je vais essayer de faire clair. Je n'ai pas trouvé de reponses en faisant des recherches :

J'emploie mon assmat depuis 2 ans et demi, au forfait mensuel, 4 jours/semaines. On lui dois donc 5 semaines de congés par an (20 jours). Ma nounou n'a jamais voulu imposer de congés car elle ne part pas en vacances, on a donc "imposé" nos congés au gré des besoins. De juin 2007 à Mai 2008, ma nounou n'a pas eu ma fille 33 jours, donc elle a eu en fait 8,5 semaines de congés (payés), mais bon on a choisi donc on dit rien. Néanmoins je ne sais pas faire la différence entre "absence" et "congé"....

Bref, ma fille ayant bientot 3 ans, on a envoyé le preavis de fin de contrat le 16 juillet, pour le 17 aout (1 mois donc). On est en congés la semaine prochaine (3 jours de garde en moins donc avec le 15 aout) : ma nounou n'est pas d'accord car elle dit qu'on a pas le droit de mettre des congés payés pendant le preavis, et visiblement elle veut repousser la date de fin du contrat. Avant préavis, elle a eu 4 jours de CP (depuis debut juin). a t-elle le droit ? sachant en plus qu'elle a été en arret maladie du 1mai au 16 juin (compliqué , desole..).

Mes questions donc :

- La periode de congés ets-elle de juin à mai comme tout salarié ?
- Que lui doit-on comme congés avant la fin du contrat ? A-t-elle le droit de nous repousser la fin de contrat ? Sachant en + qu'elle a eu 3 semaines et demi de rab l'année dernière ?
Cumule-t-on les CP pendant l'arret mamadie ?
Sinon je compte comme absence la semaine prochaine et pas CP ? (mais je ne vois pas bien la diff ?)

Désolé pour le "pavé", mais c'est pas facile a expliquer.

Merci beaucoup pour votre aide.

S&J

05-08-2008 18:12:09

lulu54 · 05-08-2008 18:34:14

conges et preavis ne se cumulent pas
si conges il y a , le preavis sera reporté d'autant

reponses:
la periode de conges est bien d emai à juin pour le paiement
attention :vos abs ne sont pas forcement des cp pour la nounou !!!!

il vous faut distinguer : ses conges et vos conges pour convenance personnelle !!!assimilés à des abs non prevues donc non imputable à la nounou !!!
elle a etait tres souple là dessus .... de vous laisser "imposer vos conges au gre de vos besoins " ne l'oubliez pas
en arret maladie on acquiert pas de conges payes
vous devez decompter au reel les h de maladie de votre nounou
mais sachez qu'elle est en droit de vous reclamer la differnce en son remboursement maladie et la perte subie

sylvainjulie · 05-08-2008 19:20:03

Merci de votre reponse,

Moui, souple, mais quand ca l'arrange; car ne la derange pas d'avoir + de 3 semaines de congés en rab (et nous on s'est dis "pas grave on est genereux, car ca se passe bien avec elle!"), et là elle nous emm.. (pour etre poli) pour 3 jours....
De plus, elle a dejà eu (avant le preavis) le nb de congés dus, donc en fait si on met notre fille la semaine prochaine, elle travaille et là pas de probleme avec le preavis, et si on lui donne congé on doit prolonger son contrat????? Travailler moins pour gagner plus donc, c n'importe quoi !

Poup · 05-08-2008 19:28:27

Ce sera vos congés à vous mais pas les siens la semaine prochaine ?

Donc là je pense que le préavis peut courir.
Quoique faut peut-être attendre la réponse des pro.

05-08-2008 19:28:27

sylvainjulie · 05-08-2008 20:11:35

Elle n'a jamais imposé de congés, aucun accord n'a été passé. ca serait quand même gonflé de sa part d'imposer aujourd'hui une semaine de congé la semaine prochaine (derniere semaine du contrat) rien que pour augmenter le preavis alors qu'elle ne l'a jamais fait en 3 ans ? pourquoi pas imposer 3 semaines tant qu'a faire ? et en a -t-elle le droit ?
Je suis d'accord que les assmat defendent leurs interets, mais la c'est de l'abus, alors qu'on a toujours ete reglos et sympa avec elle !!

Lu dans la convention "vous pouvez ne pas confier votre enfant pendant le préavis mais vous devrez la rémunérer pendant cette période (sauf si faute grave de votre assistante maternelle). Par contre, l'enfant n'étant pas placé, vous ne devrez que le salaire mais pas les indemnités d'entretien et de repas"

OK, congés deja donnés, donc ce sera absence la semaine prochaine !

dsl, j'aurais du mettre ce post dans le forum "litiges"

sophie56 · 05-08-2008 20:17:26

Pourquoi certe amertume en fin de contrat?
De toutes façons vous aurez les aides de la caf et le crédit d'impôt .

Pendant le préavis vous pouvez ne pas confier votre enfant, mais vous devez rémunérer le préavis.

sylvainjulie · 05-08-2008 20:21:37

Je ne suis pas d'accord avec les abus du systeme, alors qu'on a toujours été reglos, et qu'on lui a toujours donné des augmentations sans negocier... c'est tout. Mon assmat gagne + que moi...
C'est un principe.
La CAF est financée par nos impots cela dit en passant...

sophie56 · 05-08-2008 20:23:15

Il fallait vous ne tenir à la ccn dès le début du contrat .... maintenant je trouve désopilant de lui jeter la pierre .

sylvainjulie · 05-08-2008 20:42:18

Bon ok je suis pas sur le bon forum,

demander aux syndicats d'assmat de defendre les parents... autant demander a la cgt de defendre le patronnat.....

La nounou a le droit d'imposer se congés : ok , d'accord. Mais elle nous dit que c'est comme on veut car elle ne part pas en vacances : ok, ca a marché comme ça depuis 2 ans et demi. On lui donne 8 semaines au lieu de 5 (pas mal quand même... tout le monde y trouve son compte)
Et demander cette semaine pendant le preavis de fin de contrat son droit d'imposer des congés la derniere semaine pour repousser la date de fin, vous trouvez ca desopilant ?? ?? Franchement comprends pas..
moi j'aurais dit plutot: vraiment désolant....
Je pense quand même que vous n'etes pas très impartiaux dans ce cas.

sophie56 · 05-08-2008 21:32:19

sylvainjulie a écrit :

Bon ok je suis pas sur le bon forum,
demander aux syndicats d'assmat de defendre les parents... autant demander a la cgt de defendre le patronnat.....
.

Mais vous n'etes pas sur un site syndicaliste !
Un simple site d'assmat et parents

sylvainjulie · 05-08-2008 21:48:45

Désolé de m'emporter, mais on dirait pourtant...

Donc vous trouvez la reaction de l'assmat normale ?
Normal donc de demander des congés 1 semaine avant la fin du preavis pour en repousser le terme ?
Est-ce seulement legal ? vous ne trouvez pas cela quelque peu abusif en toute sincérité ?

davidastrid · 05-08-2008 22:08:45

bonsoir
il est vrai que de demandé une semaine de congé juste avant le préavis c'est pas sympa.
mais le truc que je ne comprend pas c'est que vous parlé de forfait , alors que la mensualisation est obligatoire, de plus vous dite que vous lui donner 8 semaines de congés c'est pas possible c'est 5 semaines congés payés.
donc si vous aviez mensualisé, vous auriez du en levé les 8 semaines et pour ces congés lui payer 10 % de tous ces salaires en juin l'année d'après. ils faut lire les ccn.
si vous lui avez payé plus c'est pour elle .
voila

sylvainjulie · 05-08-2008 22:23:50

Mais elle est mensualisée, donc elle a la même somme tous les mois, même pdt les congés, aux frais d'entretiens pret. On lui a donné + de congés, c'est tant mieux pour elle et tant pis pour nous, je ne reviens pas la dessus. je ne vais pas mettre mon enfant chez la nounou par principe qu'elle a dejà eu tous ses congés alors que je peux le garder.... Pour moi, c'etait plutot avantageux pour elle....

sylvainjulie · 05-08-2008 22:30:46

Et puis si elle voulait imposer ses congés, fallait ptet se reveiller avant la fin du contrat, c facile !

lesamoursdemavie · 05-08-2008 22:40:57

bonsoir,

si je comprends bien vs avez mensualisé votre assmat sur une année complète alors qu'elle n'a travaillé que 44 semaines à peine, c'est ça?
si vs saviez que vs aviez beaucoup de congés, pourquoi ne pas les avoir déduits de la mensu, au moins en partie si vs ne les saviez pas tous...?
après il faut voir avec elle elle et dialoguer; elle ne veut peut-être pas vous "entourlouper" mais ne sait sans doute pas tt non plus et ne veut peut-être pas que la fin du contrat se passe mal
c'est vrai que ce n'est pas évident comme sujet
en tout cas bon courage pour la suite, sincérement

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