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#1 08-08-2008 11:12:22
Ma nounou me menace d'aller aux prud'hommes!!!
Bonjour à toutes et tous.
Je suis nouvelle car je rencontre de grandes difficultés avec ma nounou.
Alors que je rentrais plus tôt du travail un jour, j'ai vu la nounou secouer mon fils pour qu'il s'assoit pour manger son pain au chocolat sur la marche d'un immeuble.
De plus les beaux étaient arrivés et la nounou passait ses journées dehors à faire des tâches administratives et ne respectait pas la sieste des enfants si bien que j'ai décidé de lui retirer mes enfants.
Sur son contrat de travail, ses vacances étaient de 3 semaines en juillet.
J'ai donc fais démarrer son préavis du 1er au 15 août.
En Mars elle m'avait dit qu'elle changeait ses congés.
Nous n'avons rien signé et elle ne m'en a pas reparlé depuis.
Elle ne garde plus mes enfants depuis le 28 juin.
Aujourd'hui elle conteste son préavis et me menace d'aller aux prud'hommes si son préavis ne prend pas fin au 1er septembre (ses congés allant du 28/07/08 au 17/08/08).
Je me suis rendue au relais des assistantes maternelles et j'ai appelé le service juridique de ma société qui confirment que je suis dans mon droit puisque rien n'a été signé et puisqu'elle n'a effectivement pas travaillé.
Aujourd'hui cette dame est aggressive et cette histoire m'affecte et m'empêche même de trouver le sommeil.
Le relais des assistantes maternelles m'a même conseillé de voir si je ne pouvais pas la licencier pour faute au vu de son comportement avec les enfants.
Merci
Parent employeur mais maman avant tout
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08-08-2008 11:12:22
#2 08-08-2008 11:28:33
Re : Ma nounou me menace d'aller aux prud'hommes!!!
Bonjour.
Seules les premières dates ce cp sont valables dans la mesure ou le changement n'a pas été notifié par avennat.
Son préavis debute donc à la fin de ses cp prévu au contrat.
A condition que vous lui ayez notifiez son licenciement dans les régles.
Le préavis part du jour de la première présentation du recommandé.
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#3 08-08-2008 12:14:03
Re : Ma nounou me menace d'aller aux prud'hommes!!!
Le licenciement a été fait dans les règles.
Nous nous sommes rencontrées pour un entretien préalable le 28 juin 2008.
Le 28 juillet 2008 elle a reçu sa lettre de licenciement par recommandé avec accusé de réception mentionnant que son préavis démarrait après ses C.P. prévus au contrat soit du 1er au 15 août.
Elle est allée voir l'inspection du travail qui lui a conseillé de m'envoyer ceci.
Je ne sais pas ce qu'elle leur a dit.
De plus la mensualisation de son salaire a été calculée sur la base de 43 semaines, avec la modification, on auraiot du la calculer sur une base de 45 semaines (nous avons 2 semaines en commun), et rien n'a été fait ni réclamé.
Merci de votre réponse
Parent employeur mais maman avant tout
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#4 08-08-2008 13:36:34
Re : Ma nounou me menace d'aller aux prud'hommes!!!
Ben alors déjà il faut voir si les dates sont écrites quelque part, car dans les litiges ce sont toujours les écrits qui font foi...vous dites que sur le contrat il est écrit juillet, les prudhommes prendront ces dates si elle va jusque là et donc vous êtes sure d'avoir gain de cause... sauf si vous avez signé un avenant avec d'autres dates, ce qui ne parait pas être le cas... par contre pour le salaire, puisqu'il s'agit d'une année incomplète, il faut faire une régularisation... elle n'a pas à le réclamer vous devez le faire d'office et lui payer la somme éventuellement du à la fin de son préavis.. avec ses cp et son salaire pour les 15 premiers jours du mois d'aout... par contre vous ne pouvez pas la licencier pour faute, un licenciement pour faute doit intervenir dès qu'il y a faute hors vos enfants ne sont plus chez elle depuis fin juin et vous avez attendu fin juillet pour la licencier, là dessus vous ne pourrez pas avoir gain de cause...
Etant donné que vous êtes dans votre droit, ne vous prenez pas la tête, faites lui parvenir tout ce que vous lui devez à la fin de son préavis et si elle veut chercher la petite bête eh bien ça lui retombera dessus... et inutile de perdre le sommeil pour une ass mat procédurière et qui a tort qui plus est!
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08-08-2008 13:36:34
#5 08-08-2008 14:21:31
Re : Ma nounou me menace d'aller aux prud'hommes!!!
effectivement, aucun avenant au contrat de travail n'a été signé.
Elle me l'a signalé le changement en février à l'oral.
le seul témoin était son mari (conflit d'intérêt).
J'ai le soutien du relais des ass mat, des conseillers juridiques de ma société, de vous...
je suis quand même inquiète car elle a été voir l'inspection du travail et je ne sais pas ce qu'elle a pu dire pour qu'ils prennent son parti.
Concrètement pour moi, elle me l'a dit en mars, elle n'en n'a pas reparlé depuis, j'attendais au moins une confirmation pour faire un avenant mais rien, pas de demande.
Elle n'a pas eu mes enfants en juillet ce qui peut confirmer que j'ai considéré cette période comme étant ses vacances.
Elle a attendu d'avoir son licenciement pour se manifester.
J'aurais pu la licencier avec préavis du 1er au 15 juillet (hors date de ses vacances réelles).
Je lui aurais ainsi règlé 15 jours de salaire et non pas 1 mois +15 jours mais elle aurait alors dit qu'elle est en vacances selon les termes prévus à son contrat de travail et aurait contersté.
Elle maligne et vénale.
Cette histoire me grise et je regrette vraiment de lui avoir confié mes enfants depuis le 1 octobre 2007.
Parent employeur mais maman avant tout
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#6 08-08-2008 16:13:24
Re : Ma nounou me menace d'aller aux prud'hommes!!!
Peu importe ce qu'elle ait pu dire à l'inspection du travail ni ce qu'elle a pu dire oralement, seul compte ce qui est écrit et ses dates de congés sont sur le contrat et vous n'avez pas signé d'avenant pour les modifier... on ne peut modifier un contrat qu'avec un avenant signé des deux parties, le reste ça n'est que du blabla... donc réglez lui ce que vous lui devez et si elle veut aller aux prudhommes elle se rendra très vite compte qu'elle perd son temps et ça m'étonnerait que quelqu'un lui conseille une démarche qui se retournera systématiquement contre elle...
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#7 08-08-2008 18:32:25
Re : Ma nounou me menace d'aller aux prud'hommes!!!
vous êtes sure de vous?
je n'ai pas réussi à joindre l'inspection du travail aujourd'hui, le RAM est d'accord avec moi.
mais sans la réponse de l'inspection, je reste inquiète.
il est sur que je vais retourner à la PMI pour tout leur réexpliquer.
ils ont estimé qu'elle avait besoin d'une formation sur les enfants avant de garder d'autres enfants.
Parent employeur mais maman avant tout
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#8 08-08-2008 18:36:27
Re : Ma nounou me menace d'aller aux prud'hommes!!!
Oui, les réponses sont sures 
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#9 08-08-2008 18:56:06
Re : Ma nounou me menace d'aller aux prud'hommes!!!
Bonjour,
L'inspection du Travail n'est pas toujours de bons conseils et donne parfois de fausses déclarations. J'en sais quelque chose.
Dans mon précédent métier, après une démission, un accord avec mon employeur avait été fait pour qu'il me payent mes CP, alors que normalement c'est une caisse de CP qui le fait (entreprise du BTP). Mais, l'entreprise n'étant pas à jour de ses cotisations auprès de cette caisse, celle-ci ne voulait pas me payer. L'inspection du Travail m'a dit que l'accord conclu avec mon employeur était illégale, qu'il n'y avait que la Caisse de CP qui pouvait me règler et que si j'acceptais la Caisse pourrait se retourner contre moi. Conclusion, sous les conseils de l'inspection du Travail, je suis allée aux Prud'hommes (à contre-coeur) contre mon ex-employeur. A l'audience, le Juge m'a dit que l'Inspection du Travail s'était trompée et a demandé à l'entreprise de me payer directement. Que de temps et d'argent perdu...
Voilà pour mon histoire personnelle. Alors, méfiance tout de même des conseils de l'inspection du Travail...
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#10 08-08-2008 19:33:13
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#12 08-08-2008 21:00:38
Re : Ma nounou me menace d'aller aux prud'hommes!!!
aurait-elle dû m'envoyer un recommandé avec AR pour me demander la régularisation des dates de ses CP?
Je lui en plus dit qu'elle n'aurait pas du tout les enfants en juillet parce que le papa avait pris ses congés en juillet.
c'est un peu embêtant, je radotte mais ça me tracasse.
merci
Parent employeur mais maman avant tout
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#13 09-08-2008 05:00:11
Re : Ma nounou me menace d'aller aux prud'hommes!!!
Oui mais vous vous tracassez pour rien car c'est elle qui est en tort... inutile d'aller aux prudhommes (ni à la pmi qui n'a pas à intervenir dans nos contrats)... vous lui payez ce que vous lui devez et vous lui remettez ses papiers et c'est tout.. si elle n'est pas d'accord elle ira aux prudhommes et elle perdra son temps...
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#14 10-08-2008 14:06:47
Re : Ma nounou me menace d'aller aux prud'hommes!!!
comment faire sachant qu'elle est partie en vacances, elle ne sera surement pas là pour réceptionner les documents, je dois lui envoyer un recommandé avec son chèque et les documents comme ça le cachet de la poste fait fois, ou dois-je attendre qu'elle réceptionne sachant qu'elle doit signer son solde tout compte?
Elle va refuser de signer, c'est sur
Parent employeur mais maman avant tout
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#15 10-08-2008 16:38:42
Re : Ma nounou me menace d'aller aux prud'hommes!!!
bonjour à toutes
***
.Pouvez m'éclairer merci d'avance
message moderé car détourne une discution entamée.
(veuillez respecter le reglement svp, merci 
)
message déplacé dans la rubrique tarif sous " question de ..."
merci
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#16 11-08-2008 10:56:11
Re : Ma nounou me menace d'aller aux prud'hommes!!!
du nouveau:
je me suis rendue à l'inspection du travail ce matin, ils m'ont dit que la lettre de l'ass mat ne tenait pas la route et que si elle va aux prud'hommes, sa lettre serait assimilée à des menaces.
A l'inspection du travail ils ne savent pas sur quel motif elle base sa demande sachant que je me suis tenue aux dispositions du code du travail et de la convention collective des assistantes maternelles.
Apparemment je n'ai même pas besoin de lui faire signer son solde tout compte puisque le chèque encaissé est une preuve.
Voila pour les informations.
Merci à toute de vos conseils et votre soutien
Parent employeur mais maman avant tout
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#17 14-08-2008 14:42:49
Re : Ma nounou me menace d'aller aux prud'hommes!!!
Merci, je viens de trouver une réponse concernant le solde de tout compte. Ce document n'est donc pas nécessaire lorsque nous avons encaissé nos salaires que l'employeur nous devaient
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#18 17-08-2008 01:26:23
Re : Ma nounou me menace d'aller aux prud'hommes!!!
le préavis de la nounou prenait fin le 15, je me suis présentée à son domicile le 14, elle n'était pas là, je m'y suis représentée samedi matin, je lui ai laissé un petit mot dans sa boite.
a 19h45, mon fixe sonne une fois et raccroche...grâce au 3131, je vois que c'est la nounou, j'en déduis qu'elle est rentrée chez elle.
Je me présente chez elle à 20h, son mari décroche l'interphone et refuse de m'ouvrir. je sonne à nouveau expliquant que je veux parler à sa femme, c'est elle l'ass mat!
il me menace d'appeler la police et me dit que tout va se finir aux prud'hommes.
je rentre chez moi, la je fais un malaise, mon mari m'emmène aux urgences où le médecin me prescrit des calmants car cette histoire m'angoisse trop.
je lui ai envoyé un message lui rappelant qu'elle est l'assistante maternelle, son mari n'a pas à refuser à sa place. tout comme je suis son employeur et que je n'ai pas envoyé mon mari lui remettre son chèque.
lundi, direction l'inspection du travail pour moi à 8h30 puis la PMI à 16h pour essayer de trouver une place pour garder mes enfants.
Parent employeur mais maman avant tout
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#19 17-08-2008 01:56:26
Re : Ma nounou me menace d'aller aux prud'hommes!!!
de toute maniere vous n'avez rien a craindre vous avez tout fait legalement... dans les regles 
bonne continuation
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#20 17-08-2008 02:18:04
- ma tristine
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Re : Ma nounou me menace d'aller aux prud'hommes!!!
Bonjour Sawlya,
Ben quelle histoire il faut que tu passes un bon dimanche repose toi.
Tu as tout de ton côté je ne sais pas d'où tu es mais tes loulous je les aurais pris car j'ai de la place.
Allez courage et on attends de tes nouvelles 
Dernière modification par ma tristine (17-08-2008 02:19:01)
Maman de 3 grands enfants mamie de 5 petits enfants 
Agréée pour 4 enfants
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