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#1 09-08-2008 13:15:53
Desaccord au sujet des conges payes.
Bonjour a vous toutes.
Une de mes collegues m a appelée car il y a un petit litige avec son employeur.
Quand le contrat a ete fait (depart le 1er septembre 2007)la mensualisation a ete basée sue 40 semaines 35 h par semaine.Pour des raisons diverses la maman a travaillé 25 h par semaines pendant les 20 premieres semaines.La mensulisation a ete maintenue.Au moment de payer les conges le papa veut faire le calcul suivant.10% des 5mois x 25hx?euros de l heure plus 10% des 4 moisxmensu(puisque reprise normale).Il doit lui payer lors de sa prise principale des conges en aout.Nous ne disons pas qu il a tord mais vous qu en pensez vous? Merci pour vos reponses.
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09-08-2008 13:15:53
#2 09-08-2008 13:24:06
Re : Desaccord au sujet des conges payes.
Il me semble que ça doit être 10 % sur les sommes réellement payées et non pas sur les heures réellement travaillées.
A suivre ce que diront les autres. 
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#3 09-08-2008 13:30:57
Re : Desaccord au sujet des conges payes.
Je dirais aussi 10% des salaires versés, c'est dur mais c'est comme ça (je suis employeur 
). Ils auraient pu te proposer un avenant, mais comme ce n'est pas le cas...
Il risque de mal le prendre...
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09-08-2008 13:33:45
#5 09-08-2008 13:54:31
Re : Desaccord au sujet des conges payes.
Quel trop perçu ??
Lui faire lire l'article 12 de la convention collective :
La rémunération brute des congés est égale :
¦ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle ducongé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
¦ soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#7 11-08-2008 03:51:49
- louvemauve
- Membre
- Inscription : 04-08-2008
- Messages : 900
- Site Web
Re : Desaccord au sujet des conges payes.
il doit verser 10 % sur les salaires versés hors indemnités
c'est dommange pour lui mais il n'a pas le droit de faire le calcul différemment, le contrat étant pour 35H il doit payer pour 35H et en conséquence les CP qui vont avec
même s'il n'est pas responsable de la baisse des horaires de sa femme vous ne l'êtes pas non plus
comme nous l'a bien présicer la formatrice c'est à lui de prévoir avant dans ce cas il aurait du vous faire un avenant pour baisser le nombre d'heures et l'ass mat n'est pas obligée d'accepter l'avenant.
s'il veut calculer avec la seconde méthode c'est sont droit mais la solution la plus avantageuse pour l'assistante maternelle sera toujours retenue.
sources : www.ifac.asso.fr les droits sociaux chapitre 6
je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]
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