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#1 11-08-2008 13:30:26
- Tchoup57
- Membre
- Inscription : 11-08-2008
- Messages : 2
Avenant au contrat - licenciement
Bonjour,
Un point ou je n'ai pas réussi à trouver de réponse parmi les questions traité :
Notre nounou a décidé de ne plus prendre en charge notre fille de 4 ans parce que le nombre d'heure ou elle l'aura est trop faible.
Le contrat se fini à la fin de ce mois d'aout - mais elle accepte de la garder encore tout le mois de septembre.
D'après ce que j'ai compris, nous devons donc lui proposer un avenant - qu'elle va logiquement refuser et sur cette base nous allons la licencier (elle a déjà retrouver un enfant pour mi-octobre).
Alors je cherche à savoir sur quel base nous allons la payer au mois de spetembre : en nous référant à l'ancien contrat (350 euros) ou sur le nombre réel d'heure effectués pendant le mois de septembre (= l'avenant) !! (sachant qu'en plus on a les indemnités de licenciement...)
MERCI
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11-08-2008 13:30:26
#2 11-08-2008 13:54:28
Re : Avenant au contrat - licenciement
Le contrat est toujours en cours puisque l'avenant est refusé ...
N'oublier pas le préavis 
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#3 11-08-2008 13:54:33
Re : Avenant au contrat - licenciement
Bonjour
Tant que l'avenant n'est pas signé, le contrat initial court toujours.
A t'il été fait?
A partir de quelle date?
Combien d'ancienneté? ( pour le préavis)
Dernière modification par caramiel (11-08-2008 13:55:16)
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#4 11-08-2008 13:55:33
Re : Avenant au contrat - licenciement
Eh bien si elle refuse l'avenant, vous devez la payer normalement au tarif prévu au contrat... mais comme ce n'est que pour un mois et qu'elle a accepter de l'accueillir, le mieux est de voir avec elle si vous pouvez négocier un tarif au réel... mais bon ça sera selon son bon vouloir... 
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11-08-2008 13:55:33
#5 11-08-2008 14:42:41
- Tchoup57
- Membre
- Inscription : 11-08-2008
- Messages : 2
Re : Avenant au contrat - licenciement
Un grand merci
Mais (à vos réponses) je sens que ce n'est pas gagné 
!!
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#6 11-08-2008 15:06:13
Re : Avenant au contrat - licenciement
Ma soeur est dans le même cas, sa fille est maintenant périscolaire.
La nounou ne voulait plus la garder et voulait être licenciée mais si ma soeur la licenciait elle lui devait 190€ de prime de licenciement alors que c'est la nounou qui ne voulait plus la garder.
Méfies toi.
Parent employeur mais maman avant tout
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#7 11-08-2008 15:19:10
Re : Avenant au contrat - licenciement
Oui, mais si l'enfant rentre à l'école et que l'ass mat refuse l'avenant, c'est aux parents de la licencier (avec prime de licenciement) sinon ils doivent continuer à la payer sur la base du contrat initial...
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#8 11-08-2008 15:29:13
Re : Avenant au contrat - licenciement
Ma soeur est dans le même cas, sa fille est maintenant périscolaire.
La nounou ne voulait plus la garder et voulait être licenciée mais si ma soeur la licenciait elle lui devait 190€ de prime de licenciement alors que c'est la nounou qui ne voulait plus la garder.Méfies toi.
Se méfier de quoi ??????
C'est pourtant un licenciement dans ce cas ....
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#9 11-08-2008 16:05:03
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#10 11-08-2008 16:08:25
Re : Avenant au contrat - licenciement
pardon, précision, ça fait déjà 1 an que ma nièce est périscolaire, elle ne veut pas poursuivre son contrat et avait demandé à ma soeur de la licencier (pas d'avenant prévu), un CDI qui devait suivre son cours
Parent employeur mais maman avant tout
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#11 11-08-2008 16:23:16
Re : Avenant au contrat - licenciement
Dans ce cas, c'est une démission; faut pas exagérer non plus... mais bon les exagérations sont souvent des deux cotés et le plus souvent du à une ignorance du droit du travail et de la convention... (sans parler également d'un manque de bon sens tout simple!)
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#12 11-08-2008 16:25:29
Re : Avenant au contrat - licenciement
Dans ce cas je trouvais ça limite, elle ne veut plus de ma nièce qu'elle a depuis ses 6 mois et en plus elle veut être licenciée.
Du coup ma soeur a obtenu un 80% et une maman s'occupera de ma nièce a la sortie de l'école.
Parent employeur mais maman avant tout
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#13 11-08-2008 16:26:17
Re : Avenant au contrat - licenciement
Oui mais c'est la nounou qui refuse de garder ma nièce et pas ma soeur qui refuse de lui laisser. La nounou par commodité ne prend aucun périscolaire.
Bonjour, sawlya !
Je ne suis pas d'accord avec toi, la !
C'est ta soeur qui veut changer les etrmes du contrat, et pas la nounou !
Si la fille de ta soeur devient periscolaire, il doit y avoir une baisse d'horaire (et donc de salaire) importante !
En passant sa fille en "periscolaire", ta soeur a changee d'elle même les termes du contrat, et la nounou est entierement dans ses droit de pouvoir refuser cet avenant !
Ce n'est pas la nounou qui change le contrat, mais bien ta soeur........si ta soeur ne veut pas rester sur le contrat initial (au niveau des heures), c'est bien a elle de licencier la nounou !
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#14 11-08-2008 16:28:45
Re : Avenant au contrat - licenciement
pardon, précision, ça fait déjà 1 an que ma nièce est périscolaire, elle ne veut pas poursuivre son contrat et avait demandé à ma soeur de la licencier (pas d'avenant prévu), un CDI qui devait suivre son cours
La, par contre, si avec les MËME termes au contrat (ex : sans diminution d'heures) la nounou refuse de garder la fille de ta soeur, c'est a la nounou de demissionner !
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