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Pages : 1
Discussion fermée
#1 13-08-2008 09:27:33
Besoin de renseignement
Bonjour
Voilà j'aie une amie qui souhaite faire garder son BB 4 jrs par semaine contrat enseignant pas le mercredi ni vacances scolaires soit 40X4X37 /12
Mais elle voudrait savoir comme les vacances de la nounou tomberons en même temps que c'est vacances à elle si elle doit calculer sur 37 + 5 =42 semaines ( ce qui est demander par sa future assistante maternelle )ou doit elle appliquer la méthode du paiement des cp au moment de la prise des congés de sa future nounou , ou alors les 10 % mensuel en le précisant dans son contrat
ce qui reviendrait pense t elle à la même chose
donc (10 h X 4 jrs )X 37 semaines / 12 mois plus cp à la prise ou (10hX4Jrs)X 42 semaines / 12 mois ??????
ou alors sur les 37 semaines + 10 % de cp par mois
merci pour vos réponses car elle est vraiment perdue et moi je ne fonctionne que sur des contrat en année complète et je ne voudrais pas l'induire en erreur avec tout ce que je lis sur le forum pour les problème de cp mieux vaut être clean ...
MODERATION
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13-08-2008 09:27:33
#2 13-08-2008 09:54:50
Re : Besoin de renseignement
Il faut faire le calcul de la mensualisation sur 37 semaines.
Ensuite régler 10% pour les cp après la période d'acquisition donc à partir de juin de chaque année .... voir la ccn art 12.
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#3 13-08-2008 10:21:17
Re : Besoin de renseignement
Il ne faut pas compter 5 semaines de cp car avec un contrat de 37 semaines, l'ass mat aura bien droit de prendre 5 semaines mais en jours payés elle aura droit à 23 jours... si ton amie inclus les 5 semaines ça revient à lui payer 7 jours de trop... donc il faudra qu'elle règle soit 10% soit ce que l'ass mat aurait touché sur une période de 23 jours (soit 3 semaines et 4 jours)
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13-08-2008 14:20:36
Pages : 1
Discussion fermée
