annee incomplète

oliv77 · 14-08-2008 10:00:08

Bonjour à tous

Est ce que en année incomplete les dates de conges payes doivent apparaîtrent sur le contrat?
Et si lecontrat est signé et qu ils ne figurent pas comment faire ? est ce qu il faut faire un avenant pour les faire apparaître?
Je souhaite savoir egalement si en année incomplète les 10% de congès payés ajoutés tout les mois sont obligatoire de la part de l'employeur. Par exemple sur 43 semaines combien on le droit de congès payés en année incomplète ? Je serai dans la période de la première annee du contrat.
De plus est ce que les 10 % sont obligatoirement présents et ajoutés à la mensualsation en annee incomplete que si les dates de congès payés ne figurent pas sur le contrat ?

Merci pour vos réponses

Dernière modification par oliv77 (14-08-2008 10:10:04)

14-08-2008 10:00:08

astrid6 · 14-08-2008 10:50:27

Oh là !
Alors, bien sûr, comme prévu par la CCN, les dates des congés aussi bien de l'employeur que de l'AM doivent figurer au plus tard le 1er mars de chaque année sur le contrat ou un avenant. Ca permet de déterminer si on est en semaine "déduite" ou en CP, ce qui fait une différence au niveau des jours fériés, par exemple.
Quand au 10 % mensuel dés le début du contrat, c'est hors CCN et source de litige. A oublier. On s'en tient à la CCN. Soit le calcul des CP au 1er juin de chaque année, et le versement selon les conditions choisies (le mieux est à la prise principale des congés, toujours en plus de la mensualisation). Les parents peuvent le prévoir en mettant de côté 10 % du salaire versé tous les mois sur un compte rémunéré. C'est ce que font tous mes employeurs.

cricri49 · 14-08-2008 10:54:37

alors, pour te répondre:
1- oui, normalement, les congès doivent apparaitrent sur le contrat, c'est plus sur pour les 2 parties en cas de litige.
2- oui, fait un avenant le plus rapidement possible.
3- non, les 10% ajoutés tout les mois ne sont pas obligatoires, il faut qu'il y ait accord entre l'employeur et l'employé sur ce point.
4- pour un contrat de 43 semaines, tu as le droit à 27 jours de congès.
5- non.
En gros, pour l'année incomplète, tu peux fonctionner selon la cnn, c'est à dire que tu cumules tes congès la 1ère année civile, au terme de laquelle ton employeur te dois 10% de tes salaires sur l'année (pas sur les ie et ir), et tu peux ensuite prendre tes congès l'année suivante.
Soit tu fonctionnes en mode "d'anticipation", dans ce cas là il faut le notifier au contrat pour qu'il n'y ai pas de litige, et là ton employeur te verse les 10% mensuel et tu prends des congès que tu acquiers au fur et à mesure.