question de mamanshana

sophie56 · 17-08-2008 09:33:02

Date d'inscription: 02-01-2008
Messages: 120

'ai déjà posté à ce sujet et j'en profite pour poser une autre question ou peut etre faudrait-il que j'ouvre un nouveau post?

Voilà si on signale à l'ass mat le dépassement des agréments et que on soit obligé de retirer l'enfant de ce fait, comment est considéré la fin de contrat? Comme un licenciement (les documents n'ayant pas été vérifiés à l'embauche)?

17-08-2008 09:33:02

sophie56 · 17-08-2008 09:47:28

Si l'enfant est accueilli en dépassement d'agrément c'est du black !

cizeronisabelle · 17-08-2008 21:04:00

Bonjour

je pense que c'est à l'ass mat de demissionner car c'est de son fait si il y a depassement.

4i.modo · 18-08-2008 06:22:38

je dirais licenciement pour faute pro : pas d'indemnités juste le salaire dut et le solde cp... et signalement en pmi !
zut alors, y en a qui se mettent en 4 pour respecter leurs agréments et refusent des contrats et d'autres sans vergogne qui abusent

18-08-2008 06:22:38

mamanshana · 20-08-2008 10:24:04

Juste une précision, que j'ai déjà faite, je ne crois pas que ça soit volontaire.
J'ai discuté avec elle hier et il semble qu'elle ait posé la question à l'Utiss en demandant si elle avait 2 enfants temps plein qui étaient scolarisés (donc péris) si elle pouvait toujours continuer à les garder et prendre la petite soeur de l'une en garde et ils lui auraient dit que oui et même qu'elle pouvait prendre d'autres enfants pour combler les "trous". A-t-elle tout bien compris? Je ne suis pas sûre.
Je lui ai dit Ok mais pendant les vacances elles se retrouvent avec trop d'enfants non pas qu'elle n'en ait pas la capacité mais légalement... Elle doit à nouveau se renseigner mais grace à vous pour moi ça ne fait pas de doute ...
Donc d'après vous licenciement pour faute! Mais je ne ferai pas de signalement.

sophie56 · 20-08-2008 10:26:09

Elle peut effectivement 'combler des trous' ... mais pas dépasser.

agenaise · 20-08-2008 10:27:11

Je ne comprends pas "pourquoi pas de signalement"
Il en va de la securite de vos enfants, et des autres qui sont chez elle.
Vous etes aussi responsables qu'elle surtout si vous le saviez.
Pensez aux enfants, non pas qu'ils sont en danger, loin de moi.Mais on a un agrement qui doit etre respecter.
Et vous en tant que parent vous avez le devoir de le signaler a la pmi.

mamanshana · 20-08-2008 10:37:18

Oui mais comme je le disais je ne crois pas qu'elle le fasse expres.
Je lui ai expliqué les choses, elle doit se les faire confirmer (enfin j'espère qu'ils lui diront comme moi!) ...
Que risque-t-elle si je la signale?
Moi je vais lui retirer la garde de ma fille et je comprends qu'il faille le signaler pour les autres enfants et parents mais nous avons de bonnes relations et elle s'occupe bien des enfants, elle a juste des petits problèmes de compréhension au niveau réglementaire je pense.
C'est vrai que ça m'embete de lui poser des problemes et finir le contrat dans ces conditions (ça fait 3 ans!).

Mais si c'est pour le bien des enfants ...

agenaise · 20-08-2008 10:42:26

Notre agrement doit etre respecter. Cela reste ferme pour moi
J'espere que l'administration confirmera ce que vous lui avez dis, mais c'est etrange, que c'est a l'employeur de lui expliquer comment cela fonctionne et que votre ass mat ne soit pas au courant.

Que risque telle ? Une visite de la puer et retrait d'agrement si elle depasse son nbre d'agrement.

C'est les enfants qui patissent dans ces histoires d'adultes qui sont responsables.

astrid6 · 20-08-2008 12:10:50

Est-ce qu'elle a fait sa formation ? Si non, est-ce que la puer lui a bien expliqué les choses ? Certaines puers sont incompréhensibles et ne comprennent elles-même rien aux textes. J'ai sauvé l'agrément d'une fille en CCPD parce que le CG ne lui avait pas fait faire dans les temps les 20 premières heures de formation. On ne peut pas connaître les choses si on ne nous les dit pas.

mamanshana · 20-08-2008 12:40:35

Je pense qu'elle a fait sa formation! Elle a son agrément depuis bientot 10 ans.
Mais astrid6 je ne lui jette pas la pierre bien au contraire. En plus elle m'a bien dit qu'elle s'était renseignée à ce sujet mais je sais pas ce qu'on lui a dit je sais juste ce qu'elle a compris. Lui a-t-on expliqué clairement ou n'a-t-elle pas bien compris, je ne sais pas.
C'est bien pour ça que j'hesite à la signaler!

C'est comme nous parents employeurs, on ne pas connaitre car on nous dit rien! On va à la pêche aux infos!
Heureusement que ce forum existe et que vous êtes là pour nous "former".

Encore une fois milles mercis à toutes et bravo pour ce forum.

mamanshana · 23-08-2008 12:39:32

Dans ce cas, si je la licencie est-ce que je lui dois un préavis? D'après ce que j'ai lu ailleurs non car elle n'est pas en mesure d'accueillir mon enfant!
Pouvez-vous me confirmer?

agenaise · 23-08-2008 12:42:00

et pourquoi elle ne peut accueillir votre enfant ?

elle veut ou pas le faire le preavis ? Si elle ne veut pas le faire, elle vous le doit.

mamanshana · 23-08-2008 14:26:38

C'est pas une question de volonté de sa part mais comme elle est en dépassement d'agrément.

mamanshana · 23-08-2008 23:12:51

Donc si je vous ai toutes bien suivies, je lui remets en mains propres sa lettre de licenciement en y indiquant le motif (dépassement d'agrément) et lui en fait signer 2 exemplaires. Les termes "faute professionnelle" doivent-ils figurer dans cette lettre?
Le préavis est d'un mois à compter de la signature de cette lettre jour pour jour.
Je lui dois le salaire correspondant ainsi que les Cp mais pas les indemnités.
Pour les Cp, elle est en année complète. Elle a pris les 30 jours acquis entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2008 et je lui ai payé à hauteur de 10% au moment de la prise en substitution de la mensu car à son avantage. Elle a pris en plus 4 jours que j'ai rémunéré avec la mensu normale. Il lui restera donc à fin septembre 6 jours.
Mon calcul est-il correct? Je fais 10% des revenus du 1er juin au 30 septembre et je retire la mensu correspondant à 4 jours pour obtenir l'indemnité de Cp.
Je lui remets les documents nécessaires.
N'ai-je rien oublié?

agenaise · 23-08-2008 23:16:11

Lie ce lien pour faute professionnelle, cela va bien t'aider pour le solde de tout compte

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 44#p463244

mamanshana · 23-08-2008 23:39:06

Merci beaucoup Agenaise!

4i.modo · 24-08-2008 07:12:15

pour une faute pro il y a recommandé (de suite) et retrait immediat de l'enfant.
pas de préavis ni d'indemnités de licenciements (elle aura quand même les assedic... !)
et "elle ne le fait pas exprès... ça me fait rire!
c'est par "accident" que des parents confient des enfants à cette femme au dela de ses capacités?
en 10 ans elle ne savait pas qu'un agrément pour 3 c'est pas limité à 3 simultanément?
même si elle est gentille et que c'est une bonne nounou, elle doit suivre la loi...
elle va se renseigner... il serait temps!
et si elle n'a pas de papier du CG l'autorisant à accueillir +, quoi qu'elle dise : c'est faux...
l'employeur est responsable en cas de soucis car il a à verifier les capicités et ne pas l'embaucher si elle les a atteintes.
et en cas d'accident aucune assurance ne couvrira, ni la pmi ni la puer.
ça revient à employer au black si on reste terre à terre...
pas facile de devenir employeur car ça implique des responsabilités dont on ne se doute pas et que personne ne vous detaille:(
courage et faites les choses dans l'ordre, car on nous demande aussi d'être pro, donc si on ne l'est pas... tant pis pour nous

mamanshana · 24-08-2008 14:56:43

Merci beaucoup 4i! C'est vrai que c'est pas facile d'être employeur surtout quand on doit licencier mais c'est au nom de la loi et surtout pour le bien des enfants!!!
Le recommandé est obligatoire ou peut-on le remettre en mains propres?
Le contrat prend-il fin dès la remise du courrier dans ce cas?
Agenaise m'a déjà indiqué un lien pour des modeles de lettre mais y a-t-il des mentions obligatoires dans mon cas à faire figurer sur la lettre de licenciement?
Pour le signalement en pmi, y a-t-il une procédure à suivre ou juste un appel téléphonque suffit?

Merci encore d'avance!

nounou29 · 25-08-2008 13:41:01

bonjour,
puis-je vous demander depuis combien de temps vous êtes au courant des pratiques de votre assistante maternelle ?

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