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#1 22-08-2008 17:02:06
fin de contrat
bonjour voila ma question quand on fait une mensualisation en année incomplete on calcule les 10% a la fin de chaque mois ,donc je voulais savoir quand le contrat se termine on doit reprendre tout les salaires verée depuis le debut et diviser par 120 sa c'est ok mais doit on calculer la somme sans les 10% ou avec et diviser
merci de vos reponse
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22-08-2008 17:02:06
#2 22-08-2008 17:15:24
Re : fin de contrat
Ben déjà, on ne fait pas 10 % tous les mois pour les CP, on prends la CCN et on s'en tient à ce qu'elle préconise. Le 10 % tous les mois, c'est pas dans la CCN. Ensuite, les 1/120°, soit l'indemnité de rupture est due si l'employeur rompt le contrat et que celui-ci a plus d'un an. On prends la totalité des salaires nets versés (y compris les indemnités de CP puisque c'est un salaire) et on divise effectivement par 120.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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