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#1 26-08-2008 11:13:48
baisse des heures
Bonjour,
Mon employeur me licencie, pendant ma période de préavis elle m'envoie une lettre recommandée me signifiant que si l'on aurait continué à travailler ensemble elle n'aurait baissée mes heures de 14 à 2 heures par semaines.
Ma question a-t-elle le droit de modifier mon contrat en période de préavis et de calculer mon indemnité sur ces nouveaux critères ?
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26-08-2008 11:13:48
#3 26-08-2008 11:25:39
Re : baisse des heures
Ma question a-t-elle le droit de modifier mon contrat en période de préavis
il faut quelle te propose un avenant mais tu n'es pas obligé d'accepter
en fait je crois avoir compris 
.
elle te baisse tes heires pendant ton préavis.. mais tu es quand même sous contrat pendant ton péavis ..comme je te le dis elle doit te présenter un avenant avant toute modif
Dernière modification par tatasisi (26-08-2008 11:27:46)
La plume est plus forte que l'épée
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#4 26-08-2008 11:33:15
Re : baisse des heures
Bien sur que non, si elle voulait te baisser tes heures, il aurait fallu que tu acceptes un avenant ce qui n'est pas le cas, donc ton préavis est calculé sur la base de ce qui a été signé au contrat... c'est trop facile sinon... ya vraiment des pe qui rêvent
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26-08-2008 11:33:15
#5 26-08-2008 11:37:44
Re : baisse des heures
Oui, c'est çà
Mais j'ai trouvé un texte écrit par un avocat qui dit :
Pendant la période de préavis, les relations entre les parties restent inchangées. En d'aures termes, l'employeur doit maintenir les mêmes conditions de travail et verser le salaire habituel. L'employeur doit s'abstenir de toute modification du contrat de travail pendant cette période. Est-ce que cet article s'applique aussi au ass mat rien n'est dit dans la convention. Merci TATA SISI si tu peux me répondre
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#6 26-08-2008 11:40:32
Re : baisse des heures
Elle ne peut modifier le contrat dans la période de préavis.
De toute façon toutes modifications de contrat se fait par avenant ...les deux parties doivent accepter ...autrement le contrat en cours continue.
Donc ton contrat initial continue, ton prévais est en focntion de ce contrat ainsi que les éventuelles indemnités de rupture de contrat
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#7 26-08-2008 11:42:58
Re : baisse des heures
Coucou ! avocat ou pas 
, fie(toi a la ccn !
Eelle dit clairement que pour motifier un contrat (heures d'accueil ou autre.......preavis ou autre), il faut qu'un avenant soit proposé !
Ici, dans ton cas, elle ne te l'a pas proposé, mais imposé !
Ce n'est pas legal !
Donc, tu fait ton préavis avec les heures prévues au contrat........et pas moins !
Bon courage !
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