contrat

nache65 · 26-08-2008 15:46:41

Nous avons signé un engagement réciproque pour une année incomplète pour 5jours par semaine,9 heures par jour pendant 40 semaines. Il n'a pas été facile dexpliquer à la nounou que nous n'avions pas les mêmes congés et que,par conséquent, nous n'avions pas à la payer quand elle ne travaillait pas pour nous. Elle n'a jamais pris d'enfants sur année incomplète et estime que les jours ou elle n'a pas notre fille, elle travaille quand même pour d'autres parents. En réalité, nous lui laisserions la petite 38 semaines mais on a préféré prévoir sur 40 avec réévaluation l'an prochain.
Bref... il s'avère que le papa de la petite la prendra pendant ses jours de repos, ce qui fait 4 jours en moins par mois mais pas forcément 1 jour de moins par semaine.... J'espère que ce n'est pas trop confus... Nous devons signé le contrat la semaine prochaine; Puis je proposer à ma nounou 4,5 jours par semaine et réévaluer l'an prochain. J'ai commencé à lui en parler en lui disant q'elle aurait la petite 4 jours de moins par mois, que je m'étais organisée puisqu'elle m'avait dit que certains Vendredis, elle partirait plus tôt en week-end;
Pour les congés payés, on a mensualisé sur 9 mois de Septembre au 31 Mai, peut renégocier le contrat en Mai au moment de recalculer les congés payés de l'année à venir sur 12 mois?
Merci de m'aider

26-08-2008 15:46:41

4i.modo · 26-08-2008 15:48:11

BONJOUR !!!

mensualisation et cp : la totale ...

la mensualisation est une estimation minimum annuel divisé par 12.
si elle fait plus que ce qui a été éstimé, cela est payé mois par mois.
et en date anniversaire on fait une réguilarisation pour verifier que rien n' a été oublié.
par contre si vous confiez l'enfant moins que prévut, rien en se rembourse puisqu'en principe la mensu est un minimum .

la mensu est un salaire DE BASE (donc minimum...)
la mensu n'est pas là pour garantir aux parents aucun dépassement mais pour garantir un minimum à l'employé quoi qu'il arrive

comme tout salaire n'étant qu'une base, il peut être superieur comme
à l'usine c'est comme le smic (= salaire de base)

exemples :
+ ancieneté
+ prime de salissure
+ prime panier
+ prime deplacement
+ prime rendement
+ prime d'équipes
+ primes exeptionelles (13° mois, vacances,dimanche, nuit, etc...)
cela parfois double les salaire et même + !!!!

mais la base servait pour tout les calculs de primes etc...,
pour les absences,
pour les cp etc........

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

mensualisation :

cdd : uniquement en remplacement d'une autre assmat avec ses coordonnées, et en fin de contrat 10% de prime de précarité pour l'assmat, SAUF si ça aboutit sur un cdi !!!

cdi : pour tous les contrats autres que le cdd cité ci dessus, même si c'est pour qq mois !!!!

année complète : 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp = 52 semaines par an = cp compris!!

année incomplète = moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an = cp non compris!!!

A : nb heures par jour
B : nb jours par semaine
C : nb de semaines par an de présence de l'enfant
D : tarif horaire
E : nb de mois du contrat (12 en général pour un cdi)

A X B X C X D
---------------- =mensualisation 12 mois sur 12
E
rajouter les ie et la nouriture au réel tous les mois!

ie au 01/05/08 :
2.65 pour 8h et moins par jour
2.79 pour 9h par jour
0.31 par heure en + par jour

nourriture : chaque assmat fait en fonction de ses tarifs, pas de règle à ce sujet.

il convient de prendre un nombre d'heures minimum, et s'il y en a plus de temps à autre les compter en heures complementaires mois par mois. ainsi les parents ne se sentent pas "arnaqués" les mois les + petits

les cp en année incomplète se rajoutent comme expliqué ci dessous, mais toujours en negociant avec les parents

cp:

texte de SO :
Quand les congés payés sont-ils perdus ?
Les congés qui ne seront pas pris avant le 31 mai de l'année considérée seront perdus, et le salarié ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de congés payés.
Certains événements ont une incidence sur la prise des congés payés. C'est le cas par exemple de la maladie. Selon qu'elle intervient avant ou pendant les congés, ceux-ci seront reportés ou non.
Le salarié absent pour maladie n'acquiert aucun congé. En revanche, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié continue à cumuler des congés payés, dans la limite d'un an.
Enfin, en cas de rupture du contrat de travail avant que le salarié ait pris tous les congés payés qu'il avait acquis, il percevra une indemnité compensatrice de congés payés. Elle se calcule comme l'indemnité de congés payés.

quel que soit le contrat, toujours noter (avant le 1er mars) les dates de cp des 2 parties (IMPERATIF)
dans le doute partez en année incomplete et deduisez les 5 semaines des 2 parties avec regularisation en date anniversaire du contrat!
l'année complete ne s'impose pas à l'employeur!!!! = ABUSIF !
en cas de multi-employeurs l'assmat peut choisir ses dates, si employeur unique on se cale sur ses dates, mais ça resdte toujours une negociation à noter au contrat!

1- année complete :
47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...

explications :
les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .
VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE
exemple:
contrat démarrant en juillet 2008 : au 31/05 vous aurez acquis 11 mois x 2.5 = 27.5 jours arondis à 28 OUVRABLES qui ne seront payés qu'après le 31/05/09
après cette date quand vous serez en cp le salaire sera maintenu puisque les cp se substitueront à la mensu mais pour 28 jours maxi.
l'année d'après ce sera 30 jours comme partout.
il y a toujours un "décalage" d'une année sur l'autre

2- année incomplete :
moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an

3- si nb de jours acquis est un chiffre à virgule : arrondir au dessus.

4- jours ouvrables et jours ouvrés :
jours ouvrables : toujours 6 du lundi au samedi inclu.
jours ouvrés : nb de jours réelement travaillés par semaine.

le "décalage" d'une année de ref à l'autre est le même qu'en année complete.

les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin au 31 mai suivant.

pour expliquer la methode "dites classique" :

1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.

2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année

3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.

4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....

nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp! sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.

les methodes de la convention :
____________________________

- 1/12°:
la somme acquise de l'année precedente est divisée par 12 et le resultat versé tout les mois EN + DE LA MENSUALISATION !

- à chaque prise :
la somme acuise de l'année précedente calculée est versée à chaque prise au prorata des jours de cp posés EN + DE LA MENSUALISATION !

- en une fois par an :
la somme acuise de l'année precedente versée en 1 fois EN + DE LA MENSUALISATION au 1er juin (salire de mai)!

-en année incomplète, les cp peuvent aussi être versés en une seule fois à la prise principale

-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!

on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]

LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !

il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !

agenaise · 26-08-2008 15:50:53

Bonjour,

Il faut mensualiser sur 12 mois. Mais la mensualisation prevue au contrat sera versee 12 mois sur 12.

Vous avez fait un engagement sur 5 jours , donc l'ass amt a accepter sur ces jours.
Si vous decidez de partir sur 4.5, jours, vous ne respecter plus l'engagement et devez lui payer le demi-salaire prevue de la mensualisation. a moins que votre ass mat accepte cette modification.

landocean · 26-08-2008 15:51:46

nache65 a écrit :

Nous avons signé un engagement réciproque pour une année incomplète pour 5jours par semaine,9 heures par jour pendant 40 semaines. Il n'a pas été facile dexpliquer à la nounou que nous n'avions pas les mêmes congés et que,par conséquent, nous n'avions pas à la payer quand elle ne travaillait pas pour nous. Elle n'a jamais pris d'enfants sur année incomplète et estime que les jours ou elle n'a pas notre fille, elle travaille quand même pour d'autres parents. En réalité, nous lui laisserions la petite 38 semaines mais on a préféré prévoir sur 40 avec réévaluation l'an prochain.
Bref... il s'avère que le papa de la petite la prendra pendant ses jours de repos, ce qui fait 4 jours en moins par mois mais pas forcément 1 jour de moins par semaine.... J'espère que ce n'est pas trop confus... Nous devons signé le contrat la semaine prochaine; Puis je proposer à ma nounou 4,5 jours par semaine et réévaluer l'an prochain. J'ai commencé à lui en parler en lui disant q'elle aurait la petite 4 jours de moins par mois, que je m'étais organisée puisqu'elle m'avait dit que certains Vendredis, elle partirait plus tôt en week-end;
Pour les congés payés, on a mensualisé sur 9 mois de Septembre au 31 Mai, peut renégocier le contrat en Mai au moment de recalculer les congés payés de l'année à venir sur 12 mois?
Merci de m'aider

Bonjour,
Une mensu se fait sur un an et non sur 9 mois. Quand aux heures et et journées, tout est question de discussion.

26-08-2008 15:51:46

4i.modo · 26-08-2008 15:55:22

sauf si le contrat durera effectivement 9 mois, mais ça c'est à voir avec l'employeur
sinon c'est 12 mois effectivement.

nache65 · 26-08-2008 16:26:26

Merci de vos réponses mais pour les congés, je m'y perds un peu. Le contrat commence le 1er Septembre, et sur une année incomplète, ce qui fait 9 mois du 1er Septembre au 31 Mai 2009.
Notre calcul: 10% du salaire de base x 9 mois = A
A/12 pour mensualiser ces congés.
Est ce que mon calcul est bon.
Si c'est le cas, au 1er Juin 2009, on repart pour 12 mois et non plus 9 puisque les congés sont calculés du 31 Mai au 1er Juin? Ou alors, faut'il que je calcule les congés sur 12 mois d'emblée même en année incomplète?

agenaise · 26-08-2008 18:05:43

oui c'est bon, mais cette somme est a payer a partir de juin 2009.
et l'annee d'apres, tu repars sur 12 mois, de juin 2009 a mai 2010.

cette methode de paiement est le 1/12eme.

nache65 · 26-08-2008 18:45:49

Je suis peut être nulle mais je ne comprends pas. Je ne dois pas lui payer les congés payés à partir de Septembre 2008?

agenaise · 26-08-2008 18:55:14

non a partir de juin 2009. Car les cp seront acquis, donc a payer.

nache65 · 26-08-2008 20:06:18

Merci! Donc, je résume: fin Mai 2009 ou Juin 2009, je lui paye la somme que j'ai calculé sur 9 mois et à partir de Juin, je recalcule sur 12 mois soit 10% du salaire x 12?

4i.modo · 26-08-2008 20:16:36

voilà de quoi vous aider